18. Suite de la séance du 15 avril 1807
Un article de GrandTerrier.
Version du 6 juin ~ mezheven 2012 à 06:37 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version actuelle (7 juin ~ mezheven 2012 à 05:58) (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) |
||
(4 intermediate revisions not shown.) | |||
Ligne 3: | Ligne 3: | ||
| pagesuiv=19. Tarif d'octroi pour la commune d'Ergué-Gabéric | | pagesuiv=19. Tarif d'octroi pour la commune d'Ergué-Gabéric | ||
| feuillet=Feuillet 019.jpg | | feuillet=Feuillet 019.jpg | ||
- | | themes=*Fin des délibérations | + | | themes=*Fin des délibérations. |
- | *Réglement pour l'établissement de l'octroi | + | *Réglement pour l'établissement de l'octroi. |
<br><u>Page suivante</u> : tableau du tarif de l'octroi | <br><u>Page suivante</u> : tableau du tarif de l'octroi | ||
| maire=François Caugant | | maire=François Caugant | ||
| titre=non | | titre=non | ||
}} | }} | ||
- | [[Category:Conseils 1800-50|2{{PAGENAME}}]]Autres lectures : {{Tpg|1800-1921 - Splendeur et misère de l'octroi à Ergué-Gabéric}} | + | [[Category:Conseils 1800-50|2{{PAGENAME}}]]Autres lectures : {{OctroiLect}} |
- | ==Présentation== | + | ==Introduction== |
{|width=870 | {|width=870 | ||
|width=48% valign=top {{jtfy}}| | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
- | Le texte du règlement et du tarif fut établi lors de la séance du conseil du 14 mars 1807, et retranscrit dans le registre des délibérations. Un mois plus tard le conseil raye les précédentes pages et présente un nouveau texte le 15 avril. | + | L’octroi <ref name=Octroi>{{K-Octroi}}</ref> est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Ces droits furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. À Ergué-Gabéric c'est le conseil municipal du 6 juin 1806 qui fixa le rétablissement de l'octroi <ref name=Octroi>{{K-Octroi}}</ref>. |
|width=4% valign=top {{jtfy}}| | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | ||
|width=48% valign=top {{jtfy}}| | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
+ | Le texte du règlement et du tarif fut établi lors de la séance du conseil du 14 mars 1807, et retranscrit dans le registre des délibérations. Un mois plus tard le conseil raye les précédentes pages et présente un nouveau texte le 15 avril, la modification portant sur l'article 1 amendé suite à une lettre d'opposition et incluant la déclaration obligatoire à la Régie par les fabricants de cidre de la commune. | ||
|} | |} | ||
Ligne 31: | Ligne 32: | ||
Arrête unanimement qu'il en soit fait la demande aux autorités supérieures et rédige pour la perception du dit octroi un projet de règlement ainsi qu'il suit : | Arrête unanimement qu'il en soit fait la demande aux autorités supérieures et rédige pour la perception du dit octroi un projet de règlement ainsi qu'il suit : | ||
- | Art 1er - il sera perçu sur toutes les boissons qui entreront dans la commune d'Ergué-gabéric un droit d'octroi conforme au tarif annexé au présent. Le droit portera également sur les cidres entrant dans la commune, ainsi que sur ceux fabriqués par les particuliers et inventoriés par la Régie des Droits Réunis ; les propriétaires, cultivateurs et autres individus quelconques qui fabriquent des cidres, seront tenus d'en faire une déclaration exacte aux préposés de la Régie ; ceux qui entreront du dehors feront seulement la déclaration par l'article suivant du Règlement. | + | Art 1er - Il sera perçu sur toutes les boissons qui entreront dans la commune d'Ergué-gabéric un droit d'octroi conforme au tarif annexé au présent. Le droit portera également sur les cidres entrant dans la commune, ainsi que sur ceux fabriqués par les particuliers et inventoriés par la Régie des Droits Réunis ; les propriétaires, cultivateurs et autres individus quelconques qui fabriquent des cidres, seront tenus d'en faire une déclaration exacte aux préposés de la Régie ; ceux qui entreront du dehors feront seulement la déclaration par l'article suivant du Règlement. |
|width=4% valign=top {{jtfy}}| | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | ||
|width=48% valign=top {{jtfy}}| | |width=48% valign=top {{jtfy}}| |
Version actuelle
|
[modifier] Introduction
L’octroi |
Le texte du règlement et du tarif fut établi lors de la séance du conseil du 14 mars 1807, et retranscrit dans le registre des délibérations. Un mois plus tard le conseil raye les précédentes pages et présente un nouveau texte le 15 avril, la modification portant sur l'article 1 amendé suite à une lettre d'opposition et incluant la déclaration obligatoire à la Régie par les fabricants de cidre de la commune. |
[modifier] Transcription
|
[modifier] Annotations
- Octroi, s.m. : contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques. Les droits d'octroi furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. Au 19e siècle, pour subvenir aux dépenses communales, les municipalités étaient autorisées à établir et percevoir des droits d'octroi sur certaines marchandises de consommation locale à l'entrée dans leur ville. Ces taxes furent supprimées définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 7.06.2012 Avancement : [Développé] |