113. Délibération du 20 octobre 1839
Un article de GrandTerrier.
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[modifier] Présentation
La demande est double pour ce qui concerne le cimetière :
L’octroi |
À Ergué-Gabéric l'octroi fut rétabli en 1806-1807, avec une prorogation demandée tous les 5 ans. En 1856 la demande fut adressée au Ministre de l'Intérieur qui refusa. Ici les arguments pour le rétablissement de l'octroi sont :
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[modifier] Transcription
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[modifier] Annotations
- Octroi, s.m. : contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques. Les droits d'octroi furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. Au 19e siècle, pour subvenir aux dépenses communales, les municipalités étaient autorisées à établir et percevoir des droits d'octroi sur certaines marchandises de consommation locale à l'entrée dans leur ville. Ces taxes furent supprimées définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 9.06.2012 Avancement : [Développé] |