113. Délibération du 20 octobre 1839 - GrandTerrier

113. Délibération du 20 octobre 1839

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.


Mandature : René Laurent


Ordre du jour :

  • Projet de déplacement du cimetière.
  • Argumentation suite au refus de l'établissement des droits d'octroi.


Page suivante : Suite de la délibération (notamment à propos de l'octroi).
 

Autres lectures : « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « 1806 - Rétablissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1807 - Tarif et règlement de l'établissement de l'octroi au conseil municipal * » ¤ « 1837 - Demande au ministre de l'établissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur » ¤ « 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi » ¤ « 1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal » ¤ « 1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales » ¤ 


[modifier] Présentation

La demande est double pour ce qui concerne le cimetière :

  • La reconstruction des murs « afin de le rendre inaccessible aux bestiaux ».
  • Son transfert sur un terrain plus approprié, « situé hors des habitations du Bourg ».

L’octroi [1] est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Ces droits furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798.

 

À Ergué-Gabéric l'octroi fut rétabli en 1806-1807, avec une prorogation demandée tous les 5 ans. En 1856 la demande fut adressée au Ministre de l'Intérieur qui refusa.

Ici les arguments pour le rétablissement de l'octroi sont :

  • Subvenir à une partie des besoins financiers de la commune.
  • Diminuer le nombre de débits de boissons.


[modifier] Transcription

SEANCE DU 20 OCTOBRE 1839, provoquée par lettre de Monsieur le Préfet à l’occasion d’un projet de rectification du chemin vicinal d’Ergué-Gabéric à Briec.

Avant la clôture du procès-verbal de la séance, Monsieur le Maire a déposé sur le bureau pour être soumis à la délibération du Conseil, copie d’une délibération du Conseil de Fabrique ayant pour objet de faire connaître l’urgence et la nécessité de réparations immédiates tant à la toiture de l’église paroissiale qu’aux murs du cimetière, et de réclamer à cette (sic) effet le concours du Conseil Municipal.

DELIBERANT sur l’objet de la communication qui vient de lui être faite par Monsieur le Maire, reconnaisant que non seulement le respect dû aux morts et aux cérémonies des inhumations exige d’une manière impérieuse la reconstruction des murs du cimetière afin de le rendre inaccessible aux bestiaux, mais que pour motif présumé de salubrité publique et pour se conformer en même temps aux dispositions du Décret du 23 Prairial An 12, il serait indispensable de supprimer le cimetière actuel et de l’établir dans un autre terrain d'une plus grande superficie et situé hors des habitations du Bourg ;

 

Qu’il ne serait pas moins indispensable pour la Commune de posséder au moins un bâtiment pouvant servir à la fois de salle pour l’école primaire, de logement pour l’instituteur et de local pour les délibérations du Conseil Municipal et le dépôt des plans et archives de la Commune ;

Que d’autres besoins non moins pressants se font sentir et se renouvellent chaque jour, telle la reconstruction d’une partie de la toiture de l’église paroissiale et celle du presbytère, l’entretien et le redressement des chemins vicinaux existants et l’ouverture d’un nouveau chemin pour arriver au Bourg,

mais CONSIDERANT qu’il serait difficile et probablement inutile de recourir encore à des souscriptions volontaires de la part des habitants, attendu les nombreux sacrifices que chacun d’eux s’est déjà imposés tout récemment pour la réédification de la tour, que le Budget de la Commune suffit à peine aux simples frais de la Mairie, et qu’il faut désormais renoncer à tout espoir de créer les recours qui avaient été fondées sur l’établissement des droits d’octroi dans la commune,

le Conseil, après en avoir délibéré, se borne à déplorer avec tout (sic) les gens de bien, amis de l’ordre et de leur pays, qu’un rejet irrévocable et non motivé ait accueilli la demande qui avait été formée de l’établissement de droits d’octroi, mesure d’autant plus nécessaire qu’en s'activant à une


[modifier] Annotations

  1. Octroi, s.m. : contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques. Les droits d'octroi furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. Au 19e siècle, pour subvenir aux dépenses communales, les municipalités étaient autorisées à établir et percevoir des droits d'octroi sur certaines marchandises de consommation locale à l'entrée dans leur ville. Ces taxes furent supprimées définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]

Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 9.06.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]

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