114. Fin de délibération du 20 octobre 1839, séance du 24 novembre 1839 - GrandTerrier

114. Fin de délibération du 20 octobre 1839, séance du 24 novembre 1839

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.


Mandature : René Laurent


Ordre du jour :

  • L'octroi et la diminution du nombre de débits de boissons.
  • Trace du chemin du Bourg à Briec


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[modifier] Transcription

petite partie des besoins de la commune, elle pouvait en attendant, faire diminuer le nombre de débits de boissons qui viennent s’établir chaque jour à la porte de chaque habitation de cultivateur pour y porter des habitudes d’oisiveté, de désordre et d’immoralité, et, par suite, la ruine, la misère et la dégradation physique et morale de la population.

Et ont signé au Registre les membres sachant le faire.

Laurent, maire. Louis Le Roux, Guyader. Le Naour. Nédélec. Guillamet. Le Marrié. H. Lozach. Mahé

 

Du 24 Novembre 1839.

Séance du Conseil municipal de la Commune d’Ergué-Gabéric, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, en vertu de la lettre de Monsieur le Préfet en date du 7 octobre dernier, à l’effet d’émettre son avis sur les oppositions et observations qui pourraient avoir été consignées au Registre d’enquête ouvert à la Mairie depuis le trois de ce mois à l’occasion d’un projet de changement de direction d’une partie de la route vicinale d’Ergué-Gabéric à Briec,

VU le dit Registre sur lequel il n’a été consigné aucune opposition,

VU la lettre de Monsieur Bouédec, propriétaire d’une partie des terrains devant être affectés au dit changement de direction,

CONSIDERANT que par cette lettre, Monsieur Bouédec reconnaît n’avoir d’objection à faire que dans le cas seulement si ses champs seraient coupés pour ménager ceux de ses voisins,

EST D’AVIS que les observations de Monsieur Bouédec ne doivent pas être regardées comme opposition à l’exécution du dit projet et que Monsieur le Maire soit invité à prier Monsieur le Préfet d’accorder le plus promptement possible les fonds nécessaires aux travaux de direction dont il s’agit.


[modifier] Annotations



    Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

    Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 9.06.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]