Un article de GrandTerrier.
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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.
Mandature : René Laurent
Ordre du jour :
- Paiement pour l'entretien de l'hospice des aliénés
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DANS LA MÊME SEANCE, Monsieur le Maire a communiqué au Conseil pour avoir son avis à cet égard, un arrêté de Monsieur le Préfet en date du 20 mai dernier, ordonnant qu’il soit versé à la Caisse de Monsieur le Receveur Général par la Commune d’Ergué-Gabéric une somme de 23 francs pour nourriture et entretien du Sieur Pierre Le Goff à l’hospice départemental des aliénés.
Le Conseil Municipal émettant son avis sur la communication qui vient de lui être faite par le Maire,
CONSIDERANT que le dit Le Goff est originaire de la Commune de K/feunteun et qu’à l’époque où il a été atteint de la maladie mentale qui a donné lieu à son admission à l’hospice, il servait encore en qualité de domestique à gages chez le Sieur Le Goff à K/feunteun,
VU l’article 109 du Code Civil ainsi conçu : les majeurs qui servent ou travaillent habituellement etc…
EST D’AVIS à l’unanimité que la Commune se refuse au paiement de toutes les sommes qui pourraient être demandées pour l’entretien et la nourriture à l’hospice des aliénés soit su Sieur Le Goff, soit de toute autre personne non domiciliée en la commune.
Ont signé au Registre les membres sachant le faire…
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Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric
Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 8.11.2008 Avancement :  [Développé]
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