116. Extrait du registre de la préfecture du finistère du 20 décembre 1839

Un article de GrandTerrier.

[Page précédente] [Index général des conseils municipaux de la période 1800-1850] [Page suivante] Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche. Mandature : René Laurent Ordre du jour : Chemin vicinal du Bourg à Briec passant par le moulin à papier

[modifier] Transcription

Département du finistère

Extrait
du Registre des Arrêtés de la Préfecture
========

Quimper le 20 décembre 1839

Nous, Préfet du Finistère, VU le projet dressé par Monsieur l’Agent-Voyer des Chemins Vicinaux de l’Arrondissement de Quimper pour un changement de direction, dans la commune d’Ergué-Gabéric, du chemin vicinal ordinaire qui conduit du bourg d’Ergué-Gabéric à celui de Briec, lequel changement s’opère dans la partie comprise entre le chemin de grande communication n° 15, par Lestonan, à la rivière de l’Odet, près la fabrique à papier, sur une longueur de 1062 mètres, en abrégeant le parcours de 642 mètres,

VU à l’appui de ce projet :

1°- la délibération prise le 20 octobre dernier par le Conseil Municipal d’Ergué-Gabéric et qu’il vote l’exécution,

2°- le certificat du Maire et le procès-verbal constatant l’enquête qui s’est effectuée du 3 au 10 novembre dernier,

3°- la nouvelle délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre dernier, sur le résultat de l’enquête,

CONSIDERANT que l’enquête n’a suscité aucune réclamation ni observation de la part des habitants ; que le sieur Le Bouédec, propriétaire non domicilié dans la commune, a seulement déclaré n’avoir d’objection à faire que dans le cas où ses champs seraient coupés pour ménager ceux de ses voisins ; que rien n’annonce que le projet a été conçu dans cette intention, qu’on a au contraire ménagé autant que possible les intérêts privés en se dirigeant de préférence vers les terrains qui ont moins de valeur,

AVONS ARRËTE ET ARRËTONS : Article 1er : la direction du chemin vicinal ordinaire d’Ergué-Gabéric à Briec, dans la partie comprise entre Lestonan et la fabrique de papier est et demeure fixée conformémént aux plans que nous approuvons à la date de ce jour ; Article second : il sera transmis des expéditions du présent arrêté à Monsieur le Maire d’Ergué-Gabéric et à Monsieur l’Agent-Voyer en Chef des Chemins Vicinaux du Département, qui sont chargés d’en surveiller l’exécution. Le Registre dûment signé.

Pour expédition conforme – Le Conseiller de Préfecture (Le Mao ?)

---

Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 8.11.2008    Avancement : [Développé]