117. Séance du 23 février 1840

Un article de GrandTerrier.

[Page précédente] [Index général des conseils municipaux de la période 1800-1850] [Page suivante] Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche. Mandature : René Laurent Ordre du jour : Achat de terrain sur chemin du moulin à papier

[modifier] Transcription

Du 23 février 1840.

Le Conseil convoqué par Monsieur le Préfet à l’effet ( ) sur la demande formée par le sieur Joseph Le Breüx dans le but d’obtenir la concession de terrain vague bordant le chemin de grande communication n° 15 sur le territoire de la commune,

VU le plan dressé par Monsieur l’Agent-Voyer du terrain dont la concession est demandée,

VU aussi le rapport de même Agent-Voyer à l’occasion de la dite demande,

CONSIDERANT que le dit terrain appartenant à la commune, Qu’il ne lui sont d’aucune utilité en l’état et que le prix offert par le sieur Le Breüx est en rapport avec leur valeur réelle,

EST D’AVIS qu’il y a lieu d’obtempérer à la demande de la concession ( ).

Et ont signé au Registre les membres sachant le faire, le dit jour, mois et an que devant.

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Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 8.11.2008    Avancement : [Développé]