Un article de GrandTerrier.
1 Présentation
Le tarif annoncé à partir du 01.07.1857 est le suivant :
- Vins en cercles et en bouteilles : 1,20 franc par hectolitre.
- Cidres, poirés et hydromels : 50 centimes par hectolitre.
- Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie : 4 francs par hectolitre.
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2 Transcription
Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d’État au département des Finances ;
Vu l'Ordonnance du 9 décembre 1814 et les dispositions des Lois des 28 avril 1816 et 24 juin 1824, relatives aux Octrois ;
Vu la Loi du 12 décembre 1830 et le Tarif y annexé pour la perception du droit d'entrée sur les Boissons ;
[...]
Fait au Palais des Tuileries, le 27 mai 1857.
Signé : NAPOLÉON.
PAR L'EMPEREUR,
Le Ministre secrétaire d’État au département des Finances,
Signé : P. MAGNE.
POUR AMPLIATION ET PAR AUTORISATION :
Le Chef du service central du Matériel, des Archives et du Contre-Seign,
Signé : A. LE CLERCQ.
POUR EXPÉDITION CONFORME :
Le Conseiller d'État, directeur général des Douanes et des Contributions indirectes,
Signé : T. GRÉTERIN.
POUR EXPÉDITION CONFORME :
Le Secrétaire général,
F. DE KERGRIST.
POUR COPIE CONFORME :
Le Maire d'Ergué-Gabéric,
FEUNTEUN [1] .
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Le Maire de la commune d'Ergué-Gabéric,
Vu le Décret impérial du 27 mai 1857, portant approbation des nouveaux Tarif et Règlement de l'Octroi de cette commune ;
Vu l'Ordonnance du 9 décembre 1814, article 27 ;
Considérant qu'il importe de déterminer l'époque à laquelle ces Tarif et Règlement seront mis en vigueur ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les Tarif et Règlement de l'Octroi de la commune d'Ergué-Gabéric, approuvés par le Décret précité, seront exécutés à partir du premier juillet 1857.
ARTICLE 2. - Le présent Arrêté, le Décret, les Tarif et Règlement y annexés seront imprimés et affichés sur divers points de la commune et dans tous les cabarets en dépendant.
En Mairie, à Ergué-Gabéric, le 23 juin 1857. Le Maire, FEUNTEUN [1] .
TARIF : cf tableau ci-dessous.
VU ET PRÉSENTÉ :
Le Conseiller d'Etat, directeur général des Douanes et des Contributions indirectes,
Signé : T. GRÉTERIN.
Vu pour être annexé au décret en date du 27 mai 1857,
Le Ministre des finances
Signé : P. MAGNE
POUR AMPLIATION :
Le Chef du service central du Matériel, des Archives et du Contre-Seign,
Signé : A. LE CLERCQ.
POUR EXPÉDITION CONFORME :
Le Conseiller d'État, directeur général des Douanes et des Contributions indirectes,
Signé : T. GRÉTERIN.
POUR COPIE CONFORME :
Le Maire d'Ergué-Gabéric, FEUNTEUN [1] .
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TARIF.
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CHAPITRES | | MESURES | DROITS |
de | OBJETS | ET | A | OBSERVATIONS
PERCEPTION | ASSUJETIIS AUX DROITS | POIDS |PERCEVOIR |
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BOISSONS | Vins en cercles et en bouteilles | l'hectolitre| 1 fr 20 c | Pour la perception, la bouteille
ET | | | | commune est réputée litre.
LIQUIDES | Cidres, poirés et hydromels | Idem | 0 fr 50 c | Les vendanges et les fruits à cidre
| | | | et à poiré acquitteront dans la pro-
| Alcool pur contenu dans les eaux-de- | | | portion suivante : 3 hectolitres de
| vie et esprits en cercles, eaux-de- | | | vendanges pour 2 hectolitres de
| vie et esprits en bouteilles, liqueurs| | | vin, et 5 hectolitres de pommes ou
| et fruits à l'eau-de-vie | Idem | 4 fr 00 c | poires pour 2 hectolitres de cidre
| | | | ou poiré.
| | | | Les fruits sont destinés à la fa-
| | | | brication du cidre ou poiré ac-
| | | | quitteront à raison de 25 kg de
| | | | fruits pour 1 hectolitre de cidre
| | | | ou poiré.
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3 Document d'archive
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Lieu de conservation :
- Archives Départementales du Finistère.
- Cote 2 O 413.
Usage, droit d'image :
- Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
- Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.
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4 Annotations
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens
Date de création : Mai 2012 Dernière modification : 9.06.2012 Avancement : [Développé]
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