17. Séance du 15 avril 1807

Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.

Mandature : François Caugant

Ordre du jour :

• Répartition des dépenses communales

Séance du 15 avril 1807

Le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric.

Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du 15 mars 1806 qui fixe l'attention des conseils municipaux et maires sur les divers dossiers des communes de ce département ;

Vu l'état du revenu de la commune d'Ergué-Gabéric ;

Considérant que cette commune indépendamment de ses dépenses courantes a aussi à pourvoir :

1° au logement du curé et desservant, aux réparations de la maison du culte ;

2° au loyer et entretien d'un local pour les séances de la mairie ;

3° aux traitements d'un secrétaire intelligent qui puisse expédier les affaires de la communes et surtout tenir les registres de l'état civil dont les inexactitudes compromettent journellement nombre de familles ;

4° à la quote part qu’elle doit supporter dans l’établissement et entretien d’une école primaire à établir pour chaque canton pour l’instruction de la jeunesse ;

5° au paiement d'un commissionnaire, sergent de police pour porter les lettres des habitants, faire les commissions de la commune et exécuter les ordres de la police municipale ;

6° à l'établissement d'une chambre de sureté pour renfermer les personnes qui ont commis des fautes contre la police, et y déposer les vagabonds, les furieux, les malfaiteurs et autres individus suspects en attendant leur translation à la maison d'arrêt du chef-lieu.

7° à l'entretien de la sage-femme qui doit être placée dans chaque canton aux frais du cours d'accouchement qui va avoir lieu dans ce département pour remédier aux maux [...] résultant de [...] des femmes qui seront d'exercer cette profession sans avoir les connaissances requises.

8° aux frais d'établissement des bureaux centraux ou auxiliaires de bienfaisance, ordonnés par les lois et rapports par l'arrêté de la préfecture du 6 nivose an 12, aux soulagements pour les vieillards et orphelins sans secours, pour les indigents malades ou infirmes et pauvres femmes en couche et aux [...) d'hospice du chef de l'arrondissement, dans lequel on enverra à l'avenir pour y être guéris les indigents dénués de secours qui qui peuvent avoir [...] ou qui sont dans des cas de furies, des opérations chirurgicales [...] à la conservation de leur vie ;