16. Tarif d'octroi pour la commune d'Ergué-Gabéric (rayé)

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.

Mandature : François Caugant

Ordre du jour :

tarif (rayé) de l'octroi, recopié page 20

[modifier] Introduction

Ce brouillon de tarif sera repris et modifié un mois plus tard, page 19.

Il est ici question, en plus de la taxe sur les boissons, d'un possible droit d'octroi par tête de boeuf, de mouton, de veau et de porc, mais cette idée se sera pas retenue.

[modifier] Transcription

~~Tarif d'octroi pour la commune d'Ergué-Gabéric ...~~

~~Vin par hectolitre ...~~

~~[...]~~

~~Boeuf par tête~~

~~Mouton par tête.~~

~~Veau par tête.~~

~~Porc par tête.~~

Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 9.06.2012 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Conseils 1800-50