1786 - Rattachement des mouvances de Poulduic et Mélennec au domaine du Roi
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- | par un jugement que des considérations particulières empêchent leSieur De la marche de retirer. | + | par un jugement que des considérations particulières empêchent le Sieur De la marche de retirer. |
- | Il est assez nouveau ... | + | Il est assez nouveau qu'un seigneur particulier disputant une mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> au Roi et ne pouvant y prétendre qu'en vertu d'inféodations hors de toute atteinte, se croie dispensé de les produire sous prétexte qu'elles sont dans un greffe d'où il est libre et d'où il ne veut pas néanmoins les retirer, mais puisqu'il est vrai qu'on juge des choix qui ne paroissent pas, comme si elles n'existoient point il faut, ou que le S. de la Marche produise des inféodations, ou qu'il renonce à s'en prévaloir. |
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+ | Actes de service. | ||
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+ | Le lieu de Bossussic étoit, selon le défendeur, originairement un domaine congéable sous les Seigneurs de Lézergué. C'est ce qui résulte d'une déclaration à domaine du 4 septembre 1608 fournie par Arphel Le Poupon à écuyer Ansquer S. du Parc Poulic. | ||
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+ | Le 25 juillet 1635 déclaration du même lieu à écuyer Guy Autret S. de Missilien et Seigneur de Lezergué. | ||
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+ | Le 18 juillet 1673 déclaration d'Allain Le Goff et Jeanne Le Bronnec sa belle mère dudit lieu de Bossusic à écuyer Guy de Charmoix seigneur de Lézergué. | ||
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+ | De ces trois déclarations le S. de la Marche conclut qu'une portion de Bossusic a été de tout tems une partie intégrante de la terre et seigneurie prétendue de Lézergué, d'où il suit ultérieurement qu'il a pu afféager cette portion de Bossusic avec retention de mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> et c'est ce qui a été fait par acte du 7 mai 1735. | ||
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+ | Outre les terres que possédoit Arphel Le Poupon à domaine congéable tous les propriétaires de Lézergué, il en possédoit encore à fonds, sous le fief de ce nom. C'est ce qui résulte d'une sentence rendu au siège le 19 novembre 1635 au profit de Guy Autret sieur de Lezergué contre Allain Le Bars et | ||
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+ | Marie Poupon sa femme, qui porte condamnation de payer audit Sieur Guy Autret le rachat <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref> de défunt Poupon. | ||
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+ | En conséquence de l'acte de féage de 1735 René Le Pétillon a fourni aveu au S. de la Marche le 1er avril 1773. | ||
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Version du 23 février ~ c'hwevrer 2013 à 17:05
| Un réquisitoire autour de la liste des aveux des mouvances de Jean Jaouen, René Le Pétillon de Poulduic, et d'Hervé Lizien de Mélennec, et la contestation des prétentions du seigneur de Lezergué.
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Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤
1 Présentation
Le document qui suit de 44 pages est un long réquisitoire pour la défense des détenteurs des villages de Poulduic, Bossuzic et Mélennec, contre les réclamations de François-Louis de La Marche, seigneur de Lézergué, et pour les intérêts des domaines de Roi. En effet ... |
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents | |||||
4 Annotations
- Avisagement, s.m. : comparution, mise en cause, citation. Source : grand dictionnaire Larousse du 19e. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4]
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,00 2,01 2,02 2,03 2,04 2,05 2,06 2,07 2,08 2,09 2,10 2,11 2,12 2,13 2,14 2,15 2,16]
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4]
- Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]
- Estage, s.m. : habitation, demeure, bâtiment destiné à divers buts (Dictionnaire Godefroy 1880). Dans les documents d'aveux ou d'inventaire de succession, le terme désigne un corps de ferme et ses dépendances, et par extension est synonyme de tenue ou de convenant. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,0 10,1 10,2 10,3 10,4 10,5 10,6]
- Ligence, ligance, s.f. : état de celui qui est lié à son seigneur, qui lui a engagé sa foi ; vassalité hommage lige, l'obligation de cet hommage, et, selon Ragueau, qualité d'un fief qu'on tient nuement et sans moyen d'un seigneur, en raison de quoi on devient son homme lige (Dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 12,0 12,1]
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 13,0 13,1]
- Glèbe, s.f. : en droit féodal, terre, domaine auquel étaient attachés des serfs et certains droits seigneuriaux. Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Casuels, s.m.pl. : droits casuels, profits fortuits, dans les fiefs, comme le droit d'aubaine, les lods et ventes, etc. Source : Littré. Au singulier, cf autre définition : « Casuel, rémunération de curé » ¤ . [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2013 Dernière modification : 23.02.2013 Avancement : [Développé] |