1786 - Rattachement des mouvances de Poulduic et Mélennec au domaine du Roi
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En conséquence de l'acte de féage de 1735 René Le Pétillon a fourni aveu au S. de la Marche le 1er avril 1773. | En conséquence de l'acte de féage de 1735 René Le Pétillon a fourni aveu au S. de la Marche le 1er avril 1773. | ||
+ | ... sont les titres relatifs au lieu de Bossussic. Il faut les aprécier. | ||
+ | On remarque d'abord que la déclaration de 1608 a été fournie à un S. Ansquer du Parc Poulic pour un étage <ref name=Estage>{{K-Estage}}</ref> qu'on dit être <u>environ la motié</i> du village de <u>Boticusic</u>. Mais rien néanmoins dans ce titre que le S. Ansquer fut propriétaire de Lezrgué. On ne peut donc pas inférer de cette déclaration que la moitié du village de Bossuissic soit une partie intégrante de la Seigneurie de Lézergué. On suppose pour un moment que ce soit une seigneurie, ce qui paroit au moins douteux, comme on le verra bientôt. | ||
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+ | Si ce S. Ansquer n'étoit pas propriétaire de Lézergué ce seul titre de 1608 suffiroit pour prouver que les terres à domaine u mentionnées, loin d'être une dépendance, sont une annexe de Lézergué. Il en résulteroit que les propriétaires du manoir de Lézergué auroient acquis cette portion de villae, <i>ou vice versa</u> que les propriétaires de Bossuissic auroient acquis Lézergué, par contrat ou succession, ce qui ruineroit tout le système du S. de la Marche. | ||
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+ | Mais quand il fourniroit la preuve qui lui incombe que Lézergué apartenoit au S. Ansquer on n'en pouvoit pas conclure que Bossuissic fût une partie intégrante du domaine primordial de Lézergué, et en soit revenu une mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, car on produira une foule de titres antérieurs et postérieurs à 1608 qui prouvent le | ||
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+ | contraire. | ||
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+ | Il ne faut les oublier que cette déclaration de 1608 n'énonce que la moitié environ de Bossussic. | ||
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+ | Celle de 1635 qui réfère la même rente n'est pas rendue non plus sous la totalité du village, mais seulement pour des terres aux issues du village de Bossussic. Et loin que l'on donne à ce village la qualité noble on y établit une sorte de présomption de roture par l'assujettissement aux fouages <ref name=Fouages>{{K-Fouages}}</ref> reconnu par les domaniers. | ||
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- | poete au roy une tenue au village de Mellennec. | + | porte au roy une tenue au village de Mellennec. |
3° En un aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> fourni le 16 août 1689 par Hervé Lizien du lieu et village de Mélennec, qu'il déclare tenir roturièrement à simple obéissances, lods et ventes <ref name=Lodsetventes>{{K-Lodsetventes}}</ref>, rachats <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>, suitte recours et de moulin, sans rente. Cet aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> a été reçu par sentence du 1er mars 1690, <u>en vertu</u>, est-il dit <u>du déboutement vers le Seigneur de Kerarret sur son aveu au roy du 16 mars 1681</u>. | 3° En un aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> fourni le 16 août 1689 par Hervé Lizien du lieu et village de Mélennec, qu'il déclare tenir roturièrement à simple obéissances, lods et ventes <ref name=Lodsetventes>{{K-Lodsetventes}}</ref>, rachats <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>, suitte recours et de moulin, sans rente. Cet aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> a été reçu par sentence du 1er mars 1690, <u>en vertu</u>, est-il dit <u>du déboutement vers le Seigneur de Kerarret sur son aveu au roy du 16 mars 1681</u>. |
Version du 23 février ~ c'hwevrer 2013 à 18:10
| Un réquisitoire autour de la liste des aveux des mouvances de Jean Jaouen, René Le Pétillon de Poulduic, et d'Hervé Lizien de Mélennec, et la contestation des prétentions du seigneur de Lezergué.
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Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤
1 Présentation
Le document qui suit de 44 pages est un long réquisitoire pour la défense des détenteurs des villages de Poulduic, Bossuzic et Mélennec, contre les réclamations de François-Louis de La Marche, seigneur de Lézergué, et pour les intérêts des domaines de Roi. En effet ... |
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents | |||||
4 Annotations
- Avisagement, s.m. : comparution, mise en cause, citation. Source : grand dictionnaire Larousse du 19e. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4]
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,00 2,01 2,02 2,03 2,04 2,05 2,06 2,07 2,08 2,09 2,10 2,11 2,12 2,13 2,14 2,15 2,16 2,17]
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4]
- Estage, s.m. : habitation, demeure, bâtiment destiné à divers buts (Dictionnaire Godefroy 1880). Dans les documents d'aveux ou d'inventaire de succession, le terme désigne un corps de ferme et ses dépendances, et par extension est synonyme de tenue ou de convenant. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
- Fouages, s.m.pl. : impôt direct perçu sur les roturiers possesseurs de biens roturiers. Parfois appelé « tailles et fouages ». À cet impôt, perçu par une administration royale, les États ont ajouté au 17e siècle des fouages extraordinaires qui servent à financer leur fonctionnement, qui sont devenus plus lourds que les premiers et que le Tiers État considère comme une avance faite par lui seul (« Glossaire des cahiers de doléances », AD29). L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. En Bretagne sous l'Ancien Régime, le fouage est un impôt provincial, une taille réelle levée sur les feux roturiers par le duc à partir de l'an 1365. (Wikipedia). En Bretagne en 1426 une enquête, appelée Réformation des fouages, est diligentée par les autorités pour déterminer le nombre des imposables dans chaque paroisse et la liste des exempts pour raison de rattachement à un domaine noble. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 7,0 7,1]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1]
- Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 11,0 11,1 11,2 11,3 11,4 11,5 11,6]
- Ligence, ligance, s.f. : état de celui qui est lié à son seigneur, qui lui a engagé sa foi ; vassalité hommage lige, l'obligation de cet hommage, et, selon Ragueau, qualité d'un fief qu'on tient nuement et sans moyen d'un seigneur, en raison de quoi on devient son homme lige (Dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 13,0 13,1]
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 14,0 14,1]
- Glèbe, s.f. : en droit féodal, terre, domaine auquel étaient attachés des serfs et certains droits seigneuriaux. Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Casuels, s.m.pl. : droits casuels, profits fortuits, dans les fiefs, comme le droit d'aubaine, les lods et ventes, etc. Source : Littré. Au singulier, cf autre définition : « Casuel, rémunération de curé » ¤ . [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2013 Dernière modification : 23.02.2013 Avancement : [Développé] |