1786 - Rattachement des mouvances de Poulduic et Mélennec au domaine du Roi
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- | Le dit seigneur de la marche défendeur | + | Le dit seigneur de la Marche défendeur |
<small>De la cause Yves Le Gourgay le disant prendre la garantie ... Hervé Lizien de Mr.</small> | <small>De la cause Yves Le Gourgay le disant prendre la garantie ... Hervé Lizien de Mr.</small> | ||
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- | Marche, prétendant s'etre inféodé et fait servir de ces mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, les dispute formellement au domaine et en réclame la propriété. | + | Marche, prétendant s'être inféodé et fait servir de ces mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, les dispute formellement au domaine et en réclame la propriété. |
Il a pour sa requête du 26 juillet 1786 demandé la jonction de deux instances d'avisagement <ref name=Avigagement>{{K-Avisagement}}</ref>. Il ne s'attend pas, dit-il, que le domaine s'oppose à cette jonction. Il a raison. Loin de s'y opposer, on en demandra une plus complète. On requerera la jonction des trois instances, et de plus que les vassaux à requête du domaine et du seigneur de la Marche, qui doivent et re __ | Il a pour sa requête du 26 juillet 1786 demandé la jonction de deux instances d'avisagement <ref name=Avigagement>{{K-Avisagement}}</ref>. Il ne s'attend pas, dit-il, que le domaine s'oppose à cette jonction. Il a raison. Loin de s'y opposer, on en demandra une plus complète. On requerera la jonction des trois instances, et de plus que les vassaux à requête du domaine et du seigneur de la Marche, qui doivent et re __ | ||
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- | Le 25 juillet 1635 déclaration du même lieu à écuyer Guy Autret S. de Missilien et Seigneur de Lezergué. | + | Le 25 juillet 1635 déclaration du même lieu à écuyer Guy Autret S. de Missirien et Seigneur de Lezergué. |
Le 18 juillet 1673 déclaration d'Allain Le Goff et Jeanne Le Bronnec sa belle mère dudit lieu de Bossusic à écuyer Guy de Charmoix seigneur de Lézergué. | Le 18 juillet 1673 déclaration d'Allain Le Goff et Jeanne Le Bronnec sa belle mère dudit lieu de Bossusic à écuyer Guy de Charmoix seigneur de Lézergué. | ||
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À la fin il est porté trois champs appellés Parc moan, Parc an Sper,, et Parc an Gance sur lesquels les avouans disent devoir 12 s de cheffrente <ref name=Chefrente>{{K-Chefrente}}</ref> à la Seigneurie de Lézergué. | À la fin il est porté trois champs appellés Parc moan, Parc an Sper,, et Parc an Gance sur lesquels les avouans disent devoir 12 s de cheffrente <ref name=Chefrente>{{K-Chefrente}}</ref> à la Seigneurie de Lézergué. | ||
+ | On ajoute à ce titre une sentence de 1635 portant condamnation de payer un rachat <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>. Cet acte de service, unique jusqu'en 1635 se produit dans une forme très peu authentique. C'est une copie de sentence qui n'est ni signée ni certiffiée par le Procureur Gougeant qui paroissoit occupé par le S. Autret qui le se qualifioit S. de Missirien et de Lézergué. | ||
+ | Au pied est un exploit signé Poupon, Sergent, par lequel exploit il est déclaré que le S. de Missirien entend jouir des héritages situés en son fief suivant minu <ref name=Minu>{{K-Minu}}</ref> du 28 juillet. On a bien communiqué une déclaration du 28 juillet 1636. | ||
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+ | Mais on ne soit pas de Minu <ref name=Minu>{{K-Minu}}</ref> de cette datte. On ne peut donc pas savoir quels seroient les héritages que devoit mentionner ce mini <ref name=Minu>{{K-Minu}}</ref>. | ||
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+ | On sera sans doute et bien justement étonné que depuis plus d'un siècle et demi que le S. de la Marche prétend avoir la mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> d'une portion des terres que possédoit à Bossussic Arphel Le Poupon, il n'ait pu obtenir qu'un seul minu <ref name=Minu>{{K-Minu}}</ref>, lequel encore ne paroit oas. | ||
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+ | Il paroit bien surprenant que depuis l'année 1635 il n'en ait été fourni aucun à la seigneurie de Lézergué. On sait cependant combien les propriétaires des petits fiefs ont d'attention comme de facilité à se faire servir très exactement. Cette ... des actes de services n'est pas d'un bon augure pour la prétention du S. de la Marche. | ||
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+ | Néanmoins comme ces titres, malgré leur | ||
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+ | petit nombre, malgré le long intervalle qui les sépare, malgré leur forme peu satisfaisante pourroient faire croire quelque espèce d'impression, on la détruira bientôt par l'opposition de ceux du domaine. | ||
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+ | On ne s'arrêtera pas ici à réfuter la proposition singulière établie par le S. de la Marche qui prétend que la propriété des mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> en question est incontestable parce qu'il a acquis ces mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, en a pris possession, s'en est approprié et en a payé les lods et ventes <ref name=Lodsetventes>{{K-Lodsetventes}}</ref>. | ||
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+ | Les apropriements purgent bien les hypothèques mais puisqu'ils ne purgent pas même les rentes féodales à plus forte raison ne sauroient-ilss intervertir l'ordre des mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, surtout entr'un vassal et son seigneur immédiat. | ||
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+ | D'ailleurs les procureurs de Sa Majesté s'opposent toujours en tant que besoin ... pour son intérêt aux | ||
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+ | appropriement poursuivies dans ses cours. | ||
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+ | On ne compte pas non plus au nom des titres du S. de la Marche l'acte d'afféagement prétendu de 1735 et l'aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> fourni en conséquence en 1773 par Le Pétillon ... | ||
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Version du 23 février ~ c'hwevrer 2013 à 19:05
| Un réquisitoire autour de la liste des aveux des mouvances de Jean Jaouen, René Le Pétillon de Poulduic, et d'Hervé Lizien de Mélennec, et la contestation des prétentions du seigneur de Lezergué.
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Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤
1 Présentation
Le document qui suit de 44 pages est un long réquisitoire pour la défense des détenteurs des villages de Poulduic, Bossuzic et Mélennec, contre les réclamations de François-Louis de La Marche, seigneur de Lézergué, et pour les intérêts des domaines de Roi. En effet ... |
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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4 Annotations
- Avisagement, s.m. : comparution, mise en cause, citation. Source : grand dictionnaire Larousse du 19e. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4]
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,00 2,01 2,02 2,03 2,04 2,05 2,06 2,07 2,08 2,09 2,10 2,11 2,12 2,13 2,14 2,15 2,16 2,17 2,18 2,19 2,20 2,21]
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4 3,5]
- Estage, s.m. : habitation, demeure, bâtiment destiné à divers buts (Dictionnaire Godefroy 1880). Dans les documents d'aveux ou d'inventaire de succession, le terme désigne un corps de ferme et ses dépendances, et par extension est synonyme de tenue ou de convenant. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
- Fouages, s.m.pl. : impôt direct perçu sur les roturiers possesseurs de biens roturiers. Parfois appelé « tailles et fouages ». À cet impôt, perçu par une administration royale, les États ont ajouté au 17e siècle des fouages extraordinaires qui servent à financer leur fonctionnement, qui sont devenus plus lourds que les premiers et que le Tiers État considère comme une avance faite par lui seul (« Glossaire des cahiers de doléances », AD29). L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. En Bretagne sous l'Ancien Régime, le fouage est un impôt provincial, une taille réelle levée sur les feux roturiers par le duc à partir de l'an 1365. (Wikipedia). En Bretagne en 1426 une enquête, appelée Réformation des fouages, est diligentée par les autorités pour déterminer le nombre des imposables dans chaque paroisse et la liste des exempts pour raison de rattachement à un domaine noble. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Modèle:K-Fouage [Ref.↑]
- Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 7,0 7,1 7,2]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1 8,2 8,3 8,4 8,5]
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1 9,2]
- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,0 10,1 10,2 10,3 10,4 10,5 10,6 10,7]
- Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 12,0 12,1]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 13,0 13,1]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Ligence, ligance, s.f. : état de celui qui est lié à son seigneur, qui lui a engagé sa foi ; vassalité hommage lige, l'obligation de cet hommage, et, selon Ragueau, qualité d'un fief qu'on tient nuement et sans moyen d'un seigneur, en raison de quoi on devient son homme lige (Dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Casuels, s.m.pl. : droits casuels, profits fortuits, dans les fiefs, comme le droit d'aubaine, les lods et ventes, etc. Source : Littré. Au singulier, cf autre définition : « Casuel, rémunération de curé » ¤ . [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 16,0 16,1]
- Glèbe, s.f. : en droit féodal, terre, domaine auquel étaient attachés des serfs et certains droits seigneuriaux. Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2013 Dernière modification : 23.02.2013 Avancement : [Développé] |