1786 - Rattachement des mouvances de Poulduic et Mélennec au domaine du Roi
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6° Autre déclaration fournie à la Réformation par Allain Moysan et René Cart, du village de Poulduic. | 6° Autre déclaration fournie à la Réformation par Allain Moysan et René Cart, du village de Poulduic. | ||
- | 7° Enfin un aveu rendu en 1783 des lieux de Poulduic et Bossuzic sous le payement de rachat <ref name=Rachat>{{K-Rachat}}</ref> de Jacques Jaouen et Jeanne Moysan. | + | 7° Enfin un aveu rendu en 1783 des lieux de Poulduic et Bossuzic sous le payement de rachat <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref> de Jacques Jaouen et Jeanne Moysan. |
Enfin les Jaouen propriétaires du lieu de Poulduic, auquel ils disent être annexé celui de Bossussic, prétendent avoir servi le Roy en 1730. Il est vrai qu'ils ajoutent avoir aussi servi les propriétaires de Lezergué en 1731 et 1747, mais eux-mêmes avouent qu'ils ne croyent pas relever du fief de Lezergué et que tous leurs titres sembleraoient au contraire annoncer qu'ils sont au fief du roy. | Enfin les Jaouen propriétaires du lieu de Poulduic, auquel ils disent être annexé celui de Bossussic, prétendent avoir servi le Roy en 1730. Il est vrai qu'ils ajoutent avoir aussi servi les propriétaires de Lezergué en 1731 et 1747, mais eux-mêmes avouent qu'ils ne croyent pas relever du fief de Lezergué et que tous leurs titres sembleraoient au contraire annoncer qu'ils sont au fief du roy. | ||
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+ | ils ne forment donc pas l'ancien domaine de la terre de Lézergué. Ils ne sont donc pas des mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> de ce fief, si Lézergué est un fief, ce qu'on n'a pas besoin d'examiner. Ils ont été dans la main des mêmes possesseurs, mais ils ne s'y sont jamais réunis. | ||
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+ | Melennec. | ||
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+ | Le Sieur de La Marche ne présente aucun acte d'inféodation. On sait qu'il s'en croit dispensé parce que ses titres sont au greffe. Cependant deux sentences du siège des 7 mars et 4 juin 1785 lui ont ordonné de communiquer ses inféodations et à défaut la dernière à servir au domaine d'en tirer ses inductions. Ces jugements ont été rendus relativement aux mouvances de Bossuzic et Poulduic. La même raison existe pour la nécessité de la communication des inféodations de la mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> sur le lieu de Mélennec. | ||
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+ | Le s. de la Marche s'appuye seulement de trois actes de service. | ||
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+ | Le 1er est un aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> et minu <ref name=Minu>{{K-Minu}}</ref> du 7 septembre 1678 fourni par Hervé Lizien au s. Guy de Charmoy. | ||
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+ | Le 2e un aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> et minu <ref name=Minu>{{K-Minu}}</ref> de Marie Morel veuve de Guénolé Lizien, au S. du Bot du 16 avril 1631. | ||
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+ | Le 3e un aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> du 3 mars 1764 au S. de La Marche par Hervé Lizien. | ||
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+ | Ces titres ne peuvent soutenir la comparaison avec ceux qu'on va faire valoir sous le roy. | ||
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+ | Ils consistent | ||
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+ | 1° En une déclaration fourni le 5 juin 1541 à la réformation par le S. de Kermorial du village de Mellenec qu'il reconnait relever noblement du roy à devoir de foy, hommage <ref name=Foiethommage>{{K-Foiethommage}}</ref> et rachat <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>. | ||
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+ | 1617 À la réformation par la dame Marie Cernoüal, sur laquelle entr'autres objets, elle | ||
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+ | poete au roy une tenue au village de Mellennec. | ||
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+ | 3° En un aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> fourni le 16 août 1689 par Hervé Lizien du lieu et village de Mélennec, qu'il déclare tenir roturièrement à simple obéissances, lods et ventes <ref name=Lodsetventes>{{K-Lodsetventes}}</ref>, rachats <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>, suitte recours et de moulin, sans rente. Cet aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> a été reçu par sentence du 1er mars 1690, <u>en vertu</u>, est-il dit <u>du déboutement vers le Seigneur de Kerarret sur son aveu au roy du 16 mars 1681</u>. | ||
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+ | 4° En un aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> fourni au roy du 18 juin 1681 du village noble de Mellennec par Hervé Lizien. | ||
+ | |||
+ | 5° En une sentence du commissaire réformateur du 6 septembre 1690 qui décharge Hervé Lizien de la condamnation d'un rachat sur le lieu de Mélennec parce qu'il était prescrit, et le condamne de payer les lods et ventes <ref name=Lodsetventes>{{K-Lodsetventes}}</ref> contrats de 1638 et 1639 sauf son recours vers les héritiers de Guy Autret qui les avoit induement perçs, parce que, comme le disent | ||
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+ | Bougis le village de Mélennec relève en entier du proche fief de sa majesté. | ||
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+ | Ces titres ... | ||
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Version du 23 février ~ c'hwevrer 2013 à 08:19
| Un réquisitoire autour de la liste des aveux des mouvances de Jean Jaouen, René Le Pétillon de Poulduic, et d'Hervé Lizien de Mélennec, et la contestation des prétentions du seigneur de Lezergué.
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Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤
1 Présentation
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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4 Annotations
- Avisagement, s.m. : comparution, mise en cause, citation. Source : grand dictionnaire Larousse du 19e. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4]
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5]
- Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2 5,3]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]
- Estage, s.m. : habitation, demeure, bâtiment destiné à divers buts (Dictionnaire Godefroy 1880). Dans les documents d'aveux ou d'inventaire de succession, le terme désigne un corps de ferme et ses dépendances, et par extension est synonyme de tenue ou de convenant. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,0 10,1 10,2 10,3 10,4 10,5 10,6]
- Ligence, ligance, s.f. : état de celui qui est lié à son seigneur, qui lui a engagé sa foi ; vassalité hommage lige, l'obligation de cet hommage, et, selon Ragueau, qualité d'un fief qu'on tient nuement et sans moyen d'un seigneur, en raison de quoi on devient son homme lige (Dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 12,0 12,1]
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 13,0 13,1]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2013 Dernière modification : 23.02.2013 Avancement : [Développé] |