1786 - Rattachement des mouvances de Poulduic et Mélennec au domaine du Roi

A Messieurs les juges présidiaux de Quimper.

Suplie humblement François Mellin substitué à Jean Vincent René administrateur général des domaines du Roy, suitte et diligence de M Me Simon Bruté de Rémiu son procureur spécial et directeur demande aux fins d'exploits et d'assignation des signiffiés et controlés les 21 et 22 aout 1782, 19 et 21 aout 1794.

Contre

Jean Jaouen pour lui et consors enfants et héritiers de Jeanne Moysan leur mère propriétaires ou détenteurs d'héritages situés aux lieux de Poulduic et Bossussic en la paroisse d'Ergué-Gabéric.

René Le Pétillon pour lui et consors détenteurs d'héritages aux mêmes lieux.

Hervé Lizien propriétaire ou détenteur du lieu Mélennec en la ditte paroisse d'Ergué Gabéric, tous

défendeurs.

Les dits Jaouen, Pétillon et Lizien de leur part demandeurs à fin d'avisagement [1] entre le domaine et Messire François Louis chef de nom et d'armes de la Marche, chevalier seigneur de Kerfors, Lezergué et autres lieux par requêtes référés répondues et signifiées les 31 octobre et 7 novembre 1782, 29 novembre et 6 décembre 1784, 30 octobre et 3 novemvre1784.

Le dit seigneur De la marche de sa part demandeur par requête reférée répondue et signiffiée les 23 et 26 juillet 1785 contre les Mellin et ledit Mellin de sa part demandeur en la présente

Contre

Le dit seigneur de la marche défendeur

De la cause Yves Le Gourgay le disant prendre la garantie ... Hervé Lizien de Mr.

Disant que le domaine a fait assigner les détenteurs des lieux de Poulduic, Bossussic et Mélennec, pour payer les droits féodaux échus depuis termes. Non présent, le seigneur de la

Marche, prétendant s'etre inféodé et fait servir de ces mouvances [2], les dispute formellement au domaine et en réclame la propriété.

Il a pour sa requête du 26 juillet 1786 demandé la jonction de deux instances d'avisagement [1]. Il ne s'attend pas, dit-il, que le domaine s'oppose à cette jonction. Il a raison. Loin de s'y opposer, on en demandra une plus complète. On requerera la jonction des trois instances, et de plus que les vassaux à requête du domaine et du seigneur de la Marche, qui doivent et re __

Désormais les seules parties au procès, aient à demeure en sus jusqu'à la fin de l'instance

+ Le seigneur de la Marche assigné en avisagement [1] par Jaouen détenteur de Poulduic a oublié de le mettre aux qualités des parties & de requérir la jonction de cette 3e instance. Le domaine y suspléera.

On a prétendu même que Lizien l'a fait ainsi ordonné par engagement dont on n'a ...

Un nommé Yves Le Gougay a déclaré prendre fait et cause sous Lizien, l'un des vassaux assigns, et a même formé la demande d'avisagement [1] par requête au 11 octobre 1784. Signiffiée le 12 mars cette prise de garentie

Paroit un hors d'euvre puisque Lizien lui-même postérieurement à cet avisagement [1] du 12 octobre 1784 a de son côté avisagé le domaine & le seigneur de

miel, 4 chapons [3], 8 # 12 s pour corvées, champs, suitte de moulin et autres corvées extraordinaires. D'ailleurs cette rente est ditte assise non pas sur un convenant de Poulduic, nom qui ne se trouve même pas dans le contrat d'acensement, mais sur le lieu de Bossusic.

Le seigneur de la Marche ne réclame pas nommément la mouvance [2] de Poulduic, mais il ... la réclamer implicitement et regarder ces lieux de Poulduic et Bossusic comme unis et annexés. Au reste il s'expliquera à cet égard, si bon lui semble.

Il est toujours certain que parmi les actes de service dont il se prévaut on n'en trouve ... relatifs à Poulduic.

Il est temps d'analyser les titres que le domaine ... oppose au seigneur de La Marche. Ils sont de deux espèces, les uns prouvent que le

domaine fut de tout temps immémorial servi des mouvances [2] de Poulduic et de Bossussic. Les autres sont négatifs de toute mouvance [2] au profit du seigneur de La Marche. On commence par les premiers.

Actes de services du Domaine sur Poulduic et Bossussic.

1° Un aveu fourni au domaine en 1540 par Bertrand de Lascoet d'un étage au village de Poulduic, d'un autre au village de Bossusic, tenue à devoir foi, hommage [4] et rachat [5].

2° Aveu rendu en 1540 sur Charles Provost de plusieurs tenues au village de Poulduic, contenant 17 journaux [6].

3° Déclaration et aveu résiduel au roi le 17 mai 1540 par noble escuyer Alain de Kersulgar dans lequel sont comprises trois tenues au village de Poulduic contenant 13 journaux [6].

4° Aveu rendu au roi le 13 juin 1540 par noble Bertrand Lozach de deux étages [7] au village du Bossuzic.

5° Aveu fourni au roy le 28 may 1617 par s. François Ansquer s. du Parc poullic d'abord du village de Poulduic, sur lequel il est du au domaine 22 # de cheffrente [8], ensuitte du village de Bossuzic. Cet aveu a été reçu par arrêt du 24 janvier 1624, à la charge de ses grandes rentes et d'impunissement s'il y échéoit.

On remarquera dans cet aveu que trois champs et un courtil [9] y ... sont dits donner du devers soleil levant sur terres apartenants à la dame de Lézergué, ce quidoit faire penser que le propriétaire de Bossussic et de Poulduic n'était pas alors le même que celui du manoir de Lézergué, partant que ces tenues de Bossussic et Poulduic, loin

d'être de l'ancien domaine de la terre de Lézergué n'étaient pas même encore réunies dans les mêmes mains en 1617.

6° Autre déclaration fournie à la Réformation par Allain Moysan et René Cart, du village de Poulduic.

7° Enfin un aveu rendu en 1783 des lieux de Poulduic et Bossuzic sous le payement de rachat [10] de Jacques Jaouen et Jeanne Moysan.

Enfin les Jaouen propriétaires du lieu de Poulduic, auquel ils disent être annexé celui de Bossussic, prétendent avoir servi le Roy en 1730. Il est vrai qu'ils ajoutent avoir aussi servi les propriétaires de Lezergué en 1731 et 1747, mais eux-mêmes avouent qu'ils ne croyent pas relever du fief de Lezergué et que tous leurs titres sembleraoient au contraire annoncer qu'ils sont au fief du roy.

Mais ce qui prouve invinciblement que la mouvance des villages de Poulduic et de Bossuzic n'apartient pas à Lézergué ce sont les aveux même de Lezergué.

Titres négatifs des mouvances prétendues par le seigneur de La Marche.

1°. Le 19 mai 1540 noble escuyer maitre Alain de Pennisequin comme curateur de noble escuyer Charles de Coattanezre seigneur Messales rendit aveu [11] au roy du manoir de Lézergué.

Ce manoir a quelques dépendances, quelques tenues environnantes, mais aucune mouvance, rien de ce qui constitue un fief. On n'y voit aucune trace du prétendu fief de Lézergué.

À la fin seulement on n'inféode de la seigneurie de ligence [12] et d'une cheffrente [8] 15# 4 ce de monnoye sur quelques terres de l'Isle Tudy