1754-1762 - Les bannies de Kervéguen, propriété Le Galant, de La Marche et Le Déan - GrandTerrier

1754-1762 - Les bannies de Kervéguen, propriété Le Galant, de La Marche et Le Déan

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§ E.D.F.
Des "bannies" [1] publiques à la porte principale de l’église paroissiale et de Kerdévot pour l'officialisation des actes de cessions du foncier des tenues de Kerveguen.

Documents conservée aux Archives départementales du Finistère sous la cote 60J68.

Autres lectures : « 1859-1887 - Fermage des métairies de Kervéguen, incendie et exil nantais » ¤ « Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles » ¤ « Toponyme Kervegenn » ¤ « Cartographie du lieu-dit » ¤ 

[modifier] 1 Présentation

Entre 1754 et 1762 le foncier des tenues agricoles du village de Kerveguen est vendu trois fois : la première est l'héritage de Laurent Le Gallant cédé à François Louis de La Marche (seigneur de Lezergué), la seconde concerne les édifices et terres de son frère Urbain Le Gallant vendues à Jean-François Le Déan, et enfin la troisième concerne la première part d'héritages pas est également vendue par le sieur de La Marche au même Jean-François Le Déan.

In fine, Jean-François Le Déan, officier de la Compagnie des Indes et habitant à l'époque à Lorient, prend la possession foncière de l'ancien « bien roturier relevant du fieff et seigneurie de Botbodern », le manoir de Botbodern étant voisin sur le territoire de la paroisse d'Elliant, ceci en poursuivant d'une part les contrats de fermage, et d'autre part le paiement des droits seigneuriaux au « sieur comte de Donge », successeur des Lopriac de Botbodern.

Dans un premier temps donc, le seigneur de La Marche de Lezergué fait une transaction pour renflouer Laurent Le Gallant : « les dits Legallant et femme se trouvant poursuivis par leurs créanciers qui menacent de leur faire des grands frais ». François Louis de La Marche garde le bien pendant 8 années seulement avant qu'il ne s'exile sur l'île de Jersey où il meut en 1794.

Les cessions du foncier aux Le Gallant, puis aux Le Déan, qui eux ne sont pas nobles, sont en fait une évolution caractéristique de fin d'ancien régime dans cette première moitié de XVIIIe siècle. Cela explique aussi pourquoi ces propriétés ne font pas partie des biens nationaux confisqués aux aristocrates émigrés au moment de la Révolution française.

Les Le Déan sont d'une famille connue pour ses maitres-sculpteurs à Brest et à Quimper au 17e siècle, auxquels on doit notamment la réalisation des retables du baptême du Christ et la Vierge de Pitié de la chapelle de Kerdévot. Ici nous avons affaire à Jean-François Le Déan (1737-1818), officier de la Compagnie des Indes, puis receveur alternatif des fouages de l'évêché de Quimper, né à Groix, domicilié à Lorient avant l'acquisition du manoir de Penanros en Plomelin [2].

À chacune des trois ventes de Kervéguen de 1754, 1761 et 1762, le contrat fait l'objet d'annonces publiques à la sortie de la grand messe, ce pendant trois dimanches successifs. Et cette prestation de "crieur public" est assurée par Corentin Peton «  général et d'armes en Bretagne etably à Quimper ». Sa fonction peut être assimilée à celle d'un huissier en charge des sommations ou des proclamations de justice, et il est mandaté soit par des notaires, soit par les autorités judiciaires.

En l'occurrence il est présent huit fois « à la porte et principale entrée » de l'église paroissiale et une fois à celle de Notre-Dame de Kerdévot où il fait sa proclamation bilingue de « bannies » [1] ("criées publiques") ainsi qu'il l'explique dans son procès-verbal : « le peuple sortant en affluence d'ouir le service divin et s'étant autour de moy assemblé, j'ay à haute et intelligible voix tant en français qu'en breton donné lecture et explication de mot à autre du contenu du contract d'acquet  ».

 
(© illustration "Le Crieur" du site Dico-Collection )



L'acte lui-même est ensuite affiché à la porte du lieu saint : « j'ay laissé copie, par extrait, à la porte principale entrée de l'église afin que personne n'en puisse prétendre cause d'ignorance ».

Les métairies de Kervéguen seront transmises aux générations suivantes des Le Déan et collatéraux jusqu'à la fin du XIXe siècle : en 1814 Aimé Le Déan le fin aîné de Jean-François en hérite, et en 1887 Amélie Gobert Amélie Gobert de Neufmoulin, épouse Borghi, doit faire face à l'incendie de l'une des fermes.


[modifier] 2 Transcriptions

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3 sept 1754 - Vente Le Gallant à de La Marche

Ce jour trois septembre l'an mil sept cents cinquante quatre après midy, devant nous nottaires royaux de la sénéchaussée [3] de Quimper avec soumission et prorogation y jurée furent présants messire François Louis cheff de nom et d'armes de Lamarche, seigneur dudit lieu, demeurant en son manoir de Lezergué paroisse d'Ergué gaberic, Laurent Legallant et Marie Quintin sa femme icelle le requerant de son mary bien et duemant authorizée, demeurant au lieu de Trolan en la dite paroisse d'Ergué gabéric d'une et d'autre part, entre lesquels est reconnû que les dits Legallant et femme se trouvant poursuivis par leurs créanciers qui menacent de leur faire des grands frais, ils ont eû recour àmondit sieur de La Marche et luy ont proposé la vente et transport des héritages appartenant audit Le Gallant de la succession de deffunt Etienne Legallant son père scittué au village de Kerveguen en la dite paroisse d'Ergué gabéric consistants les dits héritages en deux petites maisons couvertes de paille, un pré fauchable nommé foennec coatarpape ayant ses édiffices à l'exception d'oriant, un parc [4] terre chaude [5] nommé Parc à leurgueur ayant pareillement ses édiffices fors [6] du levant, la moitié de l'aire à battre bout du midy, avec ses issues [7] et neurettes, un parc terre froide [8] nommé Parc ar feunteun ayant ses fossés du levant et nort, un courtil [9] nommé Liorz arverger ayant ses édiffices au midy et levant, une garenne nommée Goarem Creis ayant ses fossés tout à l'entour fors [6] du midy, un petit jardin nommé Jardin nevez avec ses ediffices, un autre petit jardin au nort de la petite maison avec aussy ses ediffices comme illuy compet, la moitié du four avec sa part du puït, § issues frostages dudit lieu de Kerveguen ...

12 sept 1755 - Autorisation de bannies LG-dLM

Le douze septembre 55 s'est présenté Mr Thomas Martin procureur de messire François-Louis cheff de nom et d'armes de Lamarche acquéreur d'héritages scitués au lieu de Kerveguen paroisse d'Ergué gaberic de Laurent Le Gallant et Marie Quintin sa femme poursuivant la propriement aux fins de bannies [1] des 5 12 et 19 octobre 55 deument controllés. Toute prétandante droite et juste (signatures).

12 oct 1755 - PV bannnies vente LG-dLM

5, 12 et 19 octobre 1755

Je soussigné Corentin Peton général et d'armes en Bretagne etably à Quimper y receu et y demeurant paroisse de Saint Julien rapporte mettre exprès transporté de maditte demeure en compagnie de mes témoins et assistant cy après nommés à requete de messire François Louis de La Marche chef de nom et d'armes demeurant en son chateau de Lezergué paroisse d'Ergué Gaberic qui nomme à son procureur au siège présidial [11] de Quimper Me Thomas Martin et chez luy en son étude audit Quimper ditte paroisse de Saint Julie, fait élection de domicille jusque en ce bourg paroissial dudit Ergué gaberic où estant à l'issue de la grande messe y ditte ditte et célébrée ce jour de dimanche cinquiesme octobre mil sept cent cinquante cinq hors lieu saint et en l'endroit ordinaire à faire les bannies [1] et proclamation de justice lorsque le peuple sortant de l'entendre en grande affluance et et autour de moy assemblée jay à haute et intelligible voix tant en français que breton donné lecture du contenu du contract d'acquet fait par mondit sieur De Lamarche de Laurens Legallant et Marie Quintin sa femme le dit contrat en datte du 3 septembre 1754 au rapport de Martin nottaire royal duement controllé, le dit acquet consistant en héritages scitués au lieu-dit de Kerveguen ditte paroisse d'Ergué gaberic tenus en ferme par Sébastien Lemeur, et [...] fait le seize du dit mois de septembre à Quimper et de la prise de possession [...] en conséquence le tois octobre présent mois au rapport dudit Martin duement controllé et enregistré aux décrets volontaires le meme jour par Levillain commis, le dit acquet fait pour et moyenant la somme de [...] livres après quoy jay donné assignation à tous prétendants droits ou [...] sa femme présents aux prochains généraux plaids [12] du siège présidial [11] de Quimper qui sont fixés à être tenus le jeudy troize novembre proche au nom du sieur Delamarche entend s'approprier des dits héritages leurs protestant qu'à deffaut de comparition de leur [...] sera déclaré [...] en général.

§ De tout quoy jay fait et rapporté ...

10 juin 1761 - Evantillement Urbain LG à JF Le Déan

10 juin 1761

L'an mil sept cens soixante un le dixième juin nous soussigné nottaires royaux de la sénéchaussée [3] du siège présidial [11] de Quimper y demeurants rue Quéréon paroisse de Saint-Julien, rapportons nous être transportés de nos études juusques et au village de Kerveguen paroisse d'Ergué guaberic à requête et en compagnie de sieur Jean François Le Déan fils demeurant en la ville de Loriant paroisse de Saint-Louis et de Me Charles Gaillard procureur audit siège demeurant à Quimper dites rues Quéréon et paroisse de Saint-Julien porteur du contract judiciel émané dudit siège présidial [11] de Quimper en date du deux may mil sept cens soixante un, insinué audit Quimper le treize du dit mois par Monnac pour trente neuf livres douze sols et scellé le même jour par le Monnac pour neuf livres, portant vente et adjudication au profit dudit sieur Le Déan de tous les drois et héritages tant en fond qu'édifices et trois réparatoires cy devant appartenants audit lieu de Kerveguen, à Urbain Le Galant et à Jeanne Coroller vendus à requête d'autre Urbain Le Galant leur fils pour et en faveur de la somme de trois mille troix cens livres et estants rendus au même village de Kerveguen parlants à Marie Olivier femme de Louis Jourdren fermier d'une partie des mêmes droits et héritages et à Jacquette Coatmen femme de Corentin Le Poupon se disant aussy fermière, d'une autre partie, et après leur déclaré le sujet de nôtre commission avons mis et induit le sieur Le Déan en la possession réelle et corporelle de tous les édifices, drois réparatoires et héritages fonciers cy devant appartenants aux dits défunts Urbain Le Galant et Jeanne Coroller sa femme, aires et dépendances, après avoir tous de compagnie entré dans les maisons, logements, écurie, [...] et sur la détention de tous les dits héritages, terres chaudes [5] et froides [8], courtils [9], vergers, jardins, prés, prairies, issues [7], bois taillis, franchises, aires et dépendances, et y avoir fait et fait faire tous les actes requis et nécessaires pour bonne et valables possessions, laquelle a été prise et acceptée sans trouble ny opposition quelconques, le tout en présence de plusieurs personnes et des dits Marie Olivier et Jacquette Coatmen qui tous interpellés de signer ont déclaré ne le sçavoir faire, à laquelle Coatmen ledit sieur Le Déan a déclaré qu'il entend disposer à la Saint-Michel prochaine les héritages dont elle et son mary joûissent audit lieu de Kerveguen et l'a interpellé de se pourvoir ailleurs et d'en donner avis à son mary.

§ Et procédant à l'evantillement du prix ...

 

30 août 1761 - Rapport de bannies

30 aoust, 6 et 13 septembre 1761

L'an mil sept cens soixante un, ce jour de dimanche trante aoust oussigné Corentin Peton général et d'armes en Bretagne etably à Quimper, y receu et y demeurant paroisse de Saint6Juilen,

Certiffie et raporte m'être exprés transporté de ma susditte demeure en compagnie de mes témoins et assistants cy après nommés, à requette du sieur Jean François Ledéan fils demeurant à Lorient paroisse de Saint Louis, demandeur qui nomme à son procureur Charles Gaillard avec élection de domicille en son étude à Quimper rue Quéréon paroisse de Saint-Jullien, jusques et près la porte et principale entrée de l'église paroisse de Ergue guaberic où estant après la grand messe ditte et céllébrée ce jour, restant placé hors lieu saint et endroit accoutumé à faire bannies et proclamations de justice, le peuple sortant en affluance dentre le service divin et iceluy autour de moy assemblé, j'ay à haute et intelligible voix tant en français qu'en breton fait lecture et explication de mot à autre du contenu du contract judiciel emané du siège présidial [11] et sénéchaussée [3] de Quimper, du deux may mil sept cens soixante un, portant vante et adjuication au proffit dudit sieur Ledéan et tousles droits et héritages tant en fonds qu'édifiices et drois réparatoires cy devant apartenants à Urbain Legalant et à Jeanne Coroller sa femme au lieu de Kerveguen et dépendances en la dite paroisse d'Ergué guaberic en faveurs de [...] mile trois miles trois cens livres cents livres j'ay egallement fait lecture et explications de l'acte [...] dudit contract fait au bureau du [...] à Quimper [...] dudit mois de may par Monnac pour trante neuf livres douze sols, scellé le même jour, et l'acte poscessoire du dix juin suivant au raport de Martin notaire royal, controllé le landemain et enfin de l'acte d'enregistrement d'yceluy fait au bureau des [...] volontaires audit Quimper le même jour onze juin par ledit Monnac qui a recû pour tout droit vingt deux livres traize sols, en conséquence j'ay donné tenue et assignation à tous prétendants droits et judiciels aux dits héritages et [...] aux prochains généraux plaids [12] dudit siège présidial [11] et sénéchaussée [3] de Quimper qui se tiendront le jeuy huit octobre prochain deux heures relevées, ou le dit acquéreur entend s'approprier en son dit acquet, pour s'opposer soit sur les deniers, en distraction de préjudice ou autrement, fournie au moyen ou autrement ce touchant procéder comme il sera vu, faute de quoy proteste qu'ils ny seront plus recevables et que l'acquéreur sera déclaré bien et duement aproprié vers et contre tous aux termes et la coutumes, § Avenu ce jour de dimanche six septembre ...

8 oct 1761 - Contrat judiciel Urbain LG - Le Déan

8 octobre 1761. Extrait des registres d'audiance du présidial [11] de Quimper

Du jeudy deux heures de [...], et plaids généraux [12] de la sénéchaussée [3] et siège présidial [11] de Quimper tenue par Monsieur Lalloué lieutenant général au dit siège.

Maitre Rannou avocat substitut e Monsieur le procureur général du Roy présant.

Maitre Charles Gaillard procureur du sieur Jean François Ledéan fils a remontré que par contrat judiciel [...] de ce siège le deux may 1761 insinué à Quimper par Letueize [...] mais sa partie est demeurée adjucicataire de touts les droits et héritages tant en fond qu'ediffices et droits répartoires cy-devant appartenant à Urbain Le Gallant et à Jeanne Coroller sa femme au lieu de Kervéguen et dépendances en la paroisse d'Ergué-Gabéric vendu à la poursuitte et dilligeance d'Urbain Legalland fils emancipé de justice et de Jean Coroller son curateur en qualité d'hérittier bénéficiaire d'autre Urbain Legalland et de Jeanne Coroller [...] de la somme de trois mil [...] cent liuvres, desquels droits et herritages ledit sieur Ledéan a pris possession par acte du dix juin [...] au rapport de Martin nottaire [...] controllé et enregistré aux [...] à Quimper § Le lendemain et affin d'appel de tout prétendants ...

15 août 1762 - Rapport de bannies

15 aoust 1762, 22 et 29. Bannies

L'an mil sept cens soixante deux ce jour de dimanche quinze aoust je soussigné Corintin Peton général et d'armes en Bretagne etably à Quimper y receu et y demeurant paroisse de Saint-Julien, certifie et rapporte qu'à la requête u sieur Jean François Le Déan, officier de la compagnie des Indes, domicilié à Lorient paroisse de Saint-Louis, je me suis exprés transporté de ma susdite demeure en compagnie demes témoins et assistants cy après nommés, jusques et près la porte et principale entrée / porte de Notre-Dame de Kerdévot / de l'église paroisse(iale) d'Ergué Guaberic, où étant à l'issue de la grand'messe y dite et célébrée par monsieur le curé de Kerdévot, le peuple sortant en affluence d'ouir le service divin et s'étant autour de moy assemblé, j'ay à haute et intelligible voix tant en français qu'en breton donné lecture et explication de mot à autre du contenu du contract d'acquet fait par les dits sieur Le Déan de messire François Louis chef de nom et d'armes de Lamarche chevalier seigneur dudit lieu demeurant en son chateau de Lezergué dite paroisse d'Ergué guaberic, des terres et héritages en fond et édifices luy appartenants situés au village de Kerveguen dite paroisse d'Ergué guabéric, consistants en une tenue appelée penquer izelaf actuellement tenus en ferme, et relevants roturièrement du fief et seigneurie de Botpodern, pour et en faveur de la somme de quatorze cens livres, § le dit contract en date du vingt sept avril ...

16 sept 1762 - Acte de vente dLM-LD

Extrait du registre de l'audience du siège présidial [11] de Quimper

Du jeudy deux heures de [...] seiziesme septembre mil sept cents soixante deux plaids généraux [12] de la sénéchaussée [3] et siège présidial de Quimper tenue par monsieur le Sénéchal et premier magistrat de Cornouaille, maitre Rannou avocat substitut de Monsieur le procureur général présent.

Maitre Charles Gaillard procureur du sieur Jean François Le Déan, officier de la compagnie des Indes, a remo,tré que par contact du vingt sept avril mil sept cent soixante deux au rapport de Martin nottaire royal et Mahuis son collègue, controllé et insinué à Quimper par Monnac le vingt huit avril. il a acquis de Messire François Louis cheff de nom et d'armes Delamarche chevalier seigneur dudit lieu les terres et héritages en fonds et édifices luy apartenants sittués au village de Kerveguen en la paroisse d'Ergué gaberic consistant en une tenue appellée lepenguer iselaf au fief de Botbodern actuellement tenüe en ferme par Sébastien Lemeur et François Le Mahé sa femme pour en payer par an de ferme la somme de soixante douze livres, la vente faite audit sieur Le Déan pour la somme de quatorze cens livres et deux deniers pour [...] la ditte somme payée au dit bureau de Quimper le quatorze de ce mois au dit Monnac [...]


[modifier] 3 Originaux

Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère.

Série : 60 J Fonds de l'étude Pouliquen, notaire à Pont-l'Abbé

Cote : 60 J 68

 

Droit d'image : Protégé.

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[modifier] 4 Annotations

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  1. Bannie, s.f. : proclamation publique d'un ordre, d'une défense, d'une vente ; source : cahiers de doléances AD29. Proclamation par laquelle un seigneur a droit d'assujettir ceux qui sont dans l'étendue de sa seigneurie d'utiliser son four ou son moulin ; source : Dictionnaire du Moyen Français. Proclamation, publication, criée d'une adjudication, d'un prix, d'une vente, d'une vente forcée ; source : DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4]
  2. Dans une étude très fouillée inititulée « Une soirée à Penanros chez les le Déan à la veille de la révolution », Pierre de Boishéraud et Philippe le Grontec mentionnent un acte d'acquisition de Penanros libellée de façon identique à celui de Kervéguen, avec un prénom François (et non Jean-François) qu'on pourrait attribuer à son frère François-Jérôme né en 1744, lequel fut également subrécargue de la compagnie des Indes. Mais en 1761 il aurait eu seulement 17 ans en 1761. Et l'acte de Kervéguen précise bien qu'il s'agit de Jean-François. Reférence : FamilleLeDeanPenanros.pdf [Ref.↑]
  3. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4 3,5]
  4. Parc, park, s.m. : champ clos, procédant d'un emprunt du moyen breton parc au vieux français parc "lieu clos" en général. Le gallois parc et le cornique park sont issus de l'anglais park, également emprunté au vieux français (Albert Deshaye, dictionnaire des noms de lieux bretons). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1]
  6. Fors, p. : excepté, hormis, sauf, en dehors. Expression attribuée à François 1er après la défaite de Pavie : « Tout est perdu, fors l'honneur » ; source : Trésor Langue Française. Dans l'expression « ses fossés au cerne fors du levant », trois côtés seulement entourent le terrain. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]
  7. Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 7,0 7,1]
  8. Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1]
  9. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1]
  10. Frostages, s.f.pl. : terres incultes, friches, terres vaines et vagues ou terres froides. En breton le terme existe : Fraost , ad. g. -où (en) friche, parfois clair, desserré, & brut, grossier (dictionnaire Favereau). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  11. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). Siège présidial, tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel (Dictionnaire du Moyen Français). Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (Trésor Langue Française). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 11,0 11,1 11,2 11,3 11,4 11,5 11,6 11,7 11,8 11,9]
  12. Plaids généraux, g.n.pl. : sous l'Ancien Régime, réunions plénières de tous les officiers de justice royale d'une sénéchaussée, sous l'autorité du sénéchal, les justices seigneuriales devant leur faire obéissance (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 12,0 12,1 12,2 12,3]
  13. Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Août 2020    Dernière modification : 8.10.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]