Introduction et article 12 (page 2)
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de l'arrondissement de Quimper département du finistère.
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présent et à venir Salut ; savoir faisons que le tribunal de première instance de l'arrondissement de Quimper département du finistère a rendu le jugement suivant.
Cahier des charges du vente par expropriation forcée des biens immeubles appartenant au sieur Joseph-Louis-René de La Marche, et dame Alexandrine Boivin son épouse propriétaires habitants de la Guadeloupe y demeurant, quartier de St Louis du Gozier, île grande terre.
La dite vente poursuivie à la requête du sieur Dominique Louis Dampierre, et dame Marie Catherine de Baulès son épouse, de lui autorisée, propriétaires habitants de la Guadeloupe, quartier de St Louis du Gozier, isle grande terre, le dit sieur demeurant actuellement à Paris rue du mail numéro treize ...
Désignation des biens à vendre
Article 1er
En la commune d'Ergué-Gabéric canton et arrondissement de Quimper une tenue à domaine congéable au lieu de [page 2] Kerdalast.
Article douze
En la commune d'Ergué-Gabéric canton et arrondissement de Quimper, une tenue à domaine congéable [1] au lieu de Kerdudal possédée par René Le Pétillon du lieu de Kerhuel en la dite commune d'Ergué-Gabéric, en sa qualité de tuteur du mineur Hervé Le Pétillon, et Jean Le Poupon du lieu de Penvernen en la commune d'Elliant, aussi en qualité de tuteur du mineur Gilles Rannou, la dite tenue actuellement maneuvrée par Marie Anne Le Buguen veuve de Jean Le Mao, et Corentin Le Mao, René Le Mao et Marie Louis Pétillon sa femme, tous fermiers des sus dénommés et pour payer par an de rente convenancière et sans retenue aux fins d'acte de baillée du vingt huit floréal de l'an treize, passé au rapport de Le Bescond notaire à Quimper, y enregistrée le premier prairial suivant quatre hectolitres, six cent quatre vingt treize millièmes froment, six hectolitres et six cent quatre vingt treize millièmes seigle, cinq hectolitres trois cent cinquante quatre millièmes avoine (sept boisseaux [2] froment, dix boisseaux [2] seigle, huit boisseaux [2] avoine), dix sept francs en argent, et droit de champart [3] , avec en outre cent francs de commission ; la dite rente dûe pour les terres ci-après désignées.
§ L'emplacement des édifices, crêches, soues à pourceaux ...
L'emplacement des édifices, crêches, soues à pourceaux, l'aire à battre au midi des édifices, la cour à frambois [4] , [page 3] une portion dans le placître et dans l'emplacement du four, pouvant contenant sous fonds; terre chaude [5] vingt quatre ares trente un centiares (un quart journal [6] ).
Un courtil [7] , terre chaude [5] donnant du midi sur champ terre chaude [5] dit Parc ar leurger de la seconde tenue de Kerdudal, du nord et couchant sur l'aire à battre de la dite tenue pouvant contenir sous fonds six ares (dix cordes [8] ).
Autre courtil [7] dit liorz ar verger terre chaude [5] , donnant sur les édifices du levant et nord sur la cour à frambois [4] et du couchant sur le même endroit, pouvant contenir sous fonds six ares (dix cordes [8] ).
Autre courtil [7] dit liorzou an dromener, terre chaude [5] , donnant du midi sur garenne dite le dromener, du nord sur la prairie de la seconde terre de Kerdudal, le dit courtil [7] séparé par un turon [9] du levant et couchant, pouvant contenir sous fonds vingt quatre ares, trente un centiares (un demi journal [6] ).
Un champ terre chaude [5] dit parc bihan an dromener donnant du midi sur la garenne dromener, du levant sur foennec ar chapel, du couchant sur le dit liorzou an dromener, enfin du nord sur le même endroit, pouvant contenir sous fonds douze ares (un quart journal [6] ).
Autre champ terre chaude [5] dit Parc an liors [page 4] izelaff donnant sur terre de Kerlézébel, du levant sur terres de Sulvintin, du nords sur goarem an pont mein, et du couchant sur parc ar liors huellaff, pouvant contenir sous fonds quarant huit ares soixante deux centiares (un journal [6] ).
Autre champ terre chaude [5] , dit parc an liors huellaff, donnant du midi sur terres de Lezébel, du levant sur parc ar lios izelaff, du nord sur parc cozti, enfin du couchant sur parc ar gac, pouvant contenir sous fonds quarante huit ares soixante deux centiares (un journal [6] ).
x1 Autre champ terre chaude [5] , dit parc ar gac, donnant du midi sur garenne allant de Penherven à Lézébel, du levant sur parc an liors et parc cozty, et du nord sur le ros vraz, enfin du couchant sur autre chemin de Lézébel à Penherven, pouvant contenir sous fonds quatre vingt dix huit ares (deux journaux [6] ).
x2 Autre champ terre chaude [5] , dit parc pennanros, donnant du midi sur parc ar gac, du levant sur le parc ar cozty et le rosvras et du couchant sur chemin allant à Lézébel, pouvant contenir sous fonds soixante treize ares (un journal [6] et demi ).
x3 Autre champ, terre chaude [5] , dit parc ar cozty, donnant du midi sur parc an liorz huellaff, du levant sur la garenne rozvras, du nords sur la garenne, et du couchant sur parc ar gac, pouvant contenir sous fonds, quarante huit ares soixante deux centiares (un journal [6] ).
Autre champ terre chaude [5] dit parc ar baronnou vraz donnant du midi sur la goarem ar pontic, du nord sur issue allant au ruisseau de pont mein, du nord sur parc ar tieren vras et sur le goarem creil du couchant, pouvant contenir sous fonds quarante huit ares soixante deux centiares (un journal [6] ).
Autre champ terre chaude [5] dit parc ar barnou bihan donnant du midi sur parc ar baronnou bras, du levant sur parc an tiriennou bras, du nord sur parc an tiriennou bihan, et du couchant sur parc en drézec pouvant contenir sous fonds trente six ares quarante six centiares (trois quart journal [6] ).
Autre champ, terre chaude [5] , dit parc an tiriennou vras donnant du midi sur parc ar barnou [page 5] bras, du levant sur le frostage [10] an dilennou, du nord sur garenne allant à Kerfrez, et du couchant sur parc an tiriennou bihan, pouvant contenir sous fonds quatre vingt dix huit ares (un journal [6] dit parc an drézec donnant du midi sur le goarem creis, du levant sur parc ar barnou vian, du nord sur parc an tirien coztalven, enfin du couchant sur la garenne de trohaz, pouvant contenir sous fonds, soixante treize ares (un journal [6] , dit parc tirien coztalven donnant du midi sur parc an drézec, du levant sur parc an tiriennou bihan, du nord sur frostage [10] de Kerfrez, enfin du couchant sur parc an tirien treut, pouvant contenir sous fonds soixante treize ares (un journal [6] dit parc an tirien treut, donnant du midi sur la garenne de trohar, du nord et du coucant sur goarem ar bao pouvant contenir sous fonds quarante huit ares soixante deux centiares (un journal [6] dit parc an tiriennou bihan, donnant du midi sur parc an tiriennou bras, du levant sur le même endroit, du nord sur issue allant à Kerfrez, enfin du couchant sur parc an tirien coztalven pouvant contenir sous fonds quarante huit ares soixante deux centiares (un journal [6] dit parc ar bao vras donnant du midi sur le dilennou, du levant sur la cour à frambois [4] , du nord sur la garenne de Kerleur, du couchant sur un champ dit parc menez Riou à François Caugant de Kerdudal, pouvant contenir sous fonds un hectare quarante six ares (trois journaux [6] dit parc ar hoat pella donnant du midi sur autre parc ar hoat pella à François Caugant de la seconde tenue de Kerdudal, du levant sur autre par ar hoat bihan au même, du nord sur parc ar hoat tosta de la présente tenue, enfin du couchant sur le dilennou, pouvant contenir sous fonds quarante huit ares soixante deux centiares (un journal [6] ).
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Article 13 (page 11) et conclusion
Article treize
En la commune d'Ergué-Gabéric, canton et arrondissement de Quimper, une tenue à domaine congéable [1] au lieu de Kerdudal, profitée par Marie Louise Mahé, veuve François Caugant, pour payer par an de rente convenancière, suivant déclaration du quatorze mai mil six cent quatrevingt douze, passée au rapport de Hémon notaire, deux hectolitres six cent [page 12] soixante dix sept millièmes froment, trois hectolitres trois cent quarante six millièmes avoine (quatre boisseaux [2] froment, quatre boisseaux [2] seigle, cinq boisseaux [2] avoine), la dite rente dûe pour les terres ci-après :
L'emplacement des édifices, crêches, soues à pourceaux, l'aire à battre au midi des édifices, la cour à frambois [4] , le placître, pouvant contenir sous fonds vingt quatre ares trente un centiares (un demi journal [6] ).
§ Un courtil dit Lors Coët, terre chaude donnant du midi sur ...
Un courtil [7] dit Lors Coët, terre chaude [5] donnant du midi sur parc ar forn, du levant et sur l'aire à battre de la première tenue, du couchant sur autres terres de la dite tenue, enfin du nord sur la garenne au dilennou, pouvant contenir sous fonds deux ares quarante centiares (dix cordes [8] ).
Un champ terre chaude [5] dit parc ar forn donnant du midi sur la garenne drominer ainsi que que du levant, du nord sur l'aire à battre de la tenue, du couchant sur terres de la première tenue de Kerdudal, pouvant contenir sous fonds trente six ares quarante six centiares (trois quarts journal [6] ).
Autre champ terre chaude [5] dit parc ar hoat bihan, donnant du midi, levant et nord sur la garenne dromener, du couchant sur terre de la première tenue, pouvant contenir sous fonds douze ares quinze centiares (un quart journal [6] ).
[Page 13] Autre champ terre chaude [5] dit parc ar hoat bras, donnant du midi sur la garenne dromener, du couchant sur le dilennou, et du nord sur terres de la première tenue pouvant contenir sous fonds vingt quatre ares trente un centiares (un demi journal [6] ).
Autre champ terre chaude [5] , dit parc menez Riou bihan donnant du midi et nord sur chemin allant au pont Odet, du couchant sur le même endroit, du levant sur parc bras pouvant contenir sous fonds vingt quatre ares trente un centiares (un demi journal [6] ).
Autre champ terre chaude [5] dit parc isannent, donnant du midi sur petit chemin allant à pont alhuen, du levant sur le même chemin, du nord sur terres de Kerfrez, et du couchant sur autre parc isannent, pouvant contenir sous fonds quarante huit ares soixante deux centiares (un journal [6] ).
Autre champ dit parc kerleur, donnant du midi sur autre parc kerleur izelaff, du levant sur terres de Kervéady, du nord sur terres de la première tenue, enfin du couchant sur la garenne de kerleur, pouvant contenir sous fonds quarante huit ares soixante deux centiares (un journal [6] ) le dit champ terre chaude [5] .
Une parée de terre chaude [5] dans parcbras, terre chaude [5] , donnant du midi sur terre de la première, du levant et nord sur la garenne de kerleur, et du couchant sur l'autre portion de [Page 14] parc bras pouvant contenir sous fonds vingt quatre ares trente un centiares (un demi journal [6] ).
Une portion dans parc an nent marchat, l'autre portion dans ledit champ appartenant à fonds à la dite veuve Caugant donnant du midi sur terre appartenant aussi à la dite Caugant, du levant sur terre de Kervéady, du nord sur la garenne de Kerleur, et du couchant sur autre portion dans le dit champ dépendant de la première tenue, pouvant contenir sous fonds terre chaude [5] quarante huit ares soixante deux centiares (un journal [6] ).
Autre champ terre chaude [5] dit parc an tré andioker, donnant du midi sur autre champ du même nom dépendant de la première tenue, du levant sur chemin de la tenue à Kervéady, du nord sur parc ar leur du dit lieu, du couchant sur parc an neut marchat de l'autre tenue de Kerdudal pouvant contenir sous fonds vingt quatre ares trente un centiares (un demi journal [6] ).
La moitié du levant dans une pièce de terre nommée ar clétrec boutin izelaff, terre froide [11] , donnant du midi sur les terres de Pallochguen, du levant sur prairie de Sulvintin appartenant à René Guenneau, du nord sur la garenne dromener, et du couchant sur la garenne rozvras appartenant à fonds à la veuve Caugant, pouvant contenir [Page 15] sous fonds vingt quatre ares trenbte un centiares (un demi journal [6] ).
Autre champ terre chaude [5] dit parc ar leurguer ...
Le tribunal a oui Flamant l'avoué des jours suivants et de Lescluse Longraye, avocat, substituant le procureur royal en ses conclusions, ordonne qu'il soit procédé à la lecture et publication des charges, ce qui a eu lieu en l'endroit, et de suite à la réception des enchères, en conséquence ...
En douzième lieu après qu'il a été allumé trois feux qui se sont successivement éteintes, sans qu'il y ait eu aucune enchère sur la mise à prix de deux mille six cents francs pour une tenue à domaine congéable [1] au lieu de Kerdudal en la même commune, profitée par René Le Pétillon, et par Jean Le Poupon, tuteur des mineurs de Gilles Rannou, et formant le douzième article des biens à vendre,
[Page 17] Le tribunal a adjugé définitivement la rente dûe sur la dite tenue avec le fonds et les bois fonciers à maitre Flamant, pour les poursuivants, moyennant la dite somme de deux mille six cents francs.
En treizième lieu après qu'il a été allumé huit feux successifs pendant la durée desquels la rente dûe sur une tenue à domaine congéable [1] au lieu de Kerdudal, profitée par Marie Louise Mahé, veuve François Caugant ainsi que le fonds et les bois fonciers ont été enchéris à la somme de onze cent vingt cents francs par maitre Bréhier, à celle de douze cents francs par maitre Flamant, à celle de douze cent vingt cinq francs par maître Bréhier, à celle de treize cents francs par maitre Bréhier, à celle de quatorze cents francs par maitre Flamant, à celle de quatorze cents francs vingt cinq par maitre Bréhier, § à celle de quatorze cents francs cinquante ...
à celle de quatorze cents francs cinquante par maitre Flamant, à celle de quinze cents francs par maitre Bréhier, ..., à celle de dix sept cents cent cinquante [Page 18] francs par maitre Flamant, ... à celle de deux mille deux cents vingt cinq francs par maitre Flamant, et que deux autres feux ont été allumés sans que cette dernière enchère ait été couverte.
Le tribunal a adjugé définitivement la vente dont il s'agit avec le fonds y sujet, et les bois fonciers, au dit maitre Flamant dernier encherisseur, pour les poursuivants moyennant la dite somme de deux mille deux cents vingt cinq francs.
§ Ainsi jugé et fait à Quimper ce jour huit octobre ...
Ainsi jugé et fait à Quimper ce jour huit octobre mil huit cent neuf en l'audience des crieés du tribunal de première instance séant au dit Quimper, par Messieurs Gaillard [Page 19] président, le Bastard et Huchet juges, et sur les conclusions de Monsieur de Lécluse Lengraye, avocat substituant monsieur le procureur royal, ainsi signé sur la minute : Flamant j:m:ch Gaillard, et Le Moyne greffier. Enregistré à Quimper le six novembre mil huit cent neuf.
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le dit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs royaux près les tribunaux, d'y tenir la main, à tout commandans et officiers de la force publique d'y prêter main forte, lors qu'ils en seront légalement requis, en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier du tribunal, pour expédition signé Le Moyne greffier.
Fidellement collationné par extrait soussignés Henry Felix Corentin Vallet et collègue notaires royaux à la résidence de Quimper chef-lieu du département du finistère, à une grosse en forme exécutoire d'un contrat judiciel émané du tribunal civil de l'arrondissement de Quimper le dix huit octobre mil huit cent neuf, enregistré au dit Quimper le six novembre suivant à nous apparue par Guillaume Favé Fournier, et Marie Suzanne Décamps son épouse de lui, estant que besoin, duement autorisée, demeurant place toulallerre de cette ville, et à eux rendue avec le présent, pour lui valoir servir ce que de [Page 20] droit ... sous leurs seigns et les notres dits notaires ce vingt neuf novembre mil huit cent seize après lecture. Signatures : Marie Suzanne Décamps ; Lehars, notaire ; Favé. Enregistré à Quimper le deux décembre 1816 ... Reçu un francs dix centimes ...
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