1786 - Rattachement des mouvances de Poulduic et Mélennec au domaine du Roi
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Celle de 1635 qui réfère la même rente n'est pas rendue non plus sous la totalité du village, mais seulement pour des terres aux issues du village de Bossussic. Et loin que l'on donne à ce village la qualité noble on y établit une sorte de présomption de roture par l'assujettissement aux fouages <ref name=Fouages>{{K-Fouages}}</ref> reconnu par les domaniers. | Celle de 1635 qui réfère la même rente n'est pas rendue non plus sous la totalité du village, mais seulement pour des terres aux issues du village de Bossussic. Et loin que l'on donne à ce village la qualité noble on y établit une sorte de présomption de roture par l'assujettissement aux fouages <ref name=Fouages>{{K-Fouages}}</ref> reconnu par les domaniers. | ||
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+ | Il n'est pas mention d'aucune déclaration de terre à fief possédées par les domaniers. | ||
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+ | Celle de 1673 est la première où il en soit question | ||
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+ | On n'y parle plus d'héritages roturiers aux issues de Bossussic, mais <u>de la tenue noble</u> de Bossussic. La rente domaniale est la même que celle portée aux autres déclarations, mais | ||
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+ | il n'est plus question du fouage <ref name=Fouage>{{K-Fouage}}</ref> mentionné en celle de 1635. | ||
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+ | A la fin il est porté trois champs appellés Parc moan, Parc an Sper,, et Parc an Gance sur lesquels les avouans disent devoir 12 s de cheffrente <ref name=Chefrente>{{K-Chefrente}}</ref> à la Seigneurie de Lézergué. | ||
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- | casuels de cette mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> comme de celles de Poulduic et Bossussic ils en doit le raport depuis tous ..., comme les ayant perçs induement et par erreur de droit. | + | casuels de cette mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> comme de celles de Poulduic et Bossussic ils en doit le raport depuis tous ... , comme les ayant perçs induement et par erreur de droit. |
Les actes de service qu'il a obtenus de loin en loin n'annonçent que le projet de se créer un fief et des mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> et nullement un droit réel. Quand il pourroit même ... quelques aveux nouvellement fournis au roi dans lesquelles il auroit perté en mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, il n'en pourroit tirer aucun avantage. On le ramèneroit toujours aux anciens aveux qui plus voisins de l'inféodation primitive y sont nécessairement plus conformes. Or ces anciens aveux n'établissent même aucun principe de fief en faveur de la prétendue seigneurie de Lézergué, qui seroit n'être autre qu'un manoir. Il paroit donc certain qu'on est en droit de contester au S. de la Marche jusqu'à l'existence de | Les actes de service qu'il a obtenus de loin en loin n'annonçent que le projet de se créer un fief et des mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> et nullement un droit réel. Quand il pourroit même ... quelques aveux nouvellement fournis au roi dans lesquelles il auroit perté en mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, il n'en pourroit tirer aucun avantage. On le ramèneroit toujours aux anciens aveux qui plus voisins de l'inféodation primitive y sont nécessairement plus conformes. Or ces anciens aveux n'établissent même aucun principe de fief en faveur de la prétendue seigneurie de Lézergué, qui seroit n'être autre qu'un manoir. Il paroit donc certain qu'on est en droit de contester au S. de la Marche jusqu'à l'existence de |
Version du 23 février ~ c'hwevrer 2013 à 18:26
| Un réquisitoire autour de la liste des aveux des mouvances de Jean Jaouen, René Le Pétillon de Poulduic, et d'Hervé Lizien de Mélennec, et la contestation des prétentions du seigneur de Lezergué.
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Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤
1 Présentation
Le document qui suit de 44 pages est un long réquisitoire pour la défense des détenteurs des villages de Poulduic, Bossuzic et Mélennec, contre les réclamations de François-Louis de La Marche, seigneur de Lézergué, et pour les intérêts des domaines de Roi. En effet ... |
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents | |||||
4 Annotations
- Avisagement, s.m. : comparution, mise en cause, citation. Source : grand dictionnaire Larousse du 19e. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4]
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,00 2,01 2,02 2,03 2,04 2,05 2,06 2,07 2,08 2,09 2,10 2,11 2,12 2,13 2,14 2,15 2,16 2,17]
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4]
- Estage, s.m. : habitation, demeure, bâtiment destiné à divers buts (Dictionnaire Godefroy 1880). Dans les documents d'aveux ou d'inventaire de succession, le terme désigne un corps de ferme et ses dépendances, et par extension est synonyme de tenue ou de convenant. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
- Fouages, s.m.pl. : impôt direct perçu sur les roturiers possesseurs de biens roturiers. Parfois appelé « tailles et fouages ». À cet impôt, perçu par une administration royale, les États ont ajouté au 17e siècle des fouages extraordinaires qui servent à financer leur fonctionnement, qui sont devenus plus lourds que les premiers et que le Tiers État considère comme une avance faite par lui seul (« Glossaire des cahiers de doléances », AD29). L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. En Bretagne sous l'Ancien Régime, le fouage est un impôt provincial, une taille réelle levée sur les feux roturiers par le duc à partir de l'an 1365. (Wikipedia). En Bretagne en 1426 une enquête, appelée Réformation des fouages, est diligentée par les autorités pour déterminer le nombre des imposables dans chaque paroisse et la liste des exempts pour raison de rattachement à un domaine noble. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Modèle:K-Fouage [Ref.↑]
- Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 7,0 7,1 7,2]
- Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,0 10,1]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 12,0 12,1 12,2 12,3 12,4 12,5 12,6]
- Ligence, ligance, s.f. : état de celui qui est lié à son seigneur, qui lui a engagé sa foi ; vassalité hommage lige, l'obligation de cet hommage, et, selon Ragueau, qualité d'un fief qu'on tient nuement et sans moyen d'un seigneur, en raison de quoi on devient son homme lige (Dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 14,0 14,1]
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 15,0 15,1]
- Glèbe, s.f. : en droit féodal, terre, domaine auquel étaient attachés des serfs et certains droits seigneuriaux. Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Casuels, s.m.pl. : droits casuels, profits fortuits, dans les fiefs, comme le droit d'aubaine, les lods et ventes, etc. Source : Littré. Au singulier, cf autre définition : « Casuel, rémunération de curé » ¤ . [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2013 Dernière modification : 23.02.2013 Avancement : [Développé] |