1730-1753 - Manoir et dépendances de Griffonez, propriété des Coat-Caric La Bouexière
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Présent monsieur le procureur du Roy ; Maitre Yves Le Bris, procureur de dame Marie Sébastienne Bizien veuve ; à [...] que cette dernière pour obéir aux ordres de sa majesté, à fait faire un avû <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> et déclaration des terres et héritages qu'elle possède dans le ressort de cette sénéchaussée <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref>, qu'il a en l'endroit représenté en datte du quinze septembre mil sept cens trente ; controllé le seize ; et à requis qu'il lui en fut décerné acte de la lecture ; | Présent monsieur le procureur du Roy ; Maitre Yves Le Bris, procureur de dame Marie Sébastienne Bizien veuve ; à [...] que cette dernière pour obéir aux ordres de sa majesté, à fait faire un avû <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> et déclaration des terres et héritages qu'elle possède dans le ressort de cette sénéchaussée <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref>, qu'il a en l'endroit représenté en datte du quinze septembre mil sept cens trente ; controllé le seize ; et à requis qu'il lui en fut décerné acte de la lecture ; | ||
- | <spoiler id="992" text="Pour en conséquence de l'arret ...">Pour en conséquence de l'arret de lenvoy du vingt-neuf janvier mil sept cens trente-un ; avons donné acte de la lecture du dit aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> et déclaration | + | <spoiler id="992" text="Pour en conséquence de l'arret ...">Pour en conséquence de l'arret de renvoy du vingt-neuf janvier mil sept cens trente-un ; avons donné acte de la lecture du dit aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> et déclaration avec les pièces au soutien dans huitaine au procureur du Roy et au fermier du domaine, pour passé de ce être statué ce qui sera dû appartenir ; le tout en greffe timbres compris quinze sols huit deniers ; garde des minutes (du procureur) huit deniers. (signature) |
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<br><big><u>18 mai 1731</u></big> | <br><big><u>18 mai 1731</u></big> | ||
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+ | 18 may 1731. N° 32 Nantes. Extrait des minutes du siège présidial <ref name="Présidial">{{K-Présidial}}</ref> de Quimper. | ||
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+ | Vu l'aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> en parchemin contenant deux [...] d'écritures passé devant Bris et Audouin nottaires royauxle quinze septembre mil sept cent trente, controllé le seize fait [...] par dame Marie Sébastienne Bizien veuve de messire Corentin Lesparler seigneur de la Boixière au sujet du manoir noble de Griffonnes, le moulin des lieux, de Kerberen et Kernoas en la paroisse d'Ergué-Gabéric et Quelennec bihan ditte paroisse pour estre présenté au Roy [...] de nos seigneurs de la Chambre des comptes de Bretagne, vû aussy l'induction du vingt cinq avril mil sept cent trente un, renfermant neuf pièces, sçavoir le dit aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref>, un double d'iceluy, l'homage fait à Chambre le vingt trois décembre mil sept cent trente, l'arrêt de renvoy du vingt neuf janvier mil sept cent trente et un, la publication du dit aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> fait en l'endroit des plaids généraux le dix septieme avril mil sept cent trente un, quatre déclarations des domainiers des cinq juin, dix neuf et vingt may mil sept cent treize, et vingt neuf septembre mil six cent soixante dix hui et le consentement du fermier du domaine au pied dudit aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> du deuxième may mil sept cent trente et un, ce tout consistant | ||
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+ | <spoiler id="993" text="Je déclare pour le Roy ...">Je déclare pour le Roy n'avoir quant à présent aucun moyen de blame n'y d'impunissement à fournir contre ce dit aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref>, et consent à [...] qu'il aura esté enregistré au greffe | ||
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Version du 15 novembre ~ miz du 2020 à 09:37
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Les actes de propriété sous formes d'aveux Documents conservés aux Archives départementales de Loire-Atlantique sous la cote B2012. Autres lectures : « 1680 - Papier terrier du lieu et manoir noble de Griffonez » ¤ « 1426 - Exemptions gabéricoises à la Réformation des fouages » ¤ « 1475-1636 - Adveux de Griffones extraicts de l'inventaire de Kempercorentin » ¤ « Le site naturel protégé du Stangala » ¤ « Cartes postales du moulin de Meil-Poul au Stangala » ¤ « ISTIN Jean - Le moulin de Meil Poul » ¤ « Griffonès, Griffonez » ¤ |
Présentation
Les lieux : le manoir de Griffonez, Kerberon, Kernoaz, le moulin à eau, Quélennec bihan ... En 1730 : Marie Sébastienne Bizien, veuve de René Corentin Lesparler (<1690-1721) ... |
En 1752 : Marie Anne Charlotte de Marigo, veuve de Jean Marie Charles Lesparler (1720-1750, fils de René Corentin), chevalier seigneur de Coataric et de la Bouessière (Coat-Caric à Plestin-les-Grèves et la Boissière à Pleyben) Vente ou héritage des Grassy pour Pierre Lesparler de Coatcaric (<1655-1727), père de René Corentin ? |
Transcriptions
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15 septembre 1730
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19 novembre 1752
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Documents originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Actes de 1730-31 | |||||
Actes de 1752-53 | |||||
Annotations
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- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9]
- Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3]
- Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2 3,3]
- Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2]
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]
- Chambelenage, chambellage, s.m. : vient de ce qu'autrefois le chambellan, dont l'office est de veiller sur ce qui se passe dans la chambre du roi, assistait à la cérémonie de la foi et hommage des vassaux du roi, et recevait d'eux à cette occasion quelque libéralité. Les seigneurs particuliers avoient aussi autrefois la plûpart leurs chambellans, lesquels exigeaient un droit des vassaux du seigneur, pour les introduire dans sa chambre lorsqu'ils venaient faire la foi et hommage ; droit que les seigneurs ont appliqué à leur profit, depuis qu'ils ont cessé d'avoir des chambellans en titre. Le droit de chambellage est réglé différemment par les coutumes, tant pour la quotité du droit, que pour la qualité de ceux qui le doivent, et les cas où il est dû. Les coutumes de Hainaut et de Cambrai appellent ce droit chambrelage; et celle de Bretagne, chambellenage.Source : Dict. raisonné des sciences, des arts et des métiers. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 7,0 7,1]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur différentielle des édifices nouveaux ou améliorés. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1]
- Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,0 10,1]
- Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Champart, s.m. : redevance seigneuriale, proportionnelle à la récolte. Droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers ; [¤source : Dictionnaire du Moyen Français]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : novembre 2020 Dernière modification : 15.11.2020 Avancement : [Développé] |