1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune
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- | Le presbytère fait l'objet d'une vente aux enchères en 1796, le 7 messidor de l'an 4, dans le cadre de la confiscation des biens nationaux et c'est l'avoué Salomon Bréhier qui en devient le propriétaire. | + | Le presbytère fait l'objet d'une vente aux enchères en 1796, le 7 messidor de l'an 4, dans le cadre de la confiscation des biens du clergé et c'est l'avoué franc-maçon Salomon Bréhier qui en devient le propriétaire. |
- | Après le Concordat, en juillet-août 1804, Brehier propose à la commune un contrat de location : « <i>Je déclare affermer à la commune pour le terme d'un an à commencer à la Saint Michel prochaine, mon presbitaire d'Ergué-Gabéric et ses dépendances</i> ». | + | Après le Concordat, en juillet-août 1804, Brehier propose à la commune un contrat de location : « <i>Je déclare affermer à la commune pour le terme d'un an à commencer à la Saint Michel prochaine, mon presbitaire d'Ergué-Gabéric et ses dépendances, pour une somme de cent vingt francs payable à deux termes et en six mois.</i> » |
Et il précise même qu'il veut bien vendre : « <i>Je consens pareillement de vendre au prix de trois mille francs payables trois mois, après l'autorisation du gouvernement arrivé à Quimper à même d'en passer acte par devant notaires.</i> » | Et il précise même qu'il veut bien vendre : « <i>Je consens pareillement de vendre au prix de trois mille francs payables trois mois, après l'autorisation du gouvernement arrivé à Quimper à même d'en passer acte par devant notaires.</i> » | ||
- | Le conseil municipal accepte la transaction d'affermage dans deux comptes-rendus de délibération datées du 10 thermidor an 12 (31 juillet 1804) et du 1er fructidor an 12 (19 août 1804), tout en précisant « <i>l'impossibilité de se pourvoir pour loger son curé d'un autre local que celui-ci du ci-devant presbitère</i> ». | + | Le conseil municipal accepte la transaction d'affermage dans deux comptes-rendus de délibération datées du 10 thermidor an 12 (31 juillet 1804) et du 1er fructidor an 12 (19 août 1804), en justifiant leur décision par « <i>l'impossibilité de se pourvoir pour loger son curé d'un autre local que celui-ci du ci-devant presbitère</i> ». |
- | Ensuite les arriérés de loyers ... | + | Mais très vite les ressources municipales ne suffisent plus pour payer le loyer annuel du presbytère réévalué à 200 francs. Il faut dire que le budget total des dépenses et recettes de la commune ne dépasse pas les 370 francs. En janvier 1808 le loyer de 1806 est déclaré arriéré par un tiers et celui de 1807 complètement impayé. |
- | Salomon Bréhier est nommé maire le 26 main 1808, et propose à la commune le rachat de l'immeuble et du jardin attenant pour la somme de 4000 francs, soit plus du double de sa valeur d'acquisition. Il justifie l'écart par les réparations et divers frais couverts pendant les 15 ans passés. | + | [[Image:5francs1808.jpg|140px|left]]Et là, Bréhier a une idée géniale : par un courrier il demande au préfet d'écrire au maire pour qu'il lance une quête à l'église paroissiale. Dont acte : « <i>Monsieur le maire. Veuillez à cet effet vous concerter avec MM le desservant et les marguilliers <ref name="Marguillier">{{K-Marguillier}}</ref> pour faire un appel aux âmes généreuses et charitables de votre commune à l'effet d'obtenir les fonds nécessaires pour subvenir à ses pressans besoins. </i> » |
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+ | Cette méthode particulière d'obtention de subside pour couvrir des dépenses communales aura été appliquée pendant quelques années. Mais en 1808 on voit poindre la possibilité de rétablir l'octroi pour permettre aux communes et villes d'augmenter leurs recettes. | ||
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- | Mais, si le conseil municipal est favorable à cette transaction, ce n'est pas pour autant que l'acquisition municipale peut se faire, car il manque « <i>l'approbation de monsieur le préfet du finistère et l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres</i> ». En effet Napoléon, même dans le cadre du Concordat, n'est pas favorable aux annulations des ventes passées de biens de l'église. | + | [[Image:PoteauOctroiRennes.jpg|160px|right]]Et Bréhier lui-même ne manque pas en janvier 1808 de rappeler au préfet : « <i>Vous me fîtes égallement l'honneur de me dire que vous pourriez incessamment obtenir les octrois pour cette commune. Je le désire bien sincèrement et aussitôt que votre arrêté me sera connû je m'empresserai de m'entendre avec l'adjoint pour le faire mettre à exécution.</i> » Car l'un des arguments majeurs pour le rétablissement de l'octroi à Ergué-Gabéric est bien les frais d'affermage du presbytère. |
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+ | Salomon Bréhier est nommé maire d'Ergué-Gabéric le 26 mai 1808 par le préfet. Et dès octobre, il fait l'objet d'une réclamation de remboursement de frais de réparations de la part du recteur desservant François Le Pennec : « <i>Le maire et l'adjoint de cette commune m'avaient chargé de faire faire dans le presbitère les réparations nécessaires et cela par un billet signé d'eux</i> ». Le recteur, tenace, sera remboursé plus de 10 ans après. | ||
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+ | En octobre 1811, Bréhier étant toujours maire et propriétaire du presbytère, un conseil municipal constate la difficulté de gestion du presbytère : « <i>Après avoir enfin reconnu la difficulté qui résultent d'avoir recourru annuellement à une quête volontaire dont le produit incertain et toujours insuffisant pour faire face aux loyers, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs </i> ». | ||
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+ | Et les conseillers, validant le principe d'une acquisition communale, « <i>sont d'avis définitivement d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par ce dernier et d'y adhérer par et moyennant la somme de quatre mille francs</i> ». | ||
- | En l'espèce, le presbytère sera vendu en 1814 par Bréhier au recteur occupant avant de revenir en 1824 dans le giron de la commune. | + | Mais il manque « <i>l'approbation de monsieur le préfet du finistère et l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres</i> ». En effet Napoléon, même dans le cadre du Concordat, n'est pas favorable aux annulations des ventes passées de biens de l'église, et il faudra donc attendre. En l'espèce, le presbytère sera vendu de façon factice en 1814 par Bréhier au recteur occupant, avant son retour administratif en 1824 en tant que patrimoine communal. |
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Je suis fondé à réclamer aujourd'hui 65 f. pour l'arriéré de 1806, 200 f. pour 1807 et la courante aussi sur le pied <ref name="Surlepiedde">{{K-Surlepiedde}}</ref> de 200 f. au 29 septembre prochain. Il me parait donc que cette collecte doit être portée au moins à 600 f. somme suffisante pour mettre la Commune en état de faire face à ses engagements. | Je suis fondé à réclamer aujourd'hui 65 f. pour l'arriéré de 1806, 200 f. pour 1807 et la courante aussi sur le pied <ref name="Surlepiedde">{{K-Surlepiedde}}</ref> de 200 f. au 29 septembre prochain. Il me parait donc que cette collecte doit être portée au moins à 600 f. somme suffisante pour mettre la Commune en état de faire face à ses engagements. | ||
- | Vous me fêtes égallement l'honneur de me dire que vous pourriez incessamment obtenir les octrois pour cette commune. Je le désire bien sincèrement et aussitôt que votre arrêté me sera connû je m'empresserai de m'entendre avec l'adjoint pour le faire mettre à exécution. ce sera une ressource bien avantageuses pour la commune. | + | Vous me fîtes égallement l'honneur de me dire que vous pourriez incessamment obtenir les octrois pour cette commune. Je le désire bien sincèrement et aussitôt que votre arrêté me sera connû je m'empresserai de m'entendre avec l'adjoint pour le faire mettre à exécution. ce sera une ressource bien avantageuse pour la commune. |
- | J'ai l'honneur d'être avec respect Monsiueur le Préfet, votre très humble et obéissant serviteur. | + | J'ai l'honneur d'être avec respect Monsieur le Préfet, votre très humble et obéissant serviteur. |
Signature : Bréhier. Quimper 13 Janvier 1808. | Signature : Bréhier. Quimper 13 Janvier 1808. | ||
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Monsieur, | Monsieur, | ||
- | J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le budget de 1909, une expédition du compte de 1909 avec les mandats et quittances au soutien, ainsi que différents états que j'ai remplis d'après les renseignements que j'ai pu me procurer sur les lieux. | + | J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le budget de 1809, une expédition du compte de 1909 avec les mandats et quittances au soutien, ainsi que différents états que j'ai remplis d'après les renseignements que j'ai pu me procurer sur les lieux. |
J'ai l'honneur de vous saluer bien respectueusement. Signature Bréhier. | J'ai l'honneur de vous saluer bien respectueusement. Signature Bréhier. |
Version actuelle
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Le presbytère, aliéné et privatisé à la Révolution en tant que Bien national, fait l'objet de transactions difficiles entre la municipalité, le clergé, l'administration préfectorale et son propriétaire. Sources : documents de 1804 conservés aux Archives diocésaines, délibérations des conseils de 1806 et 1811 conservées aux Archives municipales, documents des Archives départementales sous la cote 2-0-789 pour la période de 1807 à 1811. | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810) » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « 1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique » ¤ « Délibérations 4 février 1806 » ¤ « Délibérations du 18 janvier 1810 » ¤ « Délibérations du 8 mai 1811 » ¤ « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ |
Présentation
Le presbytère fait l'objet d'une vente aux enchères en 1796, le 7 messidor de l'an 4, dans le cadre de la confiscation des biens du clergé et c'est l'avoué franc-maçon Salomon Bréhier qui en devient le propriétaire. Après le Concordat, en juillet-août 1804, Brehier propose à la commune un contrat de location : « Je déclare affermer à la commune pour le terme d'un an à commencer à la Saint Michel prochaine, mon presbitaire d'Ergué-Gabéric et ses dépendances, pour une somme de cent vingt francs payable à deux termes et en six mois. » Et il précise même qu'il veut bien vendre : « Je consens pareillement de vendre au prix de trois mille francs payables trois mois, après l'autorisation du gouvernement arrivé à Quimper à même d'en passer acte par devant notaires. » Le conseil municipal accepte la transaction d'affermage dans deux comptes-rendus de délibération datées du 10 thermidor an 12 (31 juillet 1804) et du 1er fructidor an 12 (19 août 1804), en justifiant leur décision par « l'impossibilité de se pourvoir pour loger son curé d'un autre local que celui-ci du ci-devant presbitère ». Mais très vite les ressources municipales ne suffisent plus pour payer le loyer annuel du presbytère réévalué à 200 francs. Il faut dire que le budget total des dépenses et recettes de la commune ne dépasse pas les 370 francs. En janvier 1808 le loyer de 1806 est déclaré arriéré par un tiers et celui de 1807 complètement impayé. Et là, Bréhier a une idée géniale : par un courrier il demande au préfet d'écrire au maire pour qu'il lance une quête à l'église paroissiale. Dont acte : « Monsieur le maire. Veuillez à cet effet vous concerter avec MM le desservant et les marguilliers[1] pour faire un appel aux âmes généreuses et charitables de votre commune à l'effet d'obtenir les fonds nécessaires pour subvenir à ses pressans besoins. »
Cette méthode particulière d'obtention de subside pour couvrir des dépenses communales aura été appliquée pendant quelques années. Mais en 1808 on voit poindre la possibilité de rétablir l'octroi pour permettre aux communes et villes d'augmenter leurs recettes. |
Et Bréhier lui-même ne manque pas en janvier 1808 de rappeler au préfet : « Vous me fîtes égallement l'honneur de me dire que vous pourriez incessamment obtenir les octrois pour cette commune. Je le désire bien sincèrement et aussitôt que votre arrêté me sera connû je m'empresserai de m'entendre avec l'adjoint pour le faire mettre à exécution. » Car l'un des arguments majeurs pour le rétablissement de l'octroi à Ergué-Gabéric est bien les frais d'affermage du presbytère.
Salomon Bréhier est nommé maire d'Ergué-Gabéric le 26 mai 1808 par le préfet. Et dès octobre, il fait l'objet d'une réclamation de remboursement de frais de réparations de la part du recteur desservant François Le Pennec : « Le maire et l'adjoint de cette commune m'avaient chargé de faire faire dans le presbitère les réparations nécessaires et cela par un billet signé d'eux ». Le recteur, tenace, sera remboursé plus de 10 ans après. En octobre 1811, Bréhier étant toujours maire et propriétaire du presbytère, un conseil municipal constate la difficulté de gestion du presbytère : « Après avoir enfin reconnu la difficulté qui résultent d'avoir recourru annuellement à une quête volontaire dont le produit incertain et toujours insuffisant pour faire face aux loyers, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs ». Et les conseillers, validant le principe d'une acquisition communale, « sont d'avis définitivement d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par ce dernier et d'y adhérer par et moyennant la somme de quatre mille francs ». Mais il manque « l'approbation de monsieur le préfet du finistère et l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres ». En effet Napoléon, même dans le cadre du Concordat, n'est pas favorable aux annulations des ventes passées de biens de l'église, et il faudra donc attendre. En l'espèce, le presbytère sera vendu de façon factice en 1814 par Bréhier au recteur occupant, avant son retour administratif en 1824 en tant que patrimoine communal. |
Archives diocésaines
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Archives municipales
Délibération du 4 février 1806
Délibération du 18 janvier 1810
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Délibération du 9 mai 1811
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Archives départementales
19.03.1807, le budget 807
13.01.1808, le propriétaire Bréhier
25.01.1808, le préfet
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12.05.1808, l'état de la Commune
20.06.1808, le maire Bréhier
16.10.1808, le recteur Le Pennec
05.1811, l'adjoint Caugant
09.05.1811, la délibération municipale
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Originaux
Document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric.
Archives diocésaines | |||||
Archives municipales | |||||
Archives départementales 2-0-789 | |||||
Annotations
- Marguillier, s.m. : du latin matricularis, qui tient un registre. Le marguillier avait, dans chaque paroisse, la charge du registre des personnes qui recevaient les aumônes de l'Église. Il servait d'aide au sacristain, nommait et révoquait les chantres, les bedeaux... Ce n'est pas une profession mais une charge. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
- Sur le pied de, expr. : à raison de, à proportion de. Se dit particulièrement en parlant de ressources, de train de vie et signifie « d'après des ressources évaluables à » (dict. de l'Académie). Exemples : il vit sur le pied de cent mille livres de rente ; estimation en revenu sur le pied de la valeur de 1790. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2014 Dernière modification : 5.07.2022 Avancement : [Développé] |