27. Séance du 18 janvier 1810 - GrandTerrier

27. Séance du 18 janvier 1810

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.


Mandature : Salomon Bréhier (de Quimper, avoué)


Ordre du jour :

  • Acquisition du presbytère, propriété du maire, par une imposition extraordinaire


Compléments  :


 

[modifier] Transcription

Du lundi 18 janvier 1810

Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric composé de Messieurs François Nédelec, Joseph Le Roux, Le Bihan, Jean Gourmelen, Corentin Le Roux, Pierre [...], Yves Kergourlay, René Le Guennec, Alain Seznec, René Laurent, Merrien pour délibérer |...] de son logement [...] à son desservant, conformément à l'arrêté du gouvernement.

Après avoir reconnu l'impossibilité de se pourvoir pour loger son desservant, d'un autre local plus [... ] et plus décent que celui du ci-devant presbytère appartenant au sieur Brehier de Quimper propriétaire.

Après avoir aussi reconnu des difficultés qui résultent d'avoir recouru annuellement à une quête dont le produit incertain est toujours insuffisant pour faire face au loyer, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après en avoir conféré avec le dit sieur Brehier.

 

Est d'avis d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par le dernier et d'y adhérer pour moyens la somme de quatre mil deux cents francs, et celle de quatre mille francs pour principal courtil, pour la dite acquisition et celle de deux cents francs pour subvenir au payement du loyer de l'année courante, sauf de pourvoir par d'autres moyens à l'acquet des réparations faites avant ce jour par le desservant actuel qui en a personnellement fait les avances.

Après avoir également reconnu que le sieur Brehier consent d'accorder [...] deux ans pour l’acquit de la dite somme de quatre mille deux cents francs à raison de deux mille cent francs payable au premier janvier mille huit cent onze et pareille somme de deux mille cent francs aussi payable au premier janvier mil huit cent douze.

Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et ne voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusqu'à



Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 10.05.2019    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]