Série B "Cours et juridictions" des Archives départementales du Finistère - GrandTerrier

Série B "Cours et juridictions" des Archives départementales du Finistère

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La série B rassemble tous les actes judiciaires produits par les juridictions d'Ancien Régime supprimées à la Révolution : cours royales ordinaires, cours seigneuriales ; cours et juridictions royales extraordinaires des amirautés, des eaux et forêts, consulat, maréchaussée et traites ; juridictions épiscopales et abbatiales relevant directement du Parlement. La série B rassemble tous les actes judiciaires produits par les juridictions d'Ancien Régime supprimées à la Révolution : cours royales ordinaires, cours seigneuriales ; cours et juridictions royales extraordinaires des amirautés, des eaux et forêts, consulat, maréchaussée et traites ; juridictions épiscopales et abbatiales relevant directement du Parlement.
-Pour Ergué-Gabéric ce sont essentiellement les documents de successions (de 1572 à 1766) et des minutes de greffe (mise sous écrou en 1698).+Pour Ergué-Gabéric ce sont essentiellement des documents de successions de 1572 à 1787, un mise sous écrou en 1698, et une procédure criminelle pour vol à la chapelle de Kerdévot en 1774.
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| Height="13.5" align="center" | B284 | Height="13.5" align="center" | B284
- | Apposition de scellés, inventaires et ventes de meubles, faits en paroisse. Ergué-Gabéric, 1572.+ | Apposition de scellés, inventaires et ventes de meubles, faits en paroisse. Ergué-Gabéric. XVIe siècle.
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{{Tpg|1572 - Inventaire de succession du ménage Bourrebau-Kervehant à Kerjestin}} {{Tpg|1572 - Inventaire de succession du ménage Bourrebau-Kervehant à Kerjestin}}
| Succession la plus ancienne en série B, contribution de Daniel Collet. | Succession la plus ancienne en série B, contribution de Daniel Collet.
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 +| Height="13.5" align="center" | B285 <br>B287
 + | Ibid. XVIIIe siècle.
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 +{{Tpg|1732-1743 - Succession de Guillaume Le Balch et Jeanne Joly de Kerveady}}
 + | Inventaire après décès de Guillaume Le Balc'h et, 11 ans après, vente des meubles au décès de la veuve Janne Jolly.
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 +| Height="13.5" align="center" | B286
 + | Ibid. XVIIIe siècle.
 + |
 +{{Tpg|1742 - Succession de Jean Floc'h métayer du manoir de Lezergué}}
 + | Documents de succession de Jean Floc'h métayer du manoir de Lezergué sous Jacques du Bot et de La Marche-Botmeur..
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| Height="13.5" align="center" | B287 | Height="13.5" align="center" | B287
- | Ibid. Ergué-Gabéric, 1748.+ | Ibid. XVIIIe siècle.
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-{{Tpg|1748 - Inventaires des biens et livres du recteur Jean Edy}}+{{Tpg|1748 - Inventaire des documents anciens détenus par le recteur Jean Edy}}{{Tpg|1748 - Inventaires des biens et livres du recteur Jean Edy}}
- | Inventaire complet des biens du recteur gabéricois Jean Edy : son mobilier, sa vaisselle et sa bibliothèque.+ | Inventaires des biens du recteur gabéricois Jean Edy : mobilier, sa vaisselle et sa bibliothèque, lettres, contrats et documents d'archives.
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| Height="13.5" align="center" | B290 | Height="13.5" align="center" | B290
- | Ibid. Ergué-Gabéric, 1766.+ | Ibid. XVIIIe siècle.
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{{Tpg|1766 - Scellés et vente des biens de Jacquette Le Porchet, marchande du bourg}} {{Tpg|1766 - Scellés et vente des biens de Jacquette Le Porchet, marchande du bourg}}
| Le fonds de commerce d'une modeste débitante de tabac, textiles et beurre au bourg d'Ergué-Gabéric. | Le fonds de commerce d'une modeste débitante de tabac, textiles et beurre au bourg d'Ergué-Gabéric.
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 +| Height="13.5" align="center" | B295
 + | Ibid. XVIIIe siècle.
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 +{{Tpg|1786 - Inventaire après décès de Pierre Kergourlay de Kerautret}}
 + | Trois documents : pose de scellé, inventaire des biens et vente des biens.
 +|- valign="bottom"
 +| Height="13.5" align="center" | B295
 + | Ibid. XVIIIe siècle.
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 +{{Tpg|1787 - Inventaire et succession de Germain Moizan de Parc-Allan}}
 + | Vaisselle de faïence, pots et écuelles de terre, dévidoir, hachoir de chanvre, poëles à crêpes ...
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| Height="13.5" align="center" | B502 <br>B503 | Height="13.5" align="center" | B502 <br>B503
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| Height="13.5" align="center" | B766 | Height="13.5" align="center" | B766
- | Minutes de greffe. Écrous de personne pour causes criminelles, 1698.+ | Minutes de greffe. Écrous de personne pour causes criminelles, XVIIe siècle.
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{{Tpg|1698 - Mises aux écrous des frères Geslin de Pennarun}} {{Tpg|1698 - Mises aux écrous des frères Geslin de Pennarun}}
| Emprisonnement à Quimper des frères Geslin du manoir de Pennarun poursuivis par le sieur Marolles St-James. | Emprisonnement à Quimper des frères Geslin du manoir de Pennarun poursuivis par le sieur Marolles St-James.
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 +| Height="13.5" align="center" | B805 <br>B910
 + | Procédures criminelles, vols dans les églises. 1774.
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 +{{Tpg|1773-1774 - Procédure criminelle pour le vol avec effractions à Kerdévot}}
 + | Dossier d'enquête constitué de 61 pièces sur des vols par un jeune malfrat gabéricois de Coat-Piriou.
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Version du 14 octobre ~ here 2022 à 07:33

Les indexs et inventaires des Archives Départementales du Finistère relatifs à des documents concernant la commune d'Ergué-Gabéric, ses lieux et ses habitants.

Ci-dessus les documents "B- Actes judiciaires produits par les cours et juridictions d'Ancien Régime supprimées à la Révolution" et les articles correspondants du site GrandTerrier.

Autres lectures : « Espace Inventaires des Archives » ¤ « BERNARD Norbert - Chemins du Ve au XVIIe siècle à Ergué-Gabéric * Sources et bibliographie » ¤ 

Présentation

La série B rassemble tous les actes judiciaires produits par les juridictions d'Ancien Régime supprimées à la Révolution : cours royales ordinaires, cours seigneuriales ; cours et juridictions royales extraordinaires des amirautés, des eaux et forêts, consulat, maréchaussée et traites ; juridictions épiscopales et abbatiales relevant directement du Parlement.

Pour Ergué-Gabéric ce sont essentiellement des documents de successions de 1572 à 1787, un mise sous écrou en 1698, et une procédure criminelle pour vol à la chapelle de Kerdévot en 1774.

 


Tableau de correspondance

COTES SUJET ARCHIVE, PÉRIODE ARTICLES GRANDTERRIER COMMENTAIRES
B284 Apposition de scellés, inventaires et ventes de meubles, faits en paroisse. Ergué-Gabéric. XVIe siècle.

« 1572 - Inventaire de succession du ménage Bourrebau-Kervehant à Kerjestin » ¤ 

Succession la plus ancienne en série B, contribution de Daniel Collet.
B285
B287
Ibid. XVIIIe siècle.

« 1732-1743 - Succession de Guillaume Le Balch et Jeanne Joly de Kerveady » ¤ 

Inventaire après décès de Guillaume Le Balc'h et, 11 ans après, vente des meubles au décès de la veuve Janne Jolly.
B286 Ibid. XVIIIe siècle.

« 1742 - Succession de Jean Floc'h métayer du manoir de Lezergué » ¤ 

Documents de succession de Jean Floc'h métayer du manoir de Lezergué sous Jacques du Bot et de La Marche-Botmeur..
B287 Ibid. XVIIIe siècle.

« 1748 - Inventaire des documents anciens détenus par le recteur Jean Edy » ¤ « 1748 - Inventaires des biens et livres du recteur Jean Edy » ¤ 

Inventaires des biens du recteur gabéricois Jean Edy : mobilier, sa vaisselle et sa bibliothèque, lettres, contrats et documents d'archives.
B290 Ibid. XVIIIe siècle.

« 1766 - Scellés et vente des biens de Jacquette Le Porchet, marchande du bourg » ¤ 

Le fonds de commerce d'une modeste débitante de tabac, textiles et beurre au bourg d'Ergué-Gabéric.
B295 Ibid. XVIIIe siècle.

« 1786 - Inventaire après décès de Pierre Kergourlay de Kerautret » ¤ 

Trois documents : pose de scellé, inventaire des biens et vente des biens.
B295 Ibid. XVIIIe siècle.

« 1787 - Inventaire et succession de Germain Moizan de Parc-Allan » ¤ 

Vaisselle de faïence, pots et écuelles de terre, dévidoir, hachoir de chanvre, poëles à crêpes ...
B502
B503
Mouvances du présidial de Quimper dans les paroisses. Ergué-Gabéric, XVIIIe siècle.

« 1700-1780 - Les mouvances du présidial de Quimper dans la paroisse d'Ergué-Gabéric » ¤ 

Quatre pages d'un registre incluant la liste des manoirs et villages gabéricois régis par le siège présidial.
B766 Minutes de greffe. Écrous de personne pour causes criminelles, XVIIe siècle.

« 1698 - Mises aux écrous des frères Geslin de Pennarun » ¤ 

Emprisonnement à Quimper des frères Geslin du manoir de Pennarun poursuivis par le sieur Marolles St-James.
B805
B910
Procédures criminelles, vols dans les églises. 1774.

« 1773-1774 - Procédure criminelle pour le vol avec effractions à Kerdévot » ¤ 

Dossier d'enquête constitué de 61 pièces sur des vols par un jeune malfrat gabéricois de Coat-Piriou.


Inventaires d'archiviste

Inventaire officiel :


 


Annotations



    Thème de l'article : Étude de documents anciens.

    Date de création : Décembre 2006    Dernière modification : 14.10.2022    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]