1773-1774 - Procédure criminelle pour le vol avec effractions à Kerdévot - GrandTerrier

1773-1774 - Procédure criminelle pour le vol avec effractions à Kerdévot

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§ E.D.F.

Sommaire

Autres lectures : « DOUGUET Jean-François - Fric-frac à Kerdévot en 1773 » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤ « 1809 - Ponction du coffre de Kerdévot par le conseil municipal * » ¤ « 1770-1790 - Le Corps Politique d'Ergué-Gabéric » ¤ « BERNARD Norbert - Les voix d'Yves Pennec » ¤ « 1882 - Condamnation d'un jeune tailleur délinquant d'Ergué-Gabéric au bagne » ¤ 

[modifier] 1 Présentation, extraits

Un énorme dossier conservé aux Archives Départementales de Brest, constitué de 805 pages réparties sur 61 pièces, dont quatre faisant plus de 80 pages. Son contenu est d'autant plus riche sur les personnalités locales et les lieux où furent perpétrés des vols par un jeune malfrat gabéricois de Coat-Piriou et deux acolytes : des vêtement à Pont-L'Abbé et à Plonéour, mais surtout la caisse de la chapelle de Kerdévot.

L'enquête démarre à Kerdévot où se déplacent le conseiller du roi, son adjoint et une personne indispensable pour mener les interrogatoires, à savoir l’interprète bretonnant : « interprète de la langue bretonne en français maitre Prigent Floch  ». En fin des premiers rapports relatant les réponses en breton des témoins interrogés, la signature de « Floch, interprète » est présente ; les rapports suivants sont contresignés de « (Guillaume) Caradec, interprète ». La plupart des témoins sont interrogés en breton, mais par contre les accusés déposent en français.

 

Lorsqu'il est interrogé pour la première fois, le jeune malfaiteur gabéricois Guenel Le Pape est décrit comme suit par le lieutenant conseiller du Roi : « A été amené en la dite chambre ... un homme de moyenne stature, cheveux brun long, une cicatrice à la joue droit, ... au manton du cotté goche, et quelques autres sur la joue de même cotté, yeux bleuf, nez cour, petite bouche, vêtu d'un habit et veste brune, culotte bleuf de tiret d'étoffe, jambe nue, chaussé de soulier fer au pied, chapeau à la main ».

La sentence unique pour les 3 malfrats et très sévère, les galères à perpétuité, reprend le réquisitoire du procureur du roi  : « Je conclus pour le roi à ce que les dits Guenel Le Pape, Jean Carof et Joseph Marie Carof accusés prisonniers soyent condamnés à servir comme forçats à perpétuité sur les galères de sa Majesté et tous trois préalablement flétris et marqués des trois lettres g, a, l [1] sur l'épaule dextre. Conclu au parquet à Quimper onze mai mil sept cent soixante quatorze ».

[modifier] 2 Transcriptions B 805 - Réquisitoires, PV

Chemise de classement B 805

Présidial [2] de Quimper. Procédures criminelles, vols d'églises.

1774. 32

Procédures criminelle : le Procureur du Roi, demandeur et accusateur

Contre : Guenel Le Pappe, Jean et Joseph-Marie Caroff, accusés de vols faits avec effractions intérieures en la sacristie de la chapelle de Kerdévot, en la maison des pères Carmes de Pont l'abbé et au manoir de Kernanezan en Plonéour.


1. PV de descente - 24 oct 1773

Procès-verbal de descente à Kerdévot - 10 pages.

Page 1

L'an mil sept cent soixante treize le vingt quatre octobre nous Michel Joseph Anne Bobet , sieur de Lanhuron, conseiller du Roy et son lieutenant particulier civil et criminel au siège présidial de Quimper, ... de notre domicile ... à requete de monsieur le procureur du Roy dudit siège et en sa compaignie nous serions ... à cheval pour nous rendre ... que nous faisions séparément ... en nos hotels ... paroisses Saint Sauveur et Saint Jullien ayant avec nous pour adjoint le soussigné Grégoire Guillemin et pour l'exécution de nos ordonnances Jean Robert Coroller huissier audit ... et pour interpréte de la langue bretonne en françois maitre Prigent Floch praticien, tous les trois demeurant séparément au dit Quimper rue Obscure, Kereon et des Etaux paroisse de Saint Ronan, Saint Jullien et Saint Sauveur, et après serment faits par le premier et le dernier au cas requis ayant à cette fin séparement levé la main, en la chapelle de Kerdévot distante du dit Quimper, de deux lieues où rendu sur les dix heures du matin y aurions trouvé les nommés Jacques Boucher, et Jean Marie Cozan,serrurier et menuzier assignés demeurant au dit Quimper séparément rue

~ § Pages 2 à 10


2. PV des serruriers - 24 oct 1773

Procès-verbal des serruriers à Kerdévot. Cojean et Jacques Boucher - 3 pages.

~ § Pages 1 à 3


3. Informations sommaires - 24 oct 1773

Informations sommaires. Kerdévot - 12 pages.

~ § Pages 1 à 12


4. Informations secondes - 30 oct 1773

Informations secondes. Les témoins. Kerdévot - 8 pages.

~ § Pages 1 à 8


5. Conclusion de prise de corps - 6 oct 1773

Conclusions de décret de prise de corps contre Jean et Joseph Caro, et Guenel Le Pape. Vol de Kerdévot - 2 pages.

~ § Pages 1 à 2


6. Sentence de prise de corps - 6 oct 1773

Sentence de décret de prise de corps. Vol de Kerdévot - 2 pages.

~ § Pages 1 à 2


7. Descente à Brest et bans de Guenel - 6 nov 1773

Réquisitoire et ordonnance pour descendre à Brest. Jonction de l'extrait des bans de Guenel - 3 pages et 1/2.

~ § Pages 1 à 3

Page 4 (extrait des bans) :

extrait des registres de la paroisse d'Ergué-Gabéric diocesse de Quimper def, an mil sept cent soixante treize folio decimo tertio


les trois proclamations de bans du futur mariage entre Guinal Le Pape fils de François, et de Françoise Le Jeune de cette paroisse, et domicilier de la paroisse de Guiler, et Marie Renée Cozien fille de François, et de Marie Françoise Quenéou de Breste, ont êté pronallement [3] faites sans opposition, ny empechement les dix sept, vingt quatre, et trente et un octobre mil setp cens soixante treize. Ainsi signé au dit registe P: Le Kernevez curé.


fidellement collationné au dit registre au dit Ergué le six de novembre dite année. Jeune ckarifié ; P. Le Kernezvez, curé d'Ergué-Gabéric.

8. Procès-verbal de route - 6 nov 1773

Procès-verbal de route pour aller et revenir. Commissions à Brest - 6 pages.

~ § Pages 1 à 6


9. Informations Kerdévot - 6 nov 1773

Informations Kerdévot - 12 pages.

~ § Pages 1 à 12


10. Réquisitoire pour descente Pont l'Abbé - 6 nov 1773

Réquisitoire de M. le procureur du Roi à l'effet de descendre au couvent des Carmes au Pont l'Abbé - 2 pages.

~ § Pages 1 à 2


11. Réquisitoire interrogatoires accusés - 10 nov 1773

10 nov 1773 - Réquisitoire pour faire recommander et sur ... interrogatoires des accusés. Jonction mot du Pont l'Abbé - 2 pages.

~ § Pages 1 à 2


12. Procès-verbal descente au Pont l'Abbé - 7 nov 1773

Procès-verbal de descente au Couvent des R. Pères Carmes du Pont l'Abbé - 11 pages.

~ § Pages 1 à 11


13. Réquisitoire et décret au recteur - 10 nov 1773

Réquisitoire pour faire appliquer deux A. le décret au recteur - 3 pages.

~ § Pages 1 à 3


14. Dénotation recteur de Recouvrance - 10 nov 1773

Dénotation du décret au recteur de Recouvrance - 1 page.

~ § Page 1


15. Exploits témoins - 10 nov 1773

Exploits témoins - 1 page.

~ § Page 1


16. Réquisitoire paquets et 3 témoins - 10 nov 1773

Réquisitoire pour dé. les paquets au greffe et faire entendre Le Brun et deux autres témoins indiqués - 3 pages.

~ § Pages 1 à 3


17. Informations - 10/11 nov 1773

Informations - 7 pages.

~ § Pages 1 à 7


18. Exploits de 3 témoins - 11 nov 1773

Exploits de 3 témoins dont 2 entendus - 1 page.

~ § Page 1


19. Recommandations procureur - 11 nov 1773

Recommandations à requette du proc du roi du siège. Vol au Pont-l'Abbé et Kerdévot - 2 pages.

~ § Pages 1 à 2


20. Réq. pour interroger les accusés - 14 nov 1773

Réquisitoire pour descendre interroger les accusés. Retour de la commission de Brest - 3 pages.

~ § Pages 1 à 3


21. 1ers interrog. de Guenel Le Pape - 13 nov 1773

Premiers interrogatoires de Guenel Le Pape. Premier interrogé - 16 pages.

Page 1:

Interrogatoires faits d'autorité au siège présidial de Quimper auxquels a été ... par nous Michel Joseph Anne Bobet sieur de Lanhuron conseiller du Roy et son lieutenant particulier civil et criminel audit siège à la requete de Monsieur le procureur du Roy demandeur et accusateur de son office contre Guenel Le Pape, Jean et Joseph Marie Carof, prisonniers deffendeurs et accusés de vols faites avec effraction exterieur et intérieur tant en sacristie de la chapelle de Kerdévot paroisse d'Ergué-Gabéric qu'en la maison des Carmes du Pont l'Abbé, ayant avec nous pour ajoint le soussigné Grégoire Guillemin de luy serment pris au cas requis ayant à cette fin levé la main en exécution de notre ordonnance du jour d'hier et de décret de prise de corps de ... en la chambre criminelle des prisons royales de Quimper ce jour treize novembre mil sep cents soixante treize.

A été amené en la dite chambre par le ministère du géollier et huissier du siège un homme de moyenne stature, cheveux brun long et un ... de même couleur ... visage long ... une cicatrice à la joue droit ... au manton du cotté goche, et quelques autres sur la joue de même cotté

Bobet ; Guillemin

 

Page 2:

yeux bleuf, nez cour, petite bouche, vêtu d'un habit et veste brune, culotte bleuf de tiret d'étoffe, jambe nue, chaussé de soulier fer au pied, chapeau à la main, duquel le serment pros ayant à cette fin levé la main ... en français de dire vérité et luy aurois déclaré entendre luy faire son procès par jugement présidial et en dernier ressort.

Interrogé de son nom surnom age quallité profession et domicile avant sa détention.

Répond s'appeller Guenel La Pape fils de François et de Françoise Le Jeune agé de vingt trois ans, jardinier de profession, demeurant avant sa détention au chateau de Keroual, paroisse de Guilers, évêché de Léon, chez le sieur Chemit, receveur du dit chateau.

Interrogé où quand et par qui il a été arreté.

Répond avoit été arreté à Locronan mardy lundy dernier environ les onze heures du soir par quatre cavaliers de maréchaussée luy Jean et Joseph Marie Carof en l'auberge ... pour enseigne La Croix blanche et conduit en les prisons le mardy matin sur les huits heures.

Interrogé ... pourquoy il a été arretté.

Répond que depuis qu'il est à la prison ... qu'il ne connoit pas autrement, luy a dit aussy qu'à ses camarades qu'ils estoient accusés pour un vol fait à la chapelle de Kerdévot ; mais que luy interrogé avait ... que pour le vol fait au Carmes.

Bobet ; Guillemin

~ § Pages 3 à 16


22. 1ers interrog. de Joseph Marie Carof - 13 nov 1773

Premiers interrogatoires de Joseph Marie Carof. Second interrogé - 15 pages.

~ § Pages 1 à 15


23. 1ers interrogatoires de Jean Carof - 13 nov 1773

Premiers interrogatoires de Jean Carof. Troisième interrogé - 15 pages.

~ § Pages 1 à 15


24. Interrog. compétence Joseph Marie C. - 20 nov 1773

Interrogatoires pour la compétence. Joseph Marie Carof - 6 pages.

25. Interrogatoires compétence Jean C. - 20 nov 1773

Interrogatoires pour la compétence. Jean Carof - 6 pages.

26. Jugement de compétence - 20 nov 1773

Jugement de compétence au procès de Guenel Le Pape, Jean et Joseph Marie Carof - 7 pages.

27. Réquisitoire culotte de Jean Carof - 23 nov 1773

Réquisitoire pour faire déposer la culote grise de Jean Carof et luy délivrer la culote maron dorée qu'il a réclamé aux effets. Ordonnance en conséquence - 3 pages.

28. Réq. entendre jardinier de Keraneisan - 22 nov 1773

Réquisitoire pour faire entendre le jardinier de Keraneisan sur le fait du vol lui fait dans le temps des père Carmes - 4 pages.

29. Interrog. après comp. de Guenel LP - 26 nov 1773

Guenel Le Pape. Premiers interrogatoires après la compétence - 6 pages.

30. Interrog. après comp. de Jean Carof - 26 nov 1773

Jean Carof. Premiers interrogatoires après la compétence - 8 pages.

31. Interrog. Joseph Marie C. / Kernaïssan - 26 nov 1773

Interrogatoires de Joseph Marie Carof sur la plainte du vol faite à Kernaïssan - 6 pages.

32. Assignation de Mr de Kermorial - 27 nov 1773

Plainte et réquisitoire pour faire assigner Mr de Kermorial - 3 pages.

33. Interrog. de Guenel LP / Kerneissan - 27 nov 1773

Interrogatoires de Guenel Le Pape sur le vol de Kerneissan - 5 pages.

34. Interrog. de Jean Carof / Kerneissan - 27 nov 1773

Interrogatoires de Jean Carof sur le vol de Kerneissan - 4 pages.

35. Réq. interroger accusés / Kerneissan - 28 nov 1773

Réquisitoire pour faire recommander les accusés pour le vol de Kerneissan à le joindre et les interroger - 4 pages.

36. Conclusions règl. à l'extraordinaire - 7 janv 1774

Conclusions règlement à l'extraordinaire - 7 pages.

~ § Pages 1 à 7


37. Exploit à 4 témoins - 28 janv 1774

Exploit à 4 témoins - 1 page.

~ § Page 1


38. Exploit à 4 témoins - 29 janv 1774

Exploit à 4 témoins - 1 page.

~ § Page 1


39. Réquisitoire pour 30 témoins - fev 1774

Réquisitoire pour assigner témoins et leur donner connaissance des faits particuliers sur lesquels ils peuvent déposer. 30 témoins. - 3 pages.

40. Certificat de publications monitoires - 22 fev 1774

Certificat de publications monitoires [4] en Ergué-Gabéric - 12 pages.

41. Procès-verbal des marchands de draps - 25 fev 1774

Procès-verbal des marchands de draps. Vol de Kernaïssan - 2 pages.

42. Informations vol Chemit - 3 mars 1774

Informations vol chez le sieur Chemit - 10 pages.

43. Conclusions de règlement - 4 mars 1774

Conclusions de règlement à extraordinaire vol chez le sieur Chemit - 7 pages.

44. Réquisitoire à joindre les monitoires - 24 mars 1774

Réquisitoire pour joindre les monitoires [4] et un certificat de témoins ; permis d'assigner les autres des monitoires [4] - 3 pages.

45. Infos d'après les monitoires - 28/29 mars 1774

Informations d'après les monitoires [4]. Kerdévot - 14 pages.

46. Procès-verbal des lingères - 5 mai 1774

Procès-verbal des lingères façon des chemises et célines, et garnitures - 2 pages.

47. Procès-verbal des tisserands - 5 mai 1774

Procès-verbal des tisserands pour la confrontation des toiles de chemises - 2 pages.

48. Procès-verbal des chemises - 5 mai 1774

Procès-verbal des comparaison de chemises - 5 pages.

49. Dépositions d'experts en draps - 5 mai 1774

Dépositions d'experts en draps, coupe, toilles et lingerie - 20 pages.

50. Recollement des accusés - 6 mai 1774

Recollement des accusés sur leurs interrogatoires - 5 pages.

51. Affrontation des accusés - 7 mai 1774

Affrontation des accusés - 16 pages.

52. Dernier interrogatoire de Guenel LP - 14 mai 1774

Dernier interrogatoire de Guenel Le Pape sur la scelette - 9 pages.

~ § Pages 1 à 9


53. Dernier interrog. de Joseph Marie C. - 14 mai 1774

Dernier interrogatoire de Joseph Marie Caroff sur la scelette - 9 pages.

~ § Pages 1 à 9


54. Dernier interrogatoire de Jean C. - 14 mai 1774

Dernier interrogatoire de Jean Caroff sur la scelette - 9 pages.

~ § Pages 1 à 9


55. Conclusions définitives - 7 mai 1774

Conclusions définitives - 11 pages.

~ § Pages 1 à 10

Page 11 :

affrontation des accusés en la chambre criminelle des prisons royaux de Quimper le 7 may 1774 pour Monsieur le lieutenant particulier Le Soisa nous communiqué d'aussy du meme jour 7 may 1774. Le tout vu et ... considéré.


Je conclus pour le roi à ce que les dits Guenel Le Pape, Jean Carof et Joseph Marie Carof accusés prisonniers soyent condamnés à servir comme forçats à perpétuité sur les galères de sa Majesté et tous trois préalablement flétris et marqués des trois lettres g, a, l [1] sur l'épaule dextre. Conclu au parquet à Quimper onze mai mil sept cent soixante quatorze.

Legall de Keréon, procureur du Roi.

56. Sentence - 14 mai 1774

Sentence - 14 pages.

~ § Pages 1 à 14

Mi page 13-14 :

Les dits Carof et Le Pape véhementement suspects d'avoir dans la nuit du vingt un au vingt deux octobre mil sept cent soixante treize vollé avec effraction extérieur et intérieur de la sacristie de la chapelle de Kerdévot aux environ d'une somme de quatre cents trente huit livres de différents vases et pots trouvés dans les armoires y estants pour réparation, de tout quouy a condamné les dits Jean, Joseph Marie Carof et Guenel Le Pape à servir en quallité de forçat sur les gallères de sa Majesté et ce à perpétuité, tous trois préalablement flétris sur l'épaulle dextre des trois lettre G.A.L., a déclaré touts et chacuns leurs biens meubles acquis et confisqué au profit de qui il apartiendra et si confiscation n'a lieu au profit de sa Majesté, les a condamné chacun en cinquante livres d'amendes. Faite et arrêté en la chambre du conseil dudit juge ce jour quatorze may mil sept cents soixante quatorze au rapport du lieutenant particulier civil et criminel.

[modifier] 3 Transcriptions B 805 - Recollements, confrontations

57. PV de descente - 2 fev 1774

Recollements - ~ 80 pages.

58. Confrontation Joseph Marie Carof - 2 fev 1774

Confrontation Joseph Marie Carof - ~ 80 pages.

 

59. Confrontation Guenel Le Pape - 2 fev 1774

Confrontation Guenel Le Pape - ~ 104 pages.

~ § Pages 1 à 105


60. Informations Kerdévot - 8 fev 1774

Informations. Kerdévot autres. - ~ 80 pages.

[modifier] 4 Transcriptions B 910 - Confrontations

61. Confrontation Jean Carof - 2 fev 1774

Confrontation Jean Carof - 105 pages.

~ § Pages 1 à 105


[modifier] 5 Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote B 805 et B 910.

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
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[modifier] 6 Annotations

  1. GAL, abrèv. : marque au fer rouge des galériens. La peine des galères était une condamnation pénale surtout pratiquée en France sous l'Ancien Régime et qui consistait à envoyer les forçats comme rameurs sur les galères. La condamnation aux galères, pour un temps de 3, 6 ou 9 ans, voire à perpétuité, consistait en travaux forcés qui s'effectuaient en principe sur les galères du roi, mais à partir de la fin du XVIIe siècle dans les arsenaux de la Marine, où des bagnes, c'est-à-dire des chantiers fermés et réservés aux personnes forcées de travailler (les forçats), sont organisés. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). Siège présidial, tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel (Dictionnaire du Moyen Français). Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (Trésor Langue Française). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Prône, s.m. : lecture faite par le prêtre, en chaire, après l’évangile, à la grand-messe. Le prône comporte des prières en latin et en français à l'intention des vivants, à commencer par le Roi, et des défunts ; parfois, mais pas toujours, une homélie commentant les lectures du jour ; et enfin une série d'annonces concernant les fêtes et les jeûnes à venir, les bancs de mariage, les monitoires de justice, les ordres adressés par le Roi, etc. On comprend ainsi que ce prône peut être fort long, mais il est essentiel pour la cohésion de la communauté paroissiale et pour la communication du haut en bas dans le royaume. Source : Dictionnaire de l'Ancien Régime. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Monitoire, s.m. : lettres d'un juge ecclésiastique pour obliger, sous des peines ecclésiastiques, tous ceux qui ont connaissance d'un crime ou d’un fait qu'on cherche à éclaircir, à venir révéler ce qu'ils savent. Source: fr.wiktionary.org[Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2 4,3]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : août 2012    Dernière modification : 18.04.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]