HÉVIN Pierre - Matières féodales et coustume de Bretagne - GrandTerrier

HÉVIN Pierre - Matières féodales et coustume de Bretagne

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HÉVIN (Pierre), Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne, Guillaume Vatar, Rennes, MDCCXXXVL (1775), 1757, 1736, ISBN -
Titre : Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne
Auteur : HÉVIN Pierre Type : Livre/Brochure
Edition : Guillaume Vatar Note : -
Impression : Rennes Année : MDCCXXXVL (1775), 1757, 1736
Pages : 500 Référence : ISBN -

[modifier] Notice bibliographique

Couverture

Carte extraite de l'étude topographique et historique de Norbert Bernard (« Chemins d'Ergué-Gabéric du 5e au 17e siècle » )

Ce livre posthume contenant un certain nombre de plaidoiries de Pierre Hévin (1621-1692) [1], avocat jurisconsulte du Parlement de Rennes, fut publié la toute première fois en 1736 par son petit fils, après le premier tome « Consultations et observations sur la Coutume de Bretagne » en 1734.

Le deuxième texte de 42 pages, plaidé le 15 décembre 1693, porte sur la ville de Quimper et la question de savoir si la cité peut être considérée dans sa globalité comme le fief de l'évêque et non du roi. Et dans les arguments épiscopaux défendus par Perre Hévin il y a le fait qu'au moins trois villages d'Ergué-Gabéric constituent une mouvance [2] ancestrale du fief de l’Évêque, et que donc cette paroisse voisine de Quimper n'est pas assimilable à un simple « proche Fief du Roy ».

Dans ce jugement qui se conclut par un constat d'universalité du fief de l'évêque dans sa ville close de Quimper et ses remparts (par opposition au quartier extérieur de la « Terre-au-duc »), on peut noter les points suivants :

  • Les deux parties sont d'une part le sieur Bougis, « préposé pour la réformation des Domaines de Bretagne », défenseur des intérêts du Domaine royal, et d'autre part l'Evêque Charles du Liscouët [3] et son administration des Regaires [4].
  • Le jurisconsulte Pierre Hévin peut être désinvolte, voir cinglant, vis-à-vis du réformateur : « On lui répond qu'il debite sur ce point avec une hardiesse extrême, une fausseté manifeste et convaincuë par les titres mêmes du Roi  ».
  • Les trois villages gabéricois cités par Pierre Hévin sont Kermorvan, Kerougan (probablement Keranguéau [5]) & Kernechriou ou Kernerpiriou (ou Coat-Piriou [6]). En 1780 le géographe Jean-Baptiste Ogée citera aussi ces villages « trois villages de Kermorvan, de Kernechiron et Kerougan » dans son « Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne ».
  • L'avocat du Parlement de Rennes mentionne aussi le « rôle des fouages de 1426 » dans lequel il est question pour une partie de la paroisse d'Ergué-Gabéric du « Fief de l'Evêque » où les roturiers des villages de « Kernech Ergué » (Creac'h-Ergué) et de « Kerlehoarn » (Quillihouarn) sont exemptés de fouage [7].
  • D'autres villages d'Ergué-Gabéric étaient détenus par l’évêque : « trois anciens comptes du revenu de l'Evêché des années 1459, 1509 et 1533 dans lesquels le Receveur se charge des rentes dûës dans cette Paroisse d'Ergué-Gabéric, et entr'autres sur ces mêmes Villages ». Norbert Bernard a en 1997 dressé la liste de ces terres épiscopales (avec y compris les terres autour du Cleuyou) dans son mémoire topographique et historique : « Tenue de Saint-André à Cutuillic ; Créac'h-Ergué ; Quillihouarn ; Kerho ; Kerouquéau [5] ; Kermorvan ».
  • L'avocat emprunte à Bertrand d'Argentré [8], juriste et historien breton, une de ses citations latines célèbres commentant l'ancienne « Coustume de Bretagne », ce pour défendre l'idée de l'ancienneté des documents prouvant l'appartenance des villages gabéricois dans le fief étendu de l’Évêque de Quimper.

Autres lectures : « COLLET Daniel - Les Gabéricois aux XVIIe et XVIIIe siècles » ¤ « 1636-1740 - Aveux pour la tenue de Creach-Ergué, fief des Regaires » ¤ « Les mouvances des Régaires » ¤ « 1426 - Exemptions gabéricoises à la Réformation des fouages » ¤ « Etude topographique et historique des chemins d'Ergué-Gabéric au 16e siècle » ¤ « OGÉE Jean-Baptiste - Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne » ¤ « 1682 - Possessions gabéricoises du seigneur de Coëtlogon, évêque de Quimper » ¤ 

[modifier] Transcriptions partielles

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Ceci permettant aussi de trouver les références [Ref.↑] des annotations ci-dessous.


Texte complet de la plaidoirie :


(Pages 56/57) La question de sçavoir, si l'Evêque de Quimper n'a pas l'universalité du Fief de sa Ville et Fauxbourgs, qui lui étoit disputé par le Reformateur du Domaine du Roi, a fait naître les questions suivantes.

1. Etat des contestations et apellations.
2. Preuves que les Rois ont été protecteurs des biens de l'Eglise par la Pragmatique Sanction et autres ...
22. Les anciens titres, comptes et registres des Maisons Illustres font foi et preuve en justice.
...

Le Reverend Evêque de Quimper assigné à la requête du sieur Bougis préposé pour la réformation des Domaines de Bretagne, pour rendre aveu et fournir sa déclaration des terres qu'il possédoit sous le Domaine du Roy, aïant emploïé dans sa déclaration qu'il tient du Roi la Ville de Quimper ainsi qu'elle est fermée de murailles avec les Fauxbourgs spécifiés, desquelles choses il est le Seigneur spirituel et temporel, Four banal auquel et à son Moulin sont sujets les Habitans de Quimper.


(Pages 81/82) ... Le sixième grief de Maître Bougis, est de ce que les Commissaires ont maintenu Monsieur l'Evêque de Quimper dans la mouvance [2] des Villages de Kermorvan, Kerougan & Kernechriou ou Kernerpiriou dans la Paroisse d'Ergué-Gaberic, et il fonde son grief sur la suposition qu'il fait que le total de cette Paroisse d'Ergué Gaberic est sous le proche Fief du Roy.

On lui répond qu'il debite sur ce point avec une hardiesse extrême, une fausseté manifeste et convaincuë par les titres mêmes du Roi : car on a produit l'extrait du rôle des Foüages de 1426 levé à la Chambre, justifiant qu'une partie de ladite paroisse d'Ergué Gaberic est distinguée par un Chapitre particulier intitulé Fief de l'Evêque, dans lequel sont emploïez ces trois Villages, avec déclaration du nom des possesseurs ; cela suffisoit pour obliger les Commissaires à juger de la manière qu'ils ont fait.

Mais, de plus, il avoit produit trois anciens comptes du revenu de l'Evêché des années 1459, 1509 et 1533 dans lesquels le Receveur se charge des rentes dûës dans cette Paroisse d'Ergué-Gabéric, et entr'autres sur ces mêmes Villages.

§ Maitre Bougis fait deux objections sur ces comptes ...

[modifier] Annotations

  1. Pierre Hévin, (1621 ou 1623-1692), historien et jurisconsulte français, officiant à Rennes. Ce champion de l'absolutisme royal est l'auteur de travaux importants sur le droit breton. Publications de son vivant : « Études sur les Coutumes générales de Bretagne », 1682 ; « Arrêts du parlement de Bretagne », 1684. Son petit fils éditera entre 1734 et 1744 trois compilations de ses plaidoiries. [Ref.↑]
  2. Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Charles du Liscouët (mort le 14 mars 1614) fut évêque de Cornouaille de 1583 à 1614. Pendant la ligue, Mgr du Liscouët, qui était partisan du roi, se retira à Concarneau. La famille du Liscoët porte d'argent au chef de gueules chargé de sept billettes d'argent, posées 4 et 3. [Ref.↑]
  4. Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Kerouquéau et Kerougan sont vraisemblablement deux formes anciennes du lieu-dit aujourd'hui orthographié Keranguéo [Ref.↑ 5,0 5,1]
  6. Dans un document de 1682 portant sur un inventaire des possessions gabéricoises du seigneur de Coëtlogon, il est écrit « village de Kerneriou, ou Coet piriou [Ref.↑]
  7. Fouages, s.m.pl. : impôt direct perçu sur les roturiers possesseurs de biens roturiers. Parfois appelé « tailles et fouages ». À cet impôt, perçu par une administration royale, les États ont ajouté au 17e siècle des fouages extraordinaires qui servent à financer leur fonctionnement, qui sont devenus plus lourds que les premiers et que le Tiers État considère comme une avance faite par lui seul. Source : « Glossaire des cahiers de doléances », AD29. L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. Source : Wikipedia. En Bretagne en 1426 une enquête, appelée Réformation des fouages, est diligentée par les autorités pour déterminer le nombre des imposables dans chaque paroisse et la liste des exempts pour raison de rattachement à un domaine noble. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Bertrand d’Argentré (1519-1590) est un juriste et historien breton. Snéchal de Vitré en 1541, puis celui de Rennes en 1547 à la suite de son père, il devient président du présidial de Rennes de 1552 à 1589. En 1576 et 1584, il publie des Commentaires en latin et en français sur le texte de 1539 de la Coutume de Bretagne. Il est l’un des principaux artisans de la Nouvelle coutume de Bretagne, source juridique applicable en Bretagne, solennellement publiée en 15803. Dans l’esprit, il défend l’originalité du droit provincial, et lutte contre l’influence des droits français et romain. [Ref.↑]
  9. La citation latine est prise dans l'ouvrage « Commentarii in consuetudines Ducatus Britanniae » de Bertrand d'Argentré, chapitre « Des droicts du Prince », Article LXXXI Nota 3, et le texte exact est « Minus aliquanto valent ad sidem libri rationum, cum sit privati ; sed tamen hi quoque multum etiam habent momenti in his familiis quarum amplae opes sunt, ut Magnatum, Episcoporum & Collegiorum, presertim mortuorum, quorum jam suspecta manus non est. » : cf. Facsimile. Ce texte signifiant que, bien que les anciens documents privés entre seigneurs et vassaux ne prouvent rien, par contre les anciens comptes des receveurs dument apostillés et arrêtés par les Seigneurs peuvent attester l'ancienneté de situation. [Ref.↑]


Thème de l'article : Fiche bibliographique d'un livre ou article couvrant un aspect du passé d'Ergué-Gabéric

Date de création : Janvier 2016    Dernière modification : 10.04.2016    Avancement : Image:Bullgreen.gif [Fignolé]