104. Fin du séance et délibération du 26 novembre 1837 - GrandTerrier

104. Fin du séance et délibération du 26 novembre 1837

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Mandature : René Laurent


Ordre du jour :

  • Délibération sur les taxes d'octroi.


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Autres lectures : « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « 1806 - Rétablissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1807 - Tarif et règlement de l'établissement de l'octroi au conseil municipal * » ¤ « 1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur » ¤ « 1839 - Nouvelle argumentation du conseil munucipal pour le rétablissement de l'octroi * » ¤ « 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi » ¤ « 1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal » ¤ « 1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales » ¤ 


[modifier] Introduction

L’octroi [1] est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Ces droits furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. À Ergué-Gabéric c'est le conseil municipal du 6 juin 1806 qui fixa le rétablissement de l'octroi [1].

 


[modifier] Transcription

Somme d'acquisition en agent est fixée à cinq centimes par cent francs ...

 

Du vingt six novembre 1837

Séance du Conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric.

Le conseil, présidé par Mr Laurent maire, et composé de M.M. Ester, Le Marié, Le Guyader, Lozach, Favé, Leroux, Le Mahé, Le Bihan, Guillamet, Favenner et Poher ;

Vu l'état comparatif des dépenses et des recettes présumées de la commune d'Ergué-Gabéric ;

Considérant que les revenus de cette commune sont à peine suffisants pour ses dépenses ordinaires, et qu'il est cependant de toute nécessité qu'elle puisse pourvoir presqu'immédiatement aux réparations urgentes réclamées par le mauvais état de son cimetière, de son église et de sa maison presbytérale.

Vu les dispositions de l'ordonnance royale du 9 décembre 1814, de la loi du 11 frimaire


[modifier] Annotations

  1. Octroi, s.m. : contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques. Les droits d'octroi furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. Au 19e siècle, pour subvenir aux dépenses communales, les municipalités étaient autorisées à établir et percevoir des droits d'octroi sur certaines marchandises de consommation locale à l'entrée dans leur ville. Ces taxes furent supprimées définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]