1826 - Vente du manoir, métairie et moulin de Pennanrun par la veuve de Corentin Vinoc - GrandTerrier

1826 - Vente du manoir, métairie et moulin de Pennanrun par la veuve de Corentin Vinoc

Un article de GrandTerrier.

Jump to: navigation, search
Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.

Sommaire

Un manoir près du bourg en période post-révolutionnaire.

Autres lectures : « Archives de Pennarun » ¤ « Le manoir de Pennarun » ¤ « 1795 - Procès-verbal d'adjudication de la métairie de Pennanrun au citoyen Vinoc » ¤ « 1795 - Vente du manoir de Pennanreun de Jean Girbon au citoyen Vinoc » ¤ « 1795 - Etat de la métairie de Pennanrun du citoyen Vinoc » ¤ « 1796 - Vente en Bien National du moulin de Pennarun à Corentin Vinoc » ¤ « 1799 - Contrat de fermage du moulin de Pennanrun par le citoyen Vinoc » ¤ « 1819 - Affermage à l'organiste de terres du manoir de Pennanreun par la veuve Vinoc » ¤ 

[modifier] 1 Introduction

Le document provient du fonds de l'étude Soudry, avoué à Quimper, conservé aux archives départementales du finistère, sous la cote 25-J-10.

 

Corentin Vinoc fait l'acquisition de la métairie en 1795 (adjudication), du moulin en 1796 (Domaines Nationaux), et du manoir en 1795 (vente par Jean Girbon, deuxième acquéreur).

[modifier] 2 Transcriptions

Page 1

20 décembre 1826

Charles par la Grace de Dieu, Roi de france et de navarre, à tous ceux qui les présenter verront salut, savoir faisons que.

L'an mil huit cent vingt six, le vingt décembre, devant les sossignés Auguste Hippolyte Lester et son collègue notaires royaux à la résidence de Quimper, chef-lieu du Département du finistère.

Furent présents madame Margueritte Jeanne Gaillard, veuve de monsieur Corentin Vinoc, rentière, demeurant à Quimper, rue des Gentilshommes, d'une part.

Etienne René Pétillon et Margueritte Lizien sa femme de lui autorisée aux fins du présent propriétaires cultivateurs demeurant au lieu et manoir de Pennanrun, en la commune d(Ergué Gabéric, d'autre part.

Laquelle dite dame Vinoc a vendu avec garantie, aux dits Pétillon et femme, acceptant le manoir, la métairie et le moulin de Pennanrun dont elle est propriétaire en la dite commune d'Ergué-Gabéric, y compris le bois taillis, bois de haute futaye, plantation, avenues, issues [1], circonstances et dépendances, sans aucune exception, la métairie étant garnie de son état de foins, pailles, fumiers, [...] et autres engrais et le moulin avec le grand renable [2] qui appartient en entier à la dame vendeuse

Page 2

sont aussi comprises dans la présente vente, deux rentes foncières et domaniales dont une de dix huit francs par an due par Alain Denis Kernévez, organiste, sur une maison, pré, verger et dépendances, et l'autre de six francs aussi par an due par le Bars, bedeau, le tout situé au bourg de la dite commune d'Ergué Gabéric avec le fonds et droit foncier des dites maison et dépendances.

La présente vente faite et convenue pour la somme de vingt mille francs que la dame vendeuse déclare laisser à la disposition des acquéreurs sa vie durant, à la charge par eux de lui en payer les intérêts de cinq pour cent, sans retenue, à la Saint Michel de chaque année, à son domicile à Quimper, sans frais à sa charge. Il est cependant convenu que les requéreurs auront la faculté de payer, quand bon leur semblera, en tout ou partie, la dite somme de vingt mille francs, les intérêts diminuant alors à proportion du paiement effectué ; il est aussi convenu que la somme qui restera due au décès de madame Vinoc sera payée à qui de droit, en deux termes égaux dont le premier, jour et an après le décès, et le second un an après.

Pour sureté et garantie du paiement de la dite somme de vingt mille francs ainsi que des intérêts annuels, les acquéreurs déclarent hypothèque au profit de madame Vinoc, outre les droits qui font l'objet de la présente vente, la métairie dont ils sont propriétaires au lieu de Kergonan Liziard, en la dite commune d'Ergué Gabéric, consistant en

 

Page 3

maisons, batimens ruraux, terres à lande, terres labourables, prés, courtils [3], et dépendances.

Il est aussi entendu entre les parties que madame Vinoc n'interviendra en aucune manière, ni sous aucun prétexte, dans les difficultés ou contestations qui pourraient s'élever entre les acquéreurs et leurs voisins au sujet des issues [1] et autres dépendances des droits vendus, les acquéreurs ayant pris connaissance de tous les titres y relatifs et en ayant été ressaisis en l'endroit par la dame vendeuses à laquelle ils en donnent décharge.

Madame Vinoc recevra les trois mois échéant au premier janvier prochain du prix de la ferme et des rentes des droits vendus, payant les contributions au prorata ; et les acquéreurs lui paieront à compter de cette époque, les intérêts des vingt mille francs, comme il est dit ci-dessus.

Madame Vinoc se réserve les meubles et objets mobiliers lui appartenant qui se trouvent dans le manoir de Pennanrun susvendu avec faculté de les faire prendre quand bon lui semblera.

Au moyen la dame vendeuse s'est dévêtue et dessaisie au profit des dits Pétillon et femme de la propriété des droits vendus, consentant qu'ils en jouissent et disposent dès ce jour et à l'avenir, comme de leur vrai et loyal acquet.

Dont acte fait et passé après lecture à Quimper, on l'étude et au rapport de Le Ster,

Page 4

l'un de nous, son collègue présent, sous les seings du comparant et les nôtres, notaires, les dits jour, mois et an que devant.

Signé sur la minute, Mme veuve Vinoc, René Le Petillon, Marguerite Lizien, Boucher, Lester notaires. Enregistré à Quimper, le vingt un décembre mil huit cent vingt six folio quatre vingt dix case six et ou sans renvoi. Reçu douze cent dix francs. Dixième compris, compris. Signé Heuillet.

[...] et ordonnons à tous huissier sur ce requi de mettre les présentes à exécution à nos procureurs généraux et à nos procureurs du Roi près les Cours et tribunaux d'y tenir la main et à tour Commandant et officier de la force publique d'y prêter main forte lors qu'ils en seront légalement requi en foi de quoi nous avons signé les présentes.

A: Lester, notaire.

[modifier] 3 Originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 25-J-10.
 

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
  • Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.

[modifier] 4 Annotations

  1. Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Renable, s.m. : état des lieux, l'adjectif renable ou raisnable signifiant en vieux français « en bon état », et étant dérivé aussi en basse-Bretagne du terme breton « Renabl, plur. -où » pour « inventaire ». Ce renable était pratiqué essentiellement pour inventorier les biens des meuniers lors des renouvèlements de baux. Il y avait le grand renable pour les aménagements extérieurs (les vannes d'amenée ou de fuite, les rigoles ou biefs, les chaussées) et le petit renable dans lesquels étaient inventoriés et valorisés tous les appareils à l'intérieur du bâtiment du moulin (le grand fer, la meule dormante et la meule courante, la roue ou la pirouette, les cordes). Le terme de souche peut être un synonyme de petit renable dans certains documents d'archives. Par extension le terme renable désigne la valeur mobilière du moulin, les meuniers devaient acquitter cette somme lors de leur entrée en jouissance, et la somme leur étant rendue à la fin du bail si le moulin était jugé bien entretenu.  [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : novembre 2012    Dernière modification : 18.11.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]