1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église - GrandTerrier

1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église

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Catégorie : Archives + fonds Patrimoine
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Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Décret de Sa Majesté l'Empereur et Roi ...

Autres lectures : « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « 1804 - Cession et don de la chapelle de Kerdévot à la commune » ¤ « 1807 - Reprise de la chapelle de Kerdévot par la fabrique et la paroisse » ¤ « 1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤

1 Présentation

2 Transcriptions

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3 Documents

Archives Nationales AF-IV-1217
Ministre	-	Décret	-	Doc. notarié	-
-	-	-

4 Annotations

Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Février 2019 Dernière modification : 27.02.2019 Avancement : [Développé]

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