1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel - GrandTerrier

1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel

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Version du 31 octobre ~ here 2014 à 13:31

Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.

Sommaire

Après avoir été sous le domaine du roi, puis dans le domaine de la légion d'honneur, les deux tenues[1] sont acquises aux enchères par deux domaniers.

Autres lectures : « 1807 - Ventes de convenants à Kerjestin » ¤ « 1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤ « 1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h » ¤ « 1758-1791 - Rentier de la Seigneurie de Kerjestin des Rohan-Guéméné » ¤ « 1782 - Sommier des possessions gabéricoises sous le domaine royal de Quimper‎ » ¤ « La question russe » ¤ « Les oubliés de la Russie » ¤ 

1 Introduction

Les documents de cette vente de 1807 sont conservés des Archives Départementales de Quimper sous les côtes 1Q1107-96, 1Q1107-21. Quatre autres propriétés voisines furent également concernées : Kerjestin, Quenec'h-Deniel, Kermoisan et Keranroué.

Ces villages avaient la particularité de faire partie avant la Révolution du domaine royal - auparavant ils étaient dans le fief de la famille du Fou, puis des Rohan-Guéméné -, et d'avoir intégré le domaine agricole de la Légion d'Honneur créé par Napoléon Bonaparte en 1802 :

  • « la dite tenue numéro x du sommier de la légion d'honneur ».
  • « le fond appartenant à la légion d'honneur et provenant de l'ancien domaine ».
  • « le (bien) provenant de l'ancien domaine de la couronne ».

Cela veut dire que pendant 5 ans, de 1802 à 1807, les détenteurs-exploitants des lieux devaient payer une rente à l'Ordre de la Légion d'Honneur représenté par sa cohorte n° 13 [2] qui couvrait l'Ouest de la France.

 

Les revenus, en céréales (froment, seigle, avoine) et en argent, que versaient les « fermes d'Etat » servaient à entretenir les hospices, les écoles de jeunes filles de la Légion d'Honneur et à payer les pensions des décorés. La Légion d'Honneur possédait 10 millions de bien-fonds répartis dans toute la France et les cohortes introduisaient dans leurs vastes domaines des expérimentations de nouvelles semences, de races croisées, de création de distilleries ...

Sur le plan économique, l'Empereur va subir avec ces cohortes la même expérience que réaliseront un siècle plus tard les pays se réclamant du socialisme. L'expérience kolkhosienne de l'Empereur sera un échec comme celle des maîtres futurs de l'U.R.S.S. L'Empereur n'étant pas doctrinaire, mais pragmatique, supprimera les cohortes et leurs domaines dès qu'elles se révéleront inefficaces et ruineuses, ce entre 1807 et 1809.

Il doit renoncer à une idée qui lui est chère au profit d'une utilisation plus pratique des terres domaniales, et également, comme à Ergué-Gabéric, en vendant certaines fermes à leurs exploitants au titre des Biens Nationaux.

 

2 Transcriptions

A. Tenue 1Q1107-96

Vente aux enchères :

Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines.

XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraire ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux.

Un premier feu allumé : la tenue [1] Kergourlay au village de Quenech Denniel, tenue par Françoise Caugan.


de revenu deux hectolitres (trois combles [3]) seigle

ainsi qu'il est détaillé au procès-verbal d'estimation du 13 novmembre dernier au rapport de Baron expert, renregistré à Quimper le 10 décembre dernier situé comme d'Ergué-Gabéric arrondissement de Chateaulin provenant de l'ancien domaine de la couronne.

A été exposé à l'enchère, sur une mise à prix de quatre cent francs et porté à quatre cent cinq francs.

par le sieur Le Berre à

Ce premier feu éteint, il en a été successivement allumé un autres pendant la durée desquels la plus forte enchère a été portée à quatre cent cinq francs par le sieur Le Berre

Un second feu allumé, s'est éteint sans enchères, le préfet a adjugé ledit bien à Michel Le Berre d'Ergué-Gabéric comme dernier enchérisseur, moyennant la somme de quatre cent cinq francs et aux conditions précités, et à le dit Le Berre déclaré ne savoir signer.

Fait en Préfecture du Finistère, à Quimper, lesdits jour, mois et an. Le préfet, Miollis.

Enregistré à Quimper, le 4avril 1807. Reçu onze francs.

Le Receveur de l'Enregistrement, Roussin.

Expertise :

à compléter

 

B. Tenue 1Q1107-21

à compléter

Expertise :

à compléter

3 Originaux

Tenue 1Q1107-96

Tenue 1Q1107-21

4 Annotations

  1. Tenue, s.f. : héritage roturier dépendant d'un seigneur (lexique Doléances, Archives Départementales du Finistère). Possession ; propriété rurale ; contenance (dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Cohorte, s.f. : sous le premier Empire, division de la Légion d'honneur, dans son organisation primitive; division de la Garde nationale active : source : TLFi. L'arrêté du 13 Messidor an X (2 juillet 1802), définit l’implantation des Cohortes sur le territoire de la République en indiquant les départements de rattachement. La 13e cohorte de la Légion d'honneur, basée au Château de Craon en Mayenne, avec comme chef le vice-amiral Étienne Eustache Bruix, couvrait les départements du Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Mayenne, Maine-et-Loire. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑]