1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan
Un article de GrandTerrier.
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Après avoir été sous le domaine du roi, puis dans le domaine de la légion d'honneur, les quatre tenues |
Autres lectures : « 1807 - Ventes de convenants à Kerjestin » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤ « 1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel » ¤ « 1758-1791 - Rentier de la Seigneurie de Kerjestin des Rohan-Guéméné » ¤ « 1782 - Sommier des possessions gabéricoises sous le domaine royal de Quimper » ¤ « La question russe » ¤ « Les oubliés de la Russie » ¤
1 Introduction
Les documents de cette vente de 1807 sont conservés des Archives Départementales de Quimper sous la côte 1Q1107-38. Quatre autres propriétés voisines furent également concernées : Kerjestin, Quenec'h-Deniel, Keranroué et Lezouanac'h. Ces villages avaient la particularité de faire partie avant la Révolution du domaine royal - auparavant ils étaient dans le fief de la famille du Fou, puis des Rohan-Guéméné -, et d'avoir intégré le domaine agricole de la Légion d'Honneur créé par Napoléon Bonaparte en 1802 :
Cela veut dire que pendant 5 ans, de 1802 à 1807, les détenteurs-exploitants des lieux devaient payer une rente à l'Ordre de la Légion d'Honneur représenté par sa cohorte n° 13 |
Les revenus, en céréales (froment, seigle, avoine) et en argent, que versaient les « fermes d'Etat » servaient à entretenir les hospices, les écoles de jeunes filles de la Légion d'Honneur et à payer les pensions des décorés. La Légion d'Honneur possédait 10 millions de bien-fonds répartis dans toute la France et les cohortes introduisaient dans leurs vastes domaines des expérimentations de nouvelles semences, de races croisées, de création de distilleries ... Sur le plan économique, l'Empereur va subir avec ces cohortes la même expérience que réaliseront un siècle plus tard les pays se réclamant du socialisme. L'expérience kolkhosienne de l'Empereur sera un échec comme celle des maîtres futurs de l'U.R.S.S. L'Empereur n'étant pas doctrinaire, mais pragmatique, supprimera les cohortes et leurs domaines dès qu'elles se révéleront inefficaces et ruineuses, ce entre 1807 et 1809. Il doit renoncer à une idée qui lui est chère au profit d'une utilisation plus pratique des terres domaniales, et également, comme à Ergué-Gabéric, en vendant certaines fermes à leurs exploitants au titre des Biens Nationaux. |
2 Transcriptions
Ventes aux enchères :
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Expertise :
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3 Originaux
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4 Annotations
- Tenue, s.f. : héritage roturier dépendant d'un seigneur (lexique Doléances, Archives Départementales du Finistère). Possession ; propriété rurale ; contenance (dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Command, s.m. : mandataire, représentant ; étranger qui, fuyant sa terre, est venu se recommander à la protection du seigneur ; source : Dictionnaire du Moyen Français. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Cédule, adj. s.f. : A. vieilli, rare. B. écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette. Source : Trésor de la Langue Française CNRTL. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur différentielle des édifices nouveaux ou améliorés. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2]
- Boisseau, s.m. : mesure de capacité pour les matières sèches, les grains surtout. Sa contenance varie beaucoup suivant les produits et les localités et aussi suivant que la mesure est rase ou comble [¤source : AD Finistère, glossaire des cahiers de doléances]. La précision « Mesure du Roi » indique la volonté d'uniformiser les disparités, avant que le poids en mesure décimale ne soit adopté à la Révolution. Avant uniformisation, chaque ville ou village avait ses poids et ses mesures particuliers. Dans certains cantons, et plus particulièrement en Bretagne on était obligé d'avoir jusqu'à six mesures différentes dans son grenier pour procéder aux pesées. Par exemple le boisseau ras pour le froment contenait 11,2 litres à Morlaix et 107,1 litres à Landevennec [¤source : Wikipedia]. La mesure de Quimper était établie comme suit : 67 litres pour le froment et le seigle, 82 pour l'avoine et 79 pour le blé noir [¤source : Document GT de 1808] ou alors 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Tournois, thournois, adj. : désigne la monnaie de l'Ancien Régime frappée en argent, un sol valant un vingtième de la livre tournois. Le sol est lui-même subdivisé en 12 deniers. La livre tournois fut d'abord utilisée avant le 13e siècle à l'abbaye de Saint-Martin de Tours où l'on frappait des deniers dits "tournois". Source : Wikipedia [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1]