12. Fin des délibérations 4 février 1806, et 6 juin 1806 - GrandTerrier

12. Fin des délibérations 4 février 1806, et 6 juin 1806

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Mandature : François Caugant


Ordre du jour :

  • Fin du tableau des dépenses communales.
  • Acquisition du presbytère.
  • Rétablissement des droits d'octroi.


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Autres lectures : « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « 1807 - Tarif et règlement de l'établissement de l'octroi au conseil municipal * » ¤ « 1837 - Demande au ministre de l'établissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur » ¤ « 1839 - Nouvelle argumentation du conseil munucipal pour le rétablissement de l'octroi * » ¤ « 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi » ¤ « 1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal » ¤ « 1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales » ¤ 


[modifier] Présentation

L’octroi [1] est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Ces droits furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798.

 

La délibération du 6 juin, en page 13, fait l'estimation des recettes possibles des taxes d'octroi comme le suggère l'arrêté préfectoral du 15 mars 1806, à savoir un franc pour deux habitants, ce qui donne 904 francs pour Ergué-Gabéric. Cette somme sera reprise dans l'établissement du tarif du 15 avril 1807.


[modifier] Transcription

Le conseil considérant que le sieur Laloue notre secrétaire persuadé comme nous que la décision du gouvernement pour l'acquisition du presbytère retarderait ... à nous parvenir ; ce fait tien pour les réparations de ce presbitère que pour le loyer de ... de trois cent quarante six francs que nous reconnaissons lui devoir ... d'avis que l'excédent du ... 11, 12 et 13 ci-dessus lui sont compté valoir, d'après la décision de Mr le préfet.

S'occupant ensuite de déterminer le nombre de centimes qui sont nécessaires à la commune tant pour les dépenses de l'an 1807 que pour les dépenses déjà faites et à faire jusqu'à cette époque après avoir reconnu que chaque article de dépenses est indispensable;

Arrête comme suit l'état des dépenses de la commune pour l'an 1807

Abonnement au Bulletin des lois . . . 6
Achat et timbre des Registres des actes civils . . . 50

...

Pierre Lozach

 

Du 6 juin 1806.

Les membres composant le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric assemblé à l'effet de délibérer l'établissement d'un octroi municipal en vertu de l'arrêté de Monsieur le préfet du 15 mars 1806.

Considèrent que suivant l'état fourni dans le courant du mois de mai dernier à la préfecture la population de la commune montant à 1809 individus,

Considérant que l'article 2 du dit arrêté parle que de produits présumé de l'octroit dans chaque commune [...] on a par [...] autant que possible et


[modifier] Annotations

  1. Octroi, s.m. : contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques. Les droits d'octroi furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. Au 19e siècle, pour subvenir aux dépenses communales, les municipalités étaient autorisées à établir et percevoir des droits d'octroi sur certaines marchandises de consommation locale à l'entrée dans leur ville. Ces taxes furent supprimées définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 9.05.2014    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]