1799-1818 - Renables et baux du moulin de Kernaou - GrandTerrier

1799-1818 - Renables et baux du moulin de Kernaou

Un article de GrandTerrier.

Revision as of 20 février ~ c'hwevrer 2020 à 15:43 by GdTerrier (Discuter | contributions)
Jump to: navigation, search
Catégorie : Archives   + fonds Biens Nationaux
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.

Les différents contrats de baux du moulin de Kernaou pendant la période post-révolutionnaire.

Archives privées de Mme Régine de Kerlivio-Azori.

Autres lectures : « 1796 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou » ¤ « 1794-1795 - Estimation et adjudication du manoir de Kernaou » ¤ « 1793-1805 - Sommier des comptes ouverts avec chaque émigré pour les biens nationaux » ¤ « 1847 - Etat de stus et renable des moulins blanc et roux de Coat-Piriou » ¤ « 1812 - Baillée du moulin neuf du Jet au meunier de Kernaou » ¤ 

1 Présentation

 


2 Transcriptions

Nouveau renable, 9 frimaire an 8 (30.11.1799)

L'an huit de la République française, une et indivisible, le neuf frimaire, devant nous soussignés, notaires publics du département du finistère, résidents et patentés à Quimper, chef-lieu du dit département, ont été présents le citoyen Jean Marie Le Roux, négociant au dit Quimper, y demeurant place de la République, d'une part, et Guillaume Rospape, demeurant au Moulin du faou, commune d'Ergué-Gabéric, d'autre part ; entre lesquels a été reconnu que le dit citoyen Le Roux est, le cinq messidor an quatre, demeuré adjudicataire, d'autorité de l'administration centrale de ce département, du moulin de Kernaou, situé en la dite commune d'Ergué-Gabéric, le renable compris ; qu'en vertu de cette adjudication, le dit citoyen Le Roux a, par exploit du vingt six messidor an quatre, enregistré à Quimper le vingt huit du dit mois et an, fait sommation au dit Guillaume Rospape, lors meunier du dit moulin de Kernaou, d'évacuer le dit moulin au terme du huit vendémiaire suivant ; que le dit Rospape a obtempéré à cette sommation au terme susdit sans aucune réclamation de sa part vers le dit citoyen Le Roux ; que cependant il a fait citer ce dernier au bureau de paix de Quimper, par cédule [1] délivrée et notifiée les quatre et cinq floréal an sept, pour se concilier avec lui pour la demande d'un nouveau renable [2] du dit moulin ; que le dit citoyen Le Roux répondit au bureau de paix que la Nation lui avait vendu le moulin en question dégagé de toutes hypothèques ; que pourtant il s'agissait entre le dit citoyen Le Roux propriétaire et le dit Rospape, fermier, de régler la souche [3] du dit moulin


3 Originaux




 



4 Annotations

  1. Cédule, adj. s.f. : A. vieilli, rare. B. écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette. Source : Trésor de la Langue Française CNRTL. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Renable, s.m. : état des lieux, l'adjectif renable ou raisnable signifiant en vieux français « en bon état », et étant dérivé aussi en basse-Bretagne du terme breton « Renabl, plur. -où » pour « inventaire ». Ce renable était pratiqué essentiellement pour inventorier les biens des meuniers lors des renouvèlements de baux. Il y avait le grand renable pour les aménagements extérieurs (les vannes d'amenée ou de fuite, les rigoles ou biefs, les chaussées) et le petit renable dans lesquels étaient inventoriés et valorisés tous les appareils à l'intérieur du bâtiment du moulin (le grand fer, la meule dormante et la meule courante, la roue ou la pirouette, les cordes). Le terme de souche peut être un synonyme de petit renable dans certains documents d'archives. Par extension le terme renable désigne la valeur mobilière du moulin, les meuniers devaient acquitter cette somme lors de leur entrée en jouissance, et la somme leur étant rendue à la fin du bail si le moulin était jugé bien entretenu.  [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Souche, s.f. : ustensiles d'un moulin donné à louer, estimés lors d'un début de bail, avec régularisation de loyer en cas de moins-value ou de plus-value. Autre terme synonyme utilisé en Bretagne : petit renable. Source : Dict. des droits d'enregistrement, Hayet, 1823. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Septembre 2019    Dernière modification : 20.02.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]