1768 - Emprunt et constitution sur la fabrique d'Ergué-Gabéric

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ces présences Lettres verront : Anne-Gabriel-Henri-Bernard de Boulainvillers, Chevalier, Seigneur de Passy, Glisolles, Saint-Aubin, Vreigne, & autres lieux, Conseiller du Roi en ses Conseils, Prévôt de la Ville, Prévôté & Vicomté de Paris, & Conservateur des Privilèges Royaux de l'Université de la même Ville, Lecteur de la Chambre de Sa Majesté, Grand'Croix, Grand-Prévôt, & Maître des Cérémonies de Son Ordre Royal & Militaire de S. Louis, SALUT ;

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par Nosseigneurs du Clergé, par Délibération arrêtée en leur Assemblée Générale tenue en cette ville de Paris, le 26 septembre 1765, de laquelle il a été expédié quarante-un extraits originaux en parchemin, déposés pour minutes à Maîtres Patu, Doyen, Junot, de Langlard, Laideguive, Desmeures, Raince, Sauvaige, Chomel, du Tartre, de Laleu, de la Manche, Giraut le Jeune, Boulard, Jarry, Charlier, Vivien, Despasses, Garcerand, Regnault, Vanin, Bronod, Gueret, Bioche, Beviere, le Pot d'Auteuil, le Brun, Denis, Peron, de la Rue, la Pille, Buron le Jeune, Gibert, Foucault de Pavant, Girauld, Maupas, Delage, Doillot, Arnaud, Gobert & Maigret, Notaires au Châtelet nommés en exécution de ladite Délibération, sur lesquels extraits originaux seront faites toutes mentions nécessaires.

Lesdits Seigneurs Commissaires ayant pouvoir par ladite Délibération de pour & au nom dudit Clergé, emprunter à constitution de rente au denier vingt-cinq les sommes qui seront offertes au Clergé au-delà des douze millions de Don-gratuit accordé au Roi par ladite Assemblée-Générale, & de veiller à l'emploi desdites sommes qui seroient ainsi empruntées, au remboursement de pareilles sommes de capitaux ci-devant constitués sur ledit Clergé au denier vingt , de passer à cet effet tous Contrats de Constitution à ceux qui se présenteroient pour acquérir lesdites Rentes, obliger tous les biens Ecclésiastiques du général & des particuliers dudit Clergé de France solidairement sans division, discussion, ni fidéjussion sous les renonciations requises de payer les arrérages desdites Rentes en cette Ville de Paris, au Bureau de la Recette Générale du Clergé de six mois en six mois, sans aucun retardement, ni que lesdites Rentes puissent être ci-après retranchées, ou réduites, sous quelque prétexte que ce soit & puisse être.

Pour faciliter le commerce desquelles Rentes, nosdits Seigneurs du Clergé ont donné pouvoir auxdits Seigneurs Commissaires de prendre & emprunter les mêmes sommes à constitution de Rentes au même denier vingt-cinq, pour être empoyées au rachat de ceux qui voudront être remboursés.

La ditte délibération confirmée & autorisée par Sa Majesté par Arrêt de son Conseil d'Etat du 21 Octobre 1765, & Lettres-Patentes expédiées sur icelui le même jour, registrées au Parlement le dix-neuf Désembre suivant, & par autre Arrêt du Conseil du 12 Janvier 1765, par lesquels Sa Majesté a accordé la faculté aux Etrangers non naturalisés, & à ceux demeurant hors du Royaume, pays, terres & Seigneuries de son obéissance, d'acquérir des dites Rentes, ainsi que s'ils étoient ses propres Sujets, & auxdits Etrangers d'en disposer, même de celles qu'ils pourroient acquérir entre vifs par testaments, ou autrement en quelque sorte & manière que ce soit ; & en cas qu'ils n'en aient pas disposé, que leurs Héritiers leur succèdent, encore que leurs Donataires, Légataires, ou Héritiers soient Etrangers, & non Régnicoles, Sa Majesté ayant, pour cet effet, renoncé au droit d'aubaine & autres droits, même à celui de confiscation, en cas qu'ils fussent Sujets des Princes & [...] lesquels Sa Majesté est, & pourroit être ci-après en guerre, dont elle a dits [...] relevés, & que lesdites Rentes qui auroient été ainsi acquités par lesdits Etrangers, soient exemptes de toutes lettres de marque & de représailles pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, & qu'elles ne puissent être faites par leur Créancier Regaicoles, ou Etrangers.

Comme aussi que lesdites Rentes qui seroient constituées en vertu de ladite Délibération, seroient exemptes de la retenue des deux Vingtièmes [1], & des deux sols pour livre du Dixième [2], Sa Majesté ayant permis que ladite exemption fût stipulée dans les Contrats qui en se-

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& que lesdites Rentes seroient aussi exemptes du Droit d'amortissement & autres, ainsi qu'il est plus au long porté par ladite Délibération, Arrêt & Lettres-Patentes, extrait imprimé desquels a été fourni à l'Acquéreur ci-après nommé.

Lesquels Seigneurs Commissaires en exécution de ladite Délibération, desdits Arrêts & Lettres-Patentes, ont vendu, créé, constitué, assis et assigné par ces Présentes, & promis pour & au nom dudit Clergé de France, garantir, de tous troubles & empêchemens, généralement quelconques, fournir & faire valoir en principal & arrérages à

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quitte & déchargée des deux Vingtiemes & des deux sols pour livre du Dixieme, en vertu de ladite Délibération, Arrêts & Lettres-Patentes, que lesdits Seigneurs Constituans ont promis & se sont obligés, pour & au nom dudit Clergé, de faire payer payer par Messire François-David Bollioud de Saint-Jullien [3], Receveur-Général du Clergé, & ses successeurs en ladite qualité, lesquels seront obligés d'en faire le paiement à

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au Bureau de la Recette des deniers ou au porteur des Présentes, par chacun an, en deux paiements égaux, de six mois en six mois, les premiers jours d'Avril & d'Octobre de chaque année, dont le premier paiement, qui a commencé à courir du [...] dernier échoira & se sera le premier octobre prochain, pour après continuer de six mois en six mois esdits jours premier Avril & Octobre, tant que ladite Rente aura cours.

A l'avoir & prendre sur tous les biens & revenus du général & des particuliers dudit Clergé de France, solidairement, sans division, discussion, ni fidéjussion, & aux renonciations de droit requises, & notamment sur les quatre millions neuf cens dix mille six cens vingt-cinq livres, à quoi, par délibérations dudit Clergé, des 27 Mai 1762 & 19 Septembre 1765 ; a été fixé le fonds destiné pour les arrérages & le remboursement de toutes les Rentes au denier vingt, dues par ledit Clergé ; le tout que lesdits Seigneurs Constituans ont sous ladite solidité affectés, obligés & hypothéqués à la garantie du principal, paiement, cours & continuation de ladite Rente, & icelle fournir & faire valoir bonne & bien payable, sans aucune diminution, ni retranchement, nonobstant toutes choses à ce contraires.

Pour de ladite rente, en principal & arrérages, jouir, faire & disposer par la dite fabrique & ayant causes, comme de chose leur appartenante.

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dudit Sieur Bollioud de Saint-Jullien [3], demeurant à Paris, rue neuve des Petits-Champs, paroisse Saint-Roch, à ce présent, qui reconnoît l'avoir reçue en louis d'or, d'argent & monnoie ayant cours, comptés, nombrés & réellement délivrés à la vue des Notaires soussignés, dont lesdits Seigneurs Constituans & ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien [3] sont contens, & quittent la dite fabrique de Jean Rannou & tous autres au profit de [...] fabrique lesdits Seigneurs Commissaires se sont dessaisis de tous les biens & revenus Ecclésiastiques, du général & des particuliers dudit Clergé de France, jusqu'à concurrence de ladite Rente en principal & arrérages, frais & loyaux couts, voulant qu'ils en soient saisis & mis en possession par qui & ainsi qu'il appartiendra, constituant à cette fin pour Procureur dudit Clergé, le porteur des présentes uaquel ils donnent pouvoir.

Laquelle Rente sera rachetable à toujours, en avertissant un mois auparavant les Rentiers demeurans à Pais, & deux mois ceux demeurans dans les Provinces, au domicile ci-après élu,

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de capitaux de Rente, dues par le Clergé au denier vingt ...