Modèle:Constitution Clergé - Partie 3
Un article de GrandTerrier.
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& que lesdites Rentes seroient aussi exemptes du Droit d'amortissement & autres, ainsi qu'il est plus au long porté par ladite Délibération, Arrêt & Lettres-Patentes, extrait imprimé desquels a été fourni à l'Acquéreur ci-après nommé.
Lesquels Seigneurs Commissaires en exécution de ladite Délibération, desdits Arrêts & Lettres-Patentes, ont vendu, créé, constitué, assis et assigné par ces Présentes, & promis pour & au nom dudit Clergé de France, garantir, de tous troubles & empêchemens, généralement quelconques, fournir & faire valoir en principal & arrérages à