Modèle:Constitution Clergé - Partie 4 - GrandTerrier

Modèle:Constitution Clergé - Partie 4

Un article de GrandTerrier.

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de Rente annuelle,

quitte & déchargée des deux Vingtiemes & des deux sols pour livre du Dixieme, en vertu de ladite Délibération, Arrêts & Lettres-Patentes, que lesdits Seigneurs Constituans ont promis & se sont obligés, pour & au nom dudit Clergé, de faire payer payer par Messire François-David Bollioud de Saint-Jullien [1], Receveur-Général du Clergé, & ses successeurs en ladite qualité, lesquels seront obligés d'en faire le paiement à