1777 - Emprunt et constitution sur la fabrique et Notre-Dame de Kerdévot
Un article de GrandTerrier.
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| Autres lectures : « 1768 - Emprunt et constitution sur la fabrique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1749 - Cahiers de délibérations du Général et du Corps politique des paroisses » ¤ « 1770-1790 - Le Corps Politique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤ | |||||||||
1 Présentation
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Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui obligeait les détenteurs des bénéfices ecclésiastiques à payer une rente annuelle d'une part et à participer d'autre part à un emprunt ou levée de fonds pour combler la dette constituée pour le Clergé. La fabrique L'emprunt de 1777 - ainsi que celui de 1768 - est dit « au denier vingt cinq » La rente et l'emprunt étaient octroyés au Clergé en contrepartie de l'exemption du paiement des impôts du Dixième Dans les registres du Corps politique, on lit ceci pour Février 1776 : « vu la circulaire de M. de Saint-Julien, receveur general du clergé; en date du 28 décembre 1775, ont dellibéré de ne pas recevoir le remboursement de la somme, qu'ils ont sur le clergé, mais de nouveaux constitu au denier vingt cinq ont en consequence député et auttorisé Joseph Mahé, marguillier de la présante année, de donner à traiter à Monsieur Lennec (Laënnec), receveur du clerge à Quimper ». |
 Mais dans le document ci-dessous, les fabriciens gabéricois ne sont pas cités nominativement : « aux marguilliers en charge de la dite paroisse et après eux à leurs successeurs es dites charges ». |
2 Transcriptions
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3 Originaux
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Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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 ADF 62 G 1 | |||||
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4 Annotations
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Denier (au), g.n.m., au denier 20, 25 : partie d'une somme, d'un capital quelconque, d'un revenu, qui est prélevée au profit de quelqu'un. Intérêt d'une somme principale. Placer au denier vingt : intérêt annuel d'un vingtième, à savoir à 5%. Source : Dictionnaire de l'Académie française, vol. 1. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Dixième, s.m. : impôt lancé par Desmaretz en 1710, à l'apogée de l'effort financier du royaume dans la guerre de succession d'Espagne. Le Clergé rachète une exemption en 1711. Il fut remplacé en 1749 par le Vingtième du même principe. Source : dictionnaire de l'Ancien Régime, Lucien Bély. Le dixième ne doit pas être confondu avec la Dîme et les Décimes. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Vingtième, s.m. : impôt établi par Machault d'Arnouville en 1749, à l'extinction du Dixième, à la paix d'Aix-la-Chapelle, dont les recettes doivent amortir la dette nationale créée par la guerre de Succession d'Autriche. L'assiette porte sur les revenus de la propriété, à l'exception des biens ecclésiastiques. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Dîme, dixme, s.f. : impôt sur les récoltes, de fraction variable, parfois le dixième, devant revenir au Clergé, prélevé pour l'entretien des prêtres et des bâtiments et les œuvres d'assistance. Son taux, théoriquement d'1/10ème, est généralement inférieur ; il est fréquemment proche d'1/30ème dans notre région (source : glossaire des cahiers de doléances AD29), ou d'1/15ème ("à la quinzième gerbe") lorsque le prélèvement est dû aux Régaires de Quimper. La dîme ne doit pas être confondue avec le Dixième et les Décimes. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Décimes, s.m.pl. : imposition sur les bénéfices ecclésiastique, levée au départ pour financer les croisades. Les décimes étaient fournies par les prêtres et fabrique de paroisse, et payés au receveur diocésain, qui lui-même transmettait aux receveurs provinciaux, puis au receveur général du Clergé, lequel reversait dans les caisses du roi. Les décimes ne doivent pas être confondus avec la Dîme et le Dixième. [Terme] [Lexique]}} [Ref.↑]
- François-David Bollioud de Saint-Julien (1713-1788), baron d'Argental. Épouse en 1754 Anne-Madeleine de la Tour du Pin. Receveur général du clergé de France. [Ref.↑ 7,0 7,1 7,2]
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Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Novembre 2012 Dernière modification : 19.01.2013 Avancement : |