Expertise
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19, 21, 22, 23, 24 Messidor an 1. Ruines de Kerfors. Émigré La Marche. Ergué-Gabéric.
L'an deuxième de la République française une et indivisible les dix neuf, vingt un, vingt deux, vingt trois, et vingt quatre messidor nous soussignés Vincent Charles Le Blond demeurant à Quimper place du finistère et Salomon Bréhier demeurant au dit Quimper rue neuve, experts nommés par arrêté du Directoire du District de Quimper du 28 septembre dernier vieux stile, pour procéder au prisage par mesurage des biens d'émigrés, nous sommes rendus de nos susdittes demeures accompagnés de Jean Le Jour officier municipal de la commune d'Ergué-Gabéric du lieu de Boden au dit Ergué Gabéric et où est la ruine de Kerfors et dépendances, où étant rendu avons trouvés le nommé Yves Alain qui nous a dit y habiter et dans le hamau y étant à titre de gardien des bois et futaies de la dépendance
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de Kerfors pour quoi il y était établi par l'émigré La Marche père auquel ils appartiennznt ainsi que tout ce qui compose Kerfors dont lui dit Alain jouissoit aussi comme il jouit par continuation des jardins, courtils [1] et patures en allée, le tout sans payer de ferme le prix en étant compensé avec le salaire de son gardage, nous sus-dits experts voulant priser et mesurer le tout de ces dépendances, le dit Alain nous en faisant la démonstration et indication, avons passés les dix neuf, vingt un, vingt deux, vingt trois et vingt quatre à mesurer toutes les terres de Kerfors et futayes qu'à les priser avec les terres que nous avons jugés à propos d'y joindre et en indiquer les chemins à pratiquer, le vingt quatrième passé au raport du présent et avons opéré ainsi qu'il suit.
En l'endroit, et au lieu où a existé le manoir de Kerfors une issüe [2] sous vieillons et sans
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cloture formant des monticules désignants (les) amas d'attraits donnant du couchant sur la futaye voisinne ditte Kerfors duquel côté l'issue [2] a édifices contenant sous fond dix neuf cordes [3] .
Au midy de l'issüe une maison en simple brossage [4] ouvrant au nord sur l'issüe [2] à une porte trois ouvertures de longueur à deux longères [5] quarante trois pieds, de franc à deux pignons quatorze, hauteur compensé sept, et couverte de gleds [6] .
Au couchant de la maison une crêche en simple maçonne [7] à une porte au nord, une fenêtre idem de longueur à deux longères [5] seize pieds, franc à un pignon dix, hauteur sept, couverte de gleds [6] .
Au levant de la maison un jardin avec espalier de lit jardin à deux terrasses, trois murtins, levant, couchant et nord, avec talud au midi sur prairie à Kervreien contenant six cordes.
Autre petit jardin au midi de la
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maison turonné au midi sur prairie à Kervreien, et du couchant sur futaye ci-dessis, trois cordes.
L'allée menant à l'issüe de Kerfors et au levant d'icelui, midi sur prairie de Kervreien, nord terres du dit lieu, levant sur chemin de Kervreien à Quimper et conchant sur l'issüe trente une cordes et demi.
Un courtil au levant de l'allée donnant du midi, lavant au nord terres de Kervreien, couchant terres du présent quart journal.
Une longère de courtil à herbe avec semis et futaye à son bout du nord, reignant au levant le long d'un talud servant autrefois de contre-espalier au jardin ci-après, de tous endroits terres du présent 12 cordes.
Vieux jardin inculte et à deux terres au nord de l'issue, terrassé et taludé au millieu aujourd'hui sous foins ou herbe fénable, édifices de toutes parts donnant du nord et couchant sur futaye Kerfors,
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d'autres endroits terres du dit lieu, contenant sous fond cinquante cinq cordes.
Un vieux four en arrière et au midi bout du couchant sans maison diamètre six pieds.
Derrière l'emplacement du chateau au couchant d'icelui, un verger s'étendant depuis le four jusqu'à la longueur de l'emplacement, et par sa largeur jusqu'à la futaye, au couchant le travers de quatre cordes sans édifices sous fond quatorze cordes.
Un parc terre chaude extrait du corps de ferme de Kervreien dit parc an autrou, joignant en partie bout du couchant parc ar Boulen à Kervreien donnant du levant sur icelui, du couchant sur allée de Kerfors, du midi sur chemin de Quimper, du nord sur futage de Kerfors, édifices
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au cerne [8] fors [9] vers la futaye d'où il a dépendent fréquentation par l'allée au chemin de Kervreien à Kerfors, contenant trois journaux [10] .
Parc an arh meen tosta du levant terre de Kernaou, du couchant terres ci-après ainsi que midi et nord. Edifices au cerne [8] fors [9] vers le midi contenant un journal [10] trois quarts.
Autre parc an arch méen pella, du nord sur le précédent, du levant sur terres de Kernaou, et du midi et couchant sur terre du présent, édifices midi, nord et couchant, sous fond deux journaux [10] et quart.
Parc ar bailler terre chaude du levant sur le précédent, du nord sur chemin de Kernaou à Quimper, midi et nord sur terres du présent, édifices midi et nord, contenant quatre journaux [10]
Un pré fauchable reignant le long de la
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chaussée du moulin jusqu'au du moulin sans édifices si ce n'est le monticule en vieillon bordant la chaussée, contenant quatre journées à faucher.
Une garenne terre froide ditte roz ar maguer donnant du midi sur chemin d'Eliant à Quimper, nu nord sur prairie à Kervreien, du levant sur futaye près le moulin de Kerfors, et du couchant sur garenne à Kerbehan édifices midi et couchant contenant trois journaux [10] et demi.
Autre garenne terre froide ditte Rosanilen au bout occidental de Parc ar ballier donnant du nord sur chemin de Kernaou à Quimper, du couchant sur chemin du moulin de Kerfors, des autres tous terres du présent édifices vers le chemin, contenant deux journaux [10] et demi.
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Vente
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Procès-verbal
De Première Enchère & d'adjudication définitive
10eme Vente de Biens nationaux provenans d'Émigrés
Département du Finistère
District de Quimper
Canton rural
Municipalité d'Ergué-Gabéric
Les ruines de Kerfors
Lamarche, émigré
Le dix neuf du mois de Floréal de l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à neuf du matin nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Bouet, Barazer et Capitaine
Administrateurs du Directoire du District de Quimper, Département du Finistère, nous sommes transportés, accompagnés de l'agent national, dans la salle d'audience dudit Directoire, où étant, ledit l'agent national a annoncé qu'il alloit être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 3 du mois de Floréal dont il a donné lecture, laquelle affiche a été bien & duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, les ruines de Kerfors, consistant en une maison, crêches, four, vieux jardins à deux terrasses, courtils [1] , terres chaudes, terres froides, et prairies détachées de Kervreyen à ne former qu'un lot, ayant pour débornements généraux et particuliers ceux consignés au procès verbal de Brehier et Le Blond experts des 19, 21, 22, 23 et 24 messidor an 2 de la République, enregistré à Quimper le 29 dudit mois, estimés suivant ledit procès verbal dont il sera délivré copie à l'adjudicataire à lui valoir et servir de titre avec le présent, la somme de sept mille quatre cent soixante livres.
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Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.
ARTICLE PREMIER
L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.
I I
Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.
I I I
Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.
I V
Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.
V I
L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.
V I I
Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.
§ Articles VIII à XI ...
V I I I
Il sera tenu de payer les droits de timbre & d'enregistrement pour le présent acte de vente & pour tous autres y relatifs, de la même manière que s'il contractoit avec un particulier.
I X
Les biens sont vendus sans garantie de mesure, consistance & valeur, & il ne pourra être exercé respectivement aucun recours en indemnité , réduction ou augmentation du prix de la vente, quelle que puisse être la différence existante en plus ou en moins dans la mesure, consistance & valeur, excepté le cas prévu par l'article 25 de la Loi du 3 Juin dernier.
X
Les biens sont vendus francs & quittes de toutes dettes, rentes & redevances foncières, dons, douaires & hypothèques.
X I
L'adjudicataire est soumis en outre à l'exécution des autres dispositions prévues par les Lois relatives à la vente des immeubles des émigrés.
Nous avons ensuite annoncé, 1°. que toute personne qui voudra enchérir, aura à justifier qu'elle est imposée au rôle des contributions, ou à défaut de pouvoir faire la dite justification, elle aura à déposer entre les mains du secrétaire du District, le dixième du prix de l'estimation du lot mis en vente ; 2°. qu'il ne sera reçu aucune enchère au dessous de la dite estimation ; 3°. que chaque enchère ne pourra être moindre de cinq livres lorsque l'objet sera de plus de cent livres, de vingt cinq livres au-dessous de mille livres et de cent livres lorsque l'objet dépassera dix mille livres, conformément au décret du 3 novembre 1791.
§ Page 3 : enchères
Après quoi nous avons provoqué les offres des citoyens présens sur la somme de sept mille quatre cent livres , & avons arrêté le présent procès-verbal de première criée, et avons indiqué au 7 messidor de l'an 3 la séance de l'adjudication définitive qui sera annoncée dans la forme ordinaire ; fait à Quimper les dits jour et an que dessus.
Enregistré à Quimper le 24 floréal l'an 3
Reçu quarante sols, Brindejonc
Et le septième jour du mois de prairial l'an troisième de la République Française une & indivisible, à 9 du matin, nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Bouet, Capitaine et Barazer
Administrateurs du Directoire du District de Quimper, accompagnés du citoyen J. J. Lebreton, Procureur-Syndic du District, nous étant rendus dans la salle d'audience, nous avons annoncé que d'après la publication faire par l'affiche du 11 froréal dernier qui a été publiée & apposée à cet effet dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu'il est justifié par les certificats ci-annexés des officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, il allait être procédé à l'adjudication définitive de (des) ruines de Kerfors provenant de l'émigré Lamarche dont la consistance est plus au long détaillée dans le procès-verbal de 1ère criée qui a eû lieu le 19 floréal dernier ; et de suite le procureur syndic ayant donné lecture des dittes affiches du procès-verbal de la 1ère séance, les détails y portés par la consistance et les objets mis en vente, et des clauses, charges et conditions y détaillées, nous avons ouvert les enchères sur la somme de sept mille quatre cent livres, qui est le montant, en conséquence nous avons fait allumer un premier feu pendant la durée duquel il a été offert
par le citoyen Mermet quinze mille livres . . . |
15 000 |
le citoyen Le Berre, quarante mille livres . . . |
40 000 |
le citoyen Charuel quarante cinq mille livres . . . |
45 000 |
le citoyen Le Berre cinquante mille livres . . . |
50 000 |
le citoyen Deredec cinquante sept mille livres . . . |
57 000 |
le citoyen Petit soixante mille livres . . . |
60 000 |
une seconde bougie allumée pendant la durée de laquelle |
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le citoyen Le Guen a offert soixante six mille livres . . . |
66 000 |
le citoyen Ollivier soixante six mille trois cents livres . . . |
66 300 |
le citoyen Le Guen soixante six mille quatre cents livres . . . |
66 400 |
le citoyen Ollivier soixante six mille cinq cents livres . . . |
66 500 |
le citoyen Le Guen soixante sept mille livres . . . |
67 000 |
§ Page 4
Et il a été allumé un troisième feu, lequel s'étant éteint sans qu'il ait été fait aucune enchère, le Directoire a adjugé au citoyen Guillaume Leguen de Balannec.
comme dernier enchérisseur, les biens désignés en l'affiche & au procès-verbal, pour le prix et somme de soixante sept mille livres
aux clauses, charges & conditions portées par ledit procès-verbal, et prescrites par les loix, que ledit citoyen Le Guen a déclaré bien connaître, et procédant à la liquidation des frais d'estimation, publication, affiches et autres légitimement faits pour parvenir à la présente vente, les avons réglé, sauf la confirmation ou la réformation, s'il y a lieu, par le Directoire du Département comme suit :
savoir
Aux experts pour cinq jours de vacation à raison de quinze livres par jour à chacun, cent cinquante livres |
150 |
Copies, timbre du tout et enregistrement, vingt neuf livres |
29 |
au commissaire Jean Le Jour, à raison de trois livres par jour, quinze livres |
15 |
Impression d'affiches, seize livres |
16 |
frais de bannies, trente sous |
1.10 |
Criées, trois livres |
3 |
Pour quatre expéditions du procès-verbal de ventes, douze livres |
12 |
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total |
126.10 |
Fait en Directoire de District. À Quimper, les dits jour et an que dessus sous nos seings et celui des adjudicataires.
Le Guen
Enregistré à Quimper le 7 messidor de l'an 3
Reçu vingt sols ./. Brindejonc
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