1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune
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+ | <big>19.03.1807, le budget 807</big> | ||
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+ | 19 mars 1807. Au maire d'Ergué-Gabéric. | ||
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+ | J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le budget d'Ergué-Gabéric pour l'an 1807, arrêté par moi à la somme de 369 f. 70 c. tant en dépenses qu'en recettes. Je vous prie de vouloir bien vous y conformer. | ||
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<big>13.01.1808, le propriétaire Bréhier</big> | <big>13.01.1808, le propriétaire Bréhier</big> | ||
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Monsieur le Préfet | Monsieur le Préfet | ||
- | Vous avez eu la complaisance de dire ces jours derniers à mon épouse, que vous désiriez que je vous rappelle quelques observations que j'eus l'honneur de vous transmettre le 24 octobre dernier et qui me regarderaient personnellement. Je m'empresse donc de vous rappeler la promesse que vous me fîtes de vous intéresser à moi et de prendre un arrêté qui tenderait à ordonner une collecte dans la commune d'Ergué-Gabéric dont le produit serait spécialement affecté à me payer les prix de location de mon presbitère | + | Vous avez eu la complaisance de dire ces jours derniers à mon épouse, que vous désiriez que je vous rappelle quelques observations que j'eus l'honneur de vous transmettre le 24 octobre dernier et qui me regarderaient personnellement. Je m'empresse donc de vous rappeler la promesse que vous me fîtes de vous intéresser à moi et de prendre un arrêté qui tenderait à ordonner une collecte dans la Commune d'Ergué-Gabéric dont le produit serait spécialement affecté à me payer les prix de location de mon presbitère dont j'ai accordé la jouissance à la Commune à raison de 200 f. par an quitte d'impôts et de réparations. |
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+ | Je suis fondé à réclamer aujourd'hui 65 f. pour l'arriéré de 1806, 200 f. pour 1807 et la courante aussi sur le pied <ref name="Surlepiedde">{{K-Surlepiedde}}</ref> de 200 f. au 29 septembre prochain. Il me parait donc que cette collecte doit être portée au moins à 600 f. somme suffisante pour mettre la Commune en état de faire face à ses engagements. | ||
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+ | Vous me fêtes égallement l'honneur de me dire que vous pourriez incessamment obtenir les octrois pour cette commune. Je le désire bien sincèrement et aussitôt que votre arrêté me sera connû je m'empresserai de m'entendre avec l'adjoint pour le faire mettre à exécution. ce sera une ressource bien avantageuses pour la commune. | ||
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+ | J'ai l'honneur d'être avec respect Monsiueur le Préfet, votre très humble et obéissant serviteur. | ||
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+ | Signature : Bréhier. Quimper 13 Janvier 1808. | ||
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<br><gallery caption="Archives départementales 2-0-789"> | <br><gallery caption="Archives départementales 2-0-789"> | ||
+ | image:ADF-2O789-A-11.jpg|19 mars 1907 | ||
image:ADF-2O789-A-02.jpg|Année 1808 | image:ADF-2O789-A-02.jpg|Année 1808 | ||
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image:ADF-2O789-B-01.jpg|Année 1811 | image:ADF-2O789-B-01.jpg|Année 1811 | ||
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Version du 23 juin ~ mezheven 2022 à 08:04
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Le presbytère, aliéné et privatisé à la Révolution en tant que Bien national, fait l'objet de transactions difficiles entre la municipalité, le clergé, l'administration préfectorale et son propriétaire. Sources : documents de 1804 conservés aux Archives diocésaines, délibérations des conseils de 1804 et 1811 conservées aux Archives municipales, documents des Archives départementales sous la cote 2-0-789 pour la période de 1807 à 1811. | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810) » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « 1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune » ¤ « Délibérations 4 février 1806 » ¤ « Délibérations du 18 janvier 1810 » ¤ « Délibérations du 8 mai 1811 » ¤ |
Présentation
Le presbytère fait l'objet d'une vente aux enchères en 1796, le 7 messidor de l'an 4, dans le cadre de la confiscation des biens nationaux et c'est l'avoué Salomon Bréhier qui en devient le propriétaire. Après le Concordat, en 1804, ce dernier propose à la commune un affermage pour y loger le prêtre et le conseil municipal accepte la transaction : le rapport de délibération de la séance du 10 thermidor an 12 (31 Juillet 1804) n'a pas reporté dans le registre, mais une copie est insérée dans un document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric. Salomon Bréhier est ensuite nommé maire, et propose à la commune le rachat de l'immeuble et du jardin attenant pour la somme de 4000 francs, soit plus du double de sa valeur d'acquisition. Il justifie l'écart par les réparations et divers frais couverts pendant les 15 ans passés. |
Mais, si le conseil municipal est favorable à cette transaction, ce n'est pas pour autant que l'acquisition municipale peut se faire, car il manque « l'approbation de monsieur le préfet du finistère et l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres ». En effet Napoléon, même dans le cadre du Concordat, n'est pas favorable aux annulations des ventes passées de biens de l'église. En l'espèce, le presbytère sera vendu en 1814 par Bréhier au recteur occupant avant de revenir en 1824 dans le giron de la commune. |
Archives diocésaines
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Archives municipales
Délibération du 4 février 1806
Délibération du 18 janvier 1810
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Délibération du 8 mai 1811
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Archives départementales
19.03.1807, le budget 807
13.01.1808, le propriétaire Bréhier
25.01.1808, le préfet
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20.06.1808, le maire Bréhier
16.10.1808, le recteur Le Pennec
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Originaux
Document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric.
Archives diocésaines | |||||
Archives municipales | |||||
Archives départementales 2-0-789 | |||||
Annotations
- 10 thermidor an 12 : 31 Juillet 1804. [Ref.↑]
- 1er fructidor an 12 : 19 Août 1804. [Ref.↑]
- Sur le pied de, expr. : à raison de, à proportion de. Se dit particulièrement en parlant de ressources, de train de vie et signifie « d'après des ressources évaluables à » (dict. de l'Académie). Exemples : il vit sur le pied de cent mille livres de rente ; estimation en revenu sur le pied de la valeur de 1790. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Marguillier, s.m. : du latin matricularis, qui tient un registre. Le marguillier avait, dans chaque paroisse, la charge du registre des personnes qui recevaient les aumônes de l'Église. Il servait d'aide au sacristain, nommait et révoquait les chantres, les bedeaux... Ce n'est pas une profession mais une charge. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2014 Dernière modification : 23.06.2022 Avancement : [Développé] |