1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune
Un article de GrandTerrier.
Version du 22 juin ~ mezheven 2022 à 13:47 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version du 23 juin ~ mezheven 2022 à 07:37 (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) Différence suivante → |
||
Ligne 10: | Ligne 10: | ||
|- | |- | ||
|colspan=2| | |colspan=2| | ||
- | Autres lectures : {{Tpg|1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux}}{{Tpg|1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg2|12. Fin des délibérations 4 février 1806, et 6 juin 1806|Délibérations 4 février 1806}}{{Tpg2|27. Séance du 18 janvier 1810|Délibérations du 18 janvier 1810}}{{Tpg2|39. Fin de séance du 8 mai 1811, délibération du 20 juin 1811|Délibérations du 8 mai 1811}} | + | Autres lectures : {{Tpg|1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux}}{{Tpg|François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810)}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg|1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune}}{{Tpg2|12. Fin des délibérations 4 février 1806, et 6 juin 1806|Délibérations 4 février 1806}}{{Tpg2|27. Séance du 18 janvier 1810|Délibérations du 18 janvier 1810}}{{Tpg2|39. Fin de séance du 8 mai 1811, délibération du 20 juin 1811|Délibérations du 8 mai 1811}} |
|} | |} | ||
Ligne 132: | Ligne 132: | ||
{|width=870 | {|width=870 | ||
|width=48% valign=top {{jtfy}}| | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
- | <big>16.10.1808, recteur Yves Le Pennec</big> | + | <big>25.01.1808, le préfet</big> |
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
- | Grand Ergué 16 octobre 1808. | + | 25 janvier 1808, au maire d'Ergué-Gabéric. |
- | Mon cher ami | + | Monsieur le maire, |
- | Le maire et l'adjoint de cette commune m'avaient chargé de faire faire dans le presbitère les réparations nécessaires et cela par un billet signé d'eux ; je l'ai outre les mains. Les différents mémoires des frais faits en différents tems je les revois il y a quelques tems entre les mains du secrétaire de la commune (Lalour). Je lui en parlai il y a environ deux ou trois mois, et il m'a dit qu'il les avait déposés à la préfecture. Je pense que ce doit être à votre bureau. Faites l'amitié, je vous en prie, de voir comment cela et à quel point nous en sommes. Si c'était à un autre bureau, j'espère de vous le même service. | + | Le propriétaire du presbytère de votre commune m'annonce qu'il lui est dû pour location de cette maison, savoir : |
- | Signature : Le Pennec Yves | + | 65 f. pour arriété de 1906 |
+ | <br>200 pour la St-Michel dernière | ||
+ | <br>200 pour la St Michel prochaine | ||
- | Adressé à Monsieur Le Berre, chef de bureau à la préfecture de Quimper. | + | 465 f., de cette somme celle de 265f. se trouve arriérée. Il est essentiel pour l'intérêt des communes de prendre les mesures nécessaires pour payer leurs dettes au fur et mesure de leur échéance et prévenir par ce moyen une masse plus considérable de dettes dont le payement deviendrait beaucoup plus onéreux par la suite. Voulant mettre votre commune à même d'ob... à cet inconvénient, j'es... de me faire savoir les précédens budgets ; une pièce ne présentant aucun excédant. Il me reste donc d'autres ressources à la commune pour faire fac à la créance du propriétaire de la maison curiale que de recouvrir à une collecte à domicile. Veuillez à cet effet vous concerter avec MM le desservant et les marguilliers <ref name="Marguillier">{{K-Marguillier}}</ref> pour faire un appel aux âmes généreuses et charitables de votre commune à l'effet d'obtenir les fonds nécessaires pour subvenir à ses pressans besoins. Leur charité et le zèle qui les animent ne me laissent point de doute sur l'empressement avec lequel ils concourront au prélèvement d'une somme dont l'emploi est si louable. Je vous invite à me faire connaître le résultat de vos opérations à cet égard, ainsi que le montant de la collecte qui vous devez faire. Si après avoir payé l'arriéré exigible, il en restait un excédant il serait intégré dans la caisse municipale, pouvant être employé dans la suite à la même destination. |
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
- | <big>20.06.1808, Le maire Bréhier</big> | + | |width=4% valign=top {{jtfy}}| |
+ | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
+ | <big>20.06.1808, le maire Bréhier</big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
Le maire d'Ergué-Gabéric à Monsieur le préfet du département du Finistère | Le maire d'Ergué-Gabéric à Monsieur le préfet du département du Finistère | ||
Ligne 151: | Ligne 155: | ||
Monsieur, | Monsieur, | ||
- | J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le budget de 1909, une expédition du compte de1909 avec les mandats et quittances au soutien, ainsi que différents états que j'ai remplis d'après les renseignements que j'ai pu me procurer sur les lieux. | + | J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le budget de 1909, une expédition du compte de 1909 avec les mandats et quittances au soutien, ainsi que différents états que j'ai remplis d'après les renseignements que j'ai pu me procurer sur les lieux. |
J'ai l'honneur de vous saluer bien respectueusement. Signature Bréhier. | J'ai l'honneur de vous saluer bien respectueusement. Signature Bréhier. | ||
Ligne 157: | Ligne 161: | ||
À Ergué-Gabéric le 20 juin 1808. Reçu le 24 juin 1808. N° 1848. | À Ergué-Gabéric le 20 juin 1808. Reçu le 24 juin 1808. N° 1848. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
- | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | + | |
- | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | + | <big>16.10.1808, recteur Yves Le Pennec</big> |
+ | {{Citation}} | ||
+ | Grand Ergué 16 octobre 1808. | ||
+ | |||
+ | Mon cher ami | ||
+ | |||
+ | Le maire et l'adjoint de cette commune m'avaient chargé de faire faire dans le presbitère les réparations nécessaires et cela par un billet signé d'eux ; je l'ai outre les mains. Les différents mémoires des frais faits en différents tems je les revois il y a quelques tems entre les mains du secrétaire de la commune (Lalour). Je lui en parlai il y a environ deux ou trois mois, et il m'a dit qu'il les avait déposés à la préfecture. Je pense que ce doit être à votre bureau. Faites l'amitié, je vous en prie, de voir comment cela et à quel point nous en sommes. Si c'était à un autre bureau, j'espère de vous le même service. | ||
+ | |||
+ | Signature : Le Pennec François | ||
+ | |||
+ | Adressé à Monsieur Le Berre, chef de bureau à la préfecture de Quimper. | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
|} | |} | ||
Version du 23 juin ~ mezheven 2022 à 07:37
|
Le presbytère, aliéné et privatisé à la Révolution en tant que Bien national, fait l'objet de transactions difficiles entre la municipalité, le clergé, l'administration préfectorale et son propriétaire. Sources : documents de 1804 conservés aux Archives diocésaines, délibérations des conseils de 1804 et 1811 conservées aux Archives municipales, documents des Archives départementales sous la cote 2-0-789 pour la période de 1807 à 1811. | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810) » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « 1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune » ¤ « Délibérations 4 février 1806 » ¤ « Délibérations du 18 janvier 1810 » ¤ « Délibérations du 8 mai 1811 » ¤ |
Présentation
Le presbytère fait l'objet d'une vente aux enchères en 1796, le 7 messidor de l'an 4, dans le cadre de la confiscation des biens nationaux et c'est l'avoué Salomon Bréhier qui en devient le propriétaire. Après le Concordat, en 1804, ce dernier propose à la commune un affermage pour y loger le prêtre et le conseil municipal accepte la transaction : le rapport de délibération de la séance du 10 thermidor an 12 (31 Juillet 1804) n'a pas reporté dans le registre, mais une copie est insérée dans un document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric. Salomon Bréhier est ensuite nommé maire, et propose à la commune le rachat de l'immeuble et du jardin attenant pour la somme de 4000 francs, soit plus du double de sa valeur d'acquisition. Il justifie l'écart par les réparations et divers frais couverts pendant les 15 ans passés. |
Mais, si le conseil municipal est favorable à cette transaction, ce n'est pas pour autant que l'acquisition municipale peut se faire, car il manque « l'approbation de monsieur le préfet du finistère et l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres ». En effet Napoléon, même dans le cadre du Concordat, n'est pas favorable aux annulations des ventes passées de biens de l'église. En l'espèce, le presbytère sera vendu en 1814 par Bréhier au recteur occupant avant de revenir en 1824 dans le giron de la commune. |
Archives diocésaines
Page 1
|
Page 2
Page 3
|
Archives municipales
Délibération du 4 février 1806
Délibération du 18 janvier 1810
|
Délibération du 8 mai 1811
|
Archives départementales
25.01.1808, le préfet
|
20.06.1808, le maire Bréhier
16.10.1808, recteur Yves Le Pennec
|
Originaux
Document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric.
Archives diocésaines | |||||
Archives municipales | |||||
Archives départementales 2-0-789 | |||||
Annotations
- 10 thermidor an 12 : 31 Juillet 1804. [Ref.↑]
- 1er fructidor an 12 : 19 Août 1804. [Ref.↑]
- Marguillier, s.m. : du latin matricularis, qui tient un registre. Le marguillier avait, dans chaque paroisse, la charge du registre des personnes qui recevaient les aumônes de l'Église. Il servait d'aide au sacristain, nommait et révoquait les chantres, les bedeaux... Ce n'est pas une profession mais une charge. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2014 Dernière modification : 23.06.2022 Avancement : [Développé] |