1768 - Emprunt et constitution sur la fabrique d'Ergué-Gabéric
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+ | Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui, en contrepartie de l'exemptions du paiement des impôts du Dixième et du Vingtième, obligeaient les détenteurs des bénéfices ecclésiastiques à payer une rente annuelle d'une part et à participer d'autre part à un emprunt ou levée de fonds pour combler la dette constituée pour le Clergé. | ||
+ | La fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> de la paroisse Ergué-Gabéric, en charge localement des chapelles, église, autres biens matériels et fondations, signe cette constitution en septembre 1768 pour 40 livres de rente annuel et 1200 livres d'emprunt. | ||
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- | + | [[Image:BlogConstitut1768-1777.jpg|thumb|400px|Les deux constitutions gabéricoises de 1768 et 1777]] | |
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- | <i>La fabrique de la paroisse d'Ergué-Gabéric à sa charge de la fondation cy après [...] ce conformément à la délibération des habitans et marguillers de la dite paroisse en datte du quatorze aoust dernier, inscrit aux Registres de la dite paroisse dont une copie délivrée par le sieur Crédou [..] que l'original a été [...] à Quimper le dix neuf du même mois, représenté par Jean Charles Thomas sei[...] Ducourtray bourgeois de Paris demeurant rue du [...] paroisse de St Nicolas des Champs [...] et à la réquisition [...] des présentes après avoir été de lui certiffié véritable, signé et paraphé en présence de [...] soussignés Sr Ducourtray [...] pour la dite fabrique comme ayant [...] quarante livres.</i> | + | <i>La fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> de la paroisse d'Ergué-Gabéric à sa charge de la fondation cy après [...] ce conformément à la délibération des habitans et marguillers de la dite paroisse en datte du quatorze aoust dernier, inscrit aux Registres de la dite paroisse dont une copie délivrée par le sieur Crédou [..] que l'original a été [...] à Quimper le dix neuf du même mois, représenté par Jean Charles Thomas sei[...] Ducourtray bourgeois de Paris demeurant rue du [...] paroisse de St Nicolas des Champs [...] et à la réquisition [...] des présentes après avoir été de lui certiffié véritable, signé et paraphé en présence de [...] soussignés Sr Ducourtray [...] pour la dite fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> comme ayant [...] quarante livres.</i> |
<spoiler text="de Rente annuelle ... "> | <spoiler text="de Rente annuelle ... "> | ||
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- | <i>sur la fabrique sur les quittances du sieur Hervé Crédou lejeune en vertu du pouvoir qui luy [...] délibérations [...]</i> | + | <i>sur la fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> sur les quittances du sieur Hervé Crédou lejeune en vertu du pouvoir qui luy [...] délibérations [...]</i> |
<spoiler text="en la Ville de Quimper ... "> | <spoiler text="en la Ville de Quimper ... "> | ||
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- | Cette constitution faite moyennant la somme de <i>Douze cens livres</i> qui est sur le pied du denier vingt-cinq, laquelle somme a été, suivant ladite Délibération payée <i>pour la dite fabrique par sieur Jean Rannou fabricien actuel de la dite paroisse</i> | + | Cette constitution faite moyennant la somme de <i>Douze cens livres</i> qui est sur le pied du denier vingt-cinq, laquelle somme a été, suivant ladite Délibération payée <i>pour la dite fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> par sieur Jean Rannou fabricien actuel de la dite paroisse</i> |
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- | en payant en un seul paiement à <i>la dite fabrique</i> somme de <i>douze cens livres</i> en especes sonnantes pareille arrérages qui s'en trouveront lors dûs et échus, frais, mises & loyaux couts, qui seront faits pour la conservation de ladite Rente en principal & arrérages. | + | en payant en un seul paiement à <i>la dite fabrique</i> <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> somme de <i>douze cens livres</i> en especes sonnantes pareille arrérages qui s'en trouveront lors dûs et échus, frais, mises & loyaux couts, qui seront faits pour la conservation de ladite Rente en principal & arrérages. |
Promettant ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien, employer ladite somme de <i>douze cens livres</i> | Promettant ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien, employer ladite somme de <i>douze cens livres</i> | ||
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- | <i>Déclare le Sr Decourtray pour la dite fabrique que la somme de douze cens livres [...] du remboursement faite à la dite fabrique par Yves Courtain qui [...] à charge [...] Hervé Crédou [...] la dite délibération [...] des présentes.</i> | + | <i>Déclare le Sr Decourtray pour la dite fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> que la somme de douze cens livres [...] du remboursement faite à la dite fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> par Yves Courtain qui [...] à charge [...] Hervé Crédou [...] la dite délibération [...] des présentes.</i> |
- | Et pour l'exécution des présentes & dépendances, les Parties ont élu leurs domiciles ; savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue neuve des Petits-Champs, paroisse Saint Roch, & <i>le Sr Descourtray pour la dite fabrique [...]</i> | + | Et pour l'exécution des présentes & dépendances, les Parties ont élu leurs domiciles ; savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue neuve des Petits-Champs, paroisse Saint Roch, & <i>le Sr Descourtray pour la dite fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> [...]</i> |
<spoiler text="auxquels lieux ... "> | <spoiler text="auxquels lieux ... "> | ||
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En[..] de l'[...] du cy-devant courant mois [...] de son assemblée ce jour quatorzième du dit mois d'aoust mil sept cens soixante huit dans [...], paroisse d'Ergué-Gabéric [...] des délibérations de la dite paroisse environ cinq heures du matin en présence de [...] Laurens, Jean Le Signour, | En[..] de l'[...] du cy-devant courant mois [...] de son assemblée ce jour quatorzième du dit mois d'aoust mil sept cens soixante huit dans [...], paroisse d'Ergué-Gabéric [...] des délibérations de la dite paroisse environ cinq heures du matin en présence de [...] Laurens, Jean Le Signour, | ||
- | Jean Le Bouder, Jacques Jaouen, Hervé Lozeac'h, Yves Coustant, Jean Ruven fils, Laurens Laurans, Louis Le Yaouank, Hervé Lozeach de Niverot, Yves Pellu et Allain Leguennec, [...] le corps politique de la dite paroisse d'Ergué-Gabéric [...] a rencontré Jean Rannou fabrique actuel [...] parouilliale du dit Ergué-Gabéric [...] de Quimper qu'ils conviennent de placer une somme de douze cens livres qu'il y a au coffre fort, [...] du remboursement fait par Yves Coustaznt, qui fais le fond d'une fondation [...] | + | Jean Le Bouder, Jacques Jaouen, Hervé Lozeac'h, Yves Coustant, Jean Ruven fils, Laurens Laurans, Louis Le Yaouank, Hervé Lozeach de Niverot, Yves Pellu et Allain Leguennec, [...] le corps politique de la dite paroisse d'Ergué-Gabéric [...] a rencontré Jean Rannou fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> actuel [...] parouilliale du dit Ergué-Gabéric [...] de Quimper qu'ils conviennent de placer une somme de douze cens livres qu'il y a au coffre fort, [...] du remboursement fait par Yves Coustaznt, qui fais le fond d'une fondation [...] |
Expédition de la dite délibération duement certiffié [...] signé et paraphé [...] annexé à la minute [...] | Expédition de la dite délibération duement certiffié [...] signé et paraphé [...] annexé à la minute [...] | ||
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Image:AR-62G1-Constitut-1768-4a.jpg|Page 4a | Image:AR-62G1-Constitut-1768-4a.jpg|Page 4a | ||
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Autres lectures : « 1777 - Emprunt et constitution sur la fabrique et Notre-Dame de Kerdévot » ¤ « 1749 - Cahiers de délibérations du Général et du Corps politique des paroisses » ¤ « 1770-1790 - Le Corps Politique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤ |
1 Présentation
Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui, en contrepartie de l'exemptions du paiement des impôts du Dixième et du Vingtième, obligeaient les détenteurs des bénéfices ecclésiastiques à payer une rente annuelle d'une part et à participer d'autre part à un emprunt ou levée de fonds pour combler la dette constituée pour le Clergé. La fabrique |
2 Transcriptions
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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ADF 62 G 1 | |||||
4 Annotations
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,00 1,01 1,02 1,03 1,04 1,05 1,06 1,07 1,08 1,09 1,10]
- Vingtième, s.m. : impôt établi par Machault d'Arnouville en 1749, à l'extinction du Dixième, à la paix d'Aix-la-Chapelle, dont les recettes doivent amortir la dette nationale créée par la guerre de Succession d'Autriche. L'assiette porte sur les revenus de la propriété, à l'exception des biens ecclésiastiques. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Dixième, s.m. : impôt lancé par Desmaretz en 1710, à l'apogée de l'effort financier du royaume dans la guerre de succession d'Espagne. Le Clergé rachète une exemption en 1711. Il fut remplacé en 1749 par le Vingtième du même principe. Source : dictionnaire de l'Ancien Régime, Lucien Bély. Le dixième ne doit pas être confondu avec la Dîme et les Décimes. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- François-David Bollioud de Saint-Julien (1713-1788), baron d'Argental. Épouse en 1754 Anne-Madeleine de la Tour du Pin. Receveur général du clergé de France. [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Novembre 2012 Dernière modification : 2.12.2012 Avancement : [Développé] |