1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune
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- | <big>Délibération du 8 mai 1811</big> | + | <big>Délibération du 9 mai 1811</big> |
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+ | Du dit jour neuf mai 1811 | ||
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Les membres composant le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric assemblés pour délibérer pour le logement à accorder à leur desservant conformément à l'arrêté du gouvernement. | Les membres composant le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric assemblés pour délibérer pour le logement à accorder à leur desservant conformément à l'arrêté du gouvernement. | ||
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Après avoir aussi reconnu que l'augmentation exigée par le propriétaire est fondée sur la juste prétention, ayant pendant plusieurs années faits de grandes dépenses et réparations, paiement de contributions et autres, et que pour prix de location il ne retirait annuellement qu'une faible indemnité produit d'une quête volontaire dans le contrat civil toujours de nulle valeur ; | Après avoir aussi reconnu que l'augmentation exigée par le propriétaire est fondée sur la juste prétention, ayant pendant plusieurs années faits de grandes dépenses et réparations, paiement de contributions et autres, et que pour prix de location il ne retirait annuellement qu'une faible indemnité produit d'une quête volontaire dans le contrat civil toujours de nulle valeur ; | ||
- | Après avoir également reconnu l'impossibilité de se pourvoir par loyer leur desservant d'un autre local plus commode, plus convenable et plus décent que celui du ci-devant presbitère appartenant au sieur Brehier de Quimper ; | + | Après avoir également reconnu l'impossibilité de se pourvoir par loyer leur desservant d'un autre local plus commode, plus convenable et plus décent que celui du ci-devant presbitère appartenant au sieur Bréhier de Quimper ; |
Après avoir enfin reconnu la difficulté qui résultent d'avoir recourru annuellement à une quête volontaire dont le produit incertain et toujours insuffisant pour faire face aux loyers, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après avoir conféré avec ledit sieur Brehier. | Après avoir enfin reconnu la difficulté qui résultent d'avoir recourru annuellement à une quête volontaire dont le produit incertain et toujours insuffisant pour faire face aux loyers, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après avoir conféré avec ledit sieur Brehier. | ||
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Les dits membres du conseil municipal consentent, déclarent que toutes délibérations prises antérieurement et relatives à la vente et alliénation du dit presbytère demeure dès ce jour comme nulles et non avenues et la présente sera soumise à l'approbation de monsieur le préfet du finistère et à l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres. | Les dits membres du conseil municipal consentent, déclarent que toutes délibérations prises antérieurement et relatives à la vente et alliénation du dit presbytère demeure dès ce jour comme nulles et non avenues et la présente sera soumise à l'approbation de monsieur le préfet du finistère et à l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres. | ||
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+ | (signatures) | ||
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465 f., de cette somme celle de 265f. se trouve arriérée. Il est essentiel pour l'intérêt des communes de prendre les mesures nécessaires pour payer leurs dettes au fur et mesure de leur échéance et prévenir par ce moyen une masse plus considérable de dettes dont le payement deviendrait beaucoup plus onéreux par la suite. Voulant mettre votre commune à même d'ob... à cet inconvénient, j'es... de me faire savoir les précédens budgets ; une pièce ne présentant aucun excédant. Il me reste donc d'autres ressources à la commune pour faire fac à la créance du propriétaire de la maison curiale que de recouvrir à une collecte à domicile. Veuillez à cet effet vous concerter avec MM le desservant et les marguilliers <ref name="Marguillier">{{K-Marguillier}}</ref> pour faire un appel aux âmes généreuses et charitables de votre commune à l'effet d'obtenir les fonds nécessaires pour subvenir à ses pressans besoins. Leur charité et le zèle qui les animent ne me laissent point de doute sur l'empressement avec lequel ils concourront au prélèvement d'une somme dont l'emploi est si louable. Je vous invite à me faire connaître le résultat de vos opérations à cet égard, ainsi que le montant de la collecte qui vous devez faire. Si après avoir payé l'arriéré exigible, il en restait un excédant il serait intégré dans la caisse municipale, pouvant être employé dans la suite à la même destination. | 465 f., de cette somme celle de 265f. se trouve arriérée. Il est essentiel pour l'intérêt des communes de prendre les mesures nécessaires pour payer leurs dettes au fur et mesure de leur échéance et prévenir par ce moyen une masse plus considérable de dettes dont le payement deviendrait beaucoup plus onéreux par la suite. Voulant mettre votre commune à même d'ob... à cet inconvénient, j'es... de me faire savoir les précédens budgets ; une pièce ne présentant aucun excédant. Il me reste donc d'autres ressources à la commune pour faire fac à la créance du propriétaire de la maison curiale que de recouvrir à une collecte à domicile. Veuillez à cet effet vous concerter avec MM le desservant et les marguilliers <ref name="Marguillier">{{K-Marguillier}}</ref> pour faire un appel aux âmes généreuses et charitables de votre commune à l'effet d'obtenir les fonds nécessaires pour subvenir à ses pressans besoins. Leur charité et le zèle qui les animent ne me laissent point de doute sur l'empressement avec lequel ils concourront au prélèvement d'une somme dont l'emploi est si louable. Je vous invite à me faire connaître le résultat de vos opérations à cet égard, ainsi que le montant de la collecte qui vous devez faire. Si après avoir payé l'arriéré exigible, il en restait un excédant il serait intégré dans la caisse municipale, pouvant être employé dans la suite à la même destination. | ||
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+ | <big>12.05.1808, l'état de la Commune</big> | ||
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+ | État de situation de la Commune d'Ergué-Gabéric le 12 mai 1808. | ||
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+ | An : 1806 et antérieurement | ||
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+ | Dettes, sommes dues : | ||
+ | * Mr Bréhier, 100 f., loyer du presbitère | ||
+ | * Lalour fr., 88 f. 98 c. avancement réparations | ||
+ | * Mr Pennec desservant, 127 f. 50 c., réparations d'id. | ||
+ | * Mr Bigot entrepreneur, 45 f., pour idem. | ||
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+ | Total : 361 f. 48 c. | ||
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+ | Il n'y a point d'octrois mais on désire d'en établir au plus tôt dans la Commune. Le maire d'Ergué-Gabéric, Bréhier. | ||
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<big>20.06.1808, le maire Bréhier</big> | <big>20.06.1808, le maire Bréhier</big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
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Adressé à Monsieur Le Berre, chef de bureau à la préfecture de Quimper. | Adressé à Monsieur Le Berre, chef de bureau à la préfecture de Quimper. | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
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+ | <big>05.1811, l'adjoint Caugant</big> | ||
+ | {{Citation}} | ||
+ | Monsieur le sous-préfet | ||
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+ | J'ai l'honneur de vous adresser une délibération prise le neuf de ce mois par le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric relative à l'acquisition du ci-devant presbitère. J'y joins également une expédition du budget de 1810. Je vous prie de soumettre le tout à l'approbation de monsieur le préfet et de le prier d'adresser les pièces à Son excellence le Ministre de l'intérieur à l'effet d'obtenir pour la commune l'autorisation demandée à la prochaine session du corps législatif. | ||
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+ | J'ai l'honneur d'être avec respect votre très humble serviteur. Signature : f. Caugant, adjoint. | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
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+ | <big>09.05.1811, la délibération municipale</big> | ||
+ | {{Citation}} | ||
+ | cf. transcription au chap. Archives communales | ||
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+ | Ainsi signés au Registre Yves Kergourlay, François Nédélec, René Leguenno, Jean Riou, F. Caugant adjoint et Bréhier. | ||
+ | |||
+ | Pour copie conforme. Signature : F. Caugant, adjoint. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
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image:Feuillet 028.jpg|18 janvier 1810 | image:Feuillet 028.jpg|18 janvier 1810 | ||
image:Feuillet 029.jpg|- | image:Feuillet 029.jpg|- | ||
- | image:Feuillet 039.jpg|8 mai 1811 | + | image:Feuillet 039.jpg|9 mai 1811 |
image:Feuillet 040.jpg|- | image:Feuillet 040.jpg|- | ||
</gallery> | </gallery> | ||
<br><gallery caption="Archives départementales 2-0-789"> | <br><gallery caption="Archives départementales 2-0-789"> | ||
- | image:ADF-2O789-A-11.jpg|19 mars 1907 | ||
image:ADF-2O789-A-02.jpg|Année 1808 | image:ADF-2O789-A-02.jpg|Année 1808 | ||
- | image:ADF-2O789-A-03.jpg|- | + | image:ADF-2O789-A-11.jpg|19 mars 1907 |
- | image:ADF-2O789-A-04.jpg|- | + | image:ADF-2O789-A-09.jpg|13 janvier 1808 |
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- | image:ADF-2O789-A-06.jpg|- | + | |
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- | image:ADF-2O789-A-09.jpg|- | + | |
image:ADF-2O789-A-10.jpg|- | image:ADF-2O789-A-10.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-A-07.jpg|25 janvier 1808 | ||
+ | image:ADF-2O789-A-08.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-B-02.jpg|12 mai 1808 | ||
+ | image:ADF-2O789-A-05.jpg|20 juin 1808 | ||
+ | image:ADF-2O789-A-06.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-A-03.jpg|16 octobre 1808 | ||
+ | image:ADF-2O789-A-04.jpg|- | ||
image:ADF-2O789-B-01.jpg|Année 1811 | image:ADF-2O789-B-01.jpg|Année 1811 | ||
- | image:ADF-2O789-B-02.jpg|- | + | image:ADF-2O789-B-03.jpg|9 mai 1811 |
- | image:ADF-2O789-B-03.jpg|- | + | |
image:ADF-2O789-B-04.jpg|- | image:ADF-2O789-B-04.jpg|- | ||
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Version du 23 juin ~ mezheven 2022 à 08:47
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Le presbytère, aliéné et privatisé à la Révolution en tant que Bien national, fait l'objet de transactions difficiles entre la municipalité, le clergé, l'administration préfectorale et son propriétaire. Sources : documents de 1804 conservés aux Archives diocésaines, délibérations des conseils de 1804 et 1811 conservées aux Archives municipales, documents des Archives départementales sous la cote 2-0-789 pour la période de 1807 à 1811. | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810) » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « 1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune » ¤ « Délibérations 4 février 1806 » ¤ « Délibérations du 18 janvier 1810 » ¤ « Délibérations du 8 mai 1811 » ¤ |
Présentation
Le presbytère fait l'objet d'une vente aux enchères en 1796, le 7 messidor de l'an 4, dans le cadre de la confiscation des biens nationaux et c'est l'avoué Salomon Bréhier qui en devient le propriétaire. Après le Concordat, en 1804, ce dernier propose à la commune un affermage pour y loger le prêtre et le conseil municipal accepte la transaction : le rapport de délibération de la séance du 10 thermidor an 12 (31 Juillet 1804) n'a pas reporté dans le registre, mais une copie est insérée dans un document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric. Salomon Bréhier est ensuite nommé maire, et propose à la commune le rachat de l'immeuble et du jardin attenant pour la somme de 4000 francs, soit plus du double de sa valeur d'acquisition. Il justifie l'écart par les réparations et divers frais couverts pendant les 15 ans passés. |
Mais, si le conseil municipal est favorable à cette transaction, ce n'est pas pour autant que l'acquisition municipale peut se faire, car il manque « l'approbation de monsieur le préfet du finistère et l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres ». En effet Napoléon, même dans le cadre du Concordat, n'est pas favorable aux annulations des ventes passées de biens de l'église. En l'espèce, le presbytère sera vendu en 1814 par Bréhier au recteur occupant avant de revenir en 1824 dans le giron de la commune. |
Archives diocésaines
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Archives municipales
Délibération du 4 février 1806
Délibération du 18 janvier 1810
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Délibération du 9 mai 1811
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Archives départementales
19.03.1807, le budget 807
13.01.1808, le propriétaire Bréhier
25.01.1808, le préfet
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12.05.1808, l'état de la Commune
20.06.1808, le maire Bréhier
16.10.1808, le recteur Le Pennec
05.1811, l'adjoint Caugant
09.05.1811, la délibération municipale
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Originaux
Document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric.
Archives diocésaines | |||||
Archives municipales | |||||
Archives départementales 2-0-789 | |||||
Annotations
- 10 thermidor an 12 : 31 Juillet 1804. [Ref.↑]
- 1er fructidor an 12 : 19 Août 1804. [Ref.↑]
- Sur le pied de, expr. : à raison de, à proportion de. Se dit particulièrement en parlant de ressources, de train de vie et signifie « d'après des ressources évaluables à » (dict. de l'Académie). Exemples : il vit sur le pied de cent mille livres de rente ; estimation en revenu sur le pied de la valeur de 1790. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Marguillier, s.m. : du latin matricularis, qui tient un registre. Le marguillier avait, dans chaque paroisse, la charge du registre des personnes qui recevaient les aumônes de l'Église. Il servait d'aide au sacristain, nommait et révoquait les chantres, les bedeaux... Ce n'est pas une profession mais une charge. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2014 Dernière modification : 23.06.2022 Avancement : [Développé] |