Modèle:OctroiLect
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Voir (50 précédents) (50 suivants) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).- 12. Fin des délibérations 4 février 1806, et 6 juin 1806 (inclusion)
- 13. Fin des délibérations du 6 juin 1806, et 14 mars 1807 (rayé) (inclusion)
- 18. Suite de la séance du 15 avril 1807 (inclusion)
- 19. Tarif d'octroi pour la commune d'Ergué-Gabéric (inclusion)
- 104. Fin du séance et délibération du 26 novembre 1837 (inclusion)
- 113. Délibération du 20 octobre 1839 (inclusion)
- 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle (inclusion)
- 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi (inclusion)
- 1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal (inclusion)
- 1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales (inclusion)
- 1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur (inclusion)