HÉVIN Pierre - Matières féodales et coustume de Bretagne - GrandTerrier

HÉVIN Pierre - Matières féodales et coustume de Bretagne

Un article de GrandTerrier.

Revision as of 13 janvier ~ genver 2016 à 22:25 by GdTerrier (Discuter | contributions)
Jump to: navigation, search


Image:LivresB.jpgCatégorie : Media & Biblios  

Site : GrandTerrier

Statut de l'article : Image:Bullgreen.gif [Fignolé] § E.D.F.

HÉVIN (Pierre), Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne, Guillaume Vatar, Rennes, MDCCXXXVL (1775), 1757, 1736, ISBN -
Titre : Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne
Auteur : HÉVIN Pierre Type : Livre/Brochure
Edition : Guillaume Vatar Note : -
Impression : Rennes Année : MDCCXXXVL (1775), 1757, 1736
Pages : pages 81-82 de 500 Référence : ISBN -

Notice bibliographique

Couverture

Ce livre posthume publié en 1775 contenant un certain nombre de plaidoiries de Pierre Hévin (1621-1692) [1], avocat jurisconsulte du Parlement de Rennes, fut publié la toute première fois en 1736 par son petit fils, après un premier tome (« Consultations et observations sur la Coutume de Bretagne ») en 1734.

La première plaidoirie de 42 pages (56 à 98) porte sur la ville de Quimper et la question de savoir si la cité peut être considérée dans sa globalité comme le fief de l'évêque et non du roi. Et dans l'argumentation épiscopale il y a le fait qu'au moins trois villages d'Ergué-Gabéric constituent une mouvance [2] ancestrale du fief de l'Evêque, et que donc cette paroisse voisine n'est pas « proche Fief du Roy ».

Les faits suivants sont notés :

  • Bertrand d'Argentré [3] ayant défendu l'idée ...

Autres lectures : « COLLET Daniel - Les Gabéricois aux XVIIe et XVIIIe siècles » ¤ « 1636-1740 - Aveux pour la tenue de Creach-Ergué, fief des Regaires » ¤ « Les mouvances des Régaires » ¤ « 1426 - Exemptions gabéricoises à la Réformation des fouages » ¤ 

Transcriptions partielles

Les textes transcrits ci-contre contiennent un paragraphe ( § ) non déployé.

Pour l'afficher : § Tout montrer/cacher

Ceci permettant aussi de trouver les références [Ref.↑] des annotations ci-dessous.

(Pages 56/57) La question de sçavoir, si l'Evêque de Quimper n'a pas l'universalité du Fief de sa Ville et Fauxbourgs, qui lui étoit disputé par le Reformateur du Domaine du Roi, a fait naître les questions suivantes.

1. Etat des contestations et apellations.
2. ...
22. Les anciens titres, comptes et registres des Maisons Illustres font foi et preuve en justice.
...

Le Reverend Evêque de Quimper assigné à la requête du sieur Bougis préposé pour la réformation des Domaines de Bretagne, pour rendre aveu et fournir sa déclaration des terres qu'il possédoit sous le Domaine du Roy, aïant emploïé dans sa déclaration qu'il tient du Roi la Ville de Quimper ainsi qu'elle est fermée de murailles avec les Fauxbourgs spécifiés, desquelles choses il est le Seigneur spirituel et temporel, Four banal auquel et à son Moulin sont sujets les Habitans de Quimper.


(Pages 81/82) ... Le sixième grief de Maître Bougis, est de ce que les Commissaires ont maintenu Monsieur l'Evêque de Quimper dans la mouvance [2] des Villages de Kermorvan, Kerougan & Kernechriou ou Kernerpiriou dans la Paroisse d'Ergué-Gaberic, et il fonde son grief sur la suposition qu'il fait que le total de cette Paroisse d'Ergué Gaberic est sous le proche Fief du Roy.

On lui répond qu'il debite sur ce point avec une hardiesse extrême, une fausseté manifeste et convaincuë par les titres mêmes du Roi : car on a produit l'extrait du rôle des Foüages de 1426 levé à la Chambre, justifiant qu'une partie de ladite paroisse d'Ergué Gaberic est distinguée par un Chapitre particulier intitulé Fief de l'Evêque, dans lequel sont emploïez ces trois Villages, avec déclaration du nom des possesseurs ; cela suffisoit pour obliger les Commissaires à juger de la manière qu'ils ont fait.

Mais, de plus, il avoit produit trois anciens comptes du revenu de l'Evêché des années 1459, 1509 et 1533 dans lesquels le Receveur se charge des rentes dûës dans cette Paroisse d'Ergué-Gabéric, et entr'autres sur ces mêmes Villages.

§ Maitre Bougis fait deux objections sur ces comptes ...

Annotations

  1. Pierre Hévin, (1621 ou 1623-1692), historien et jurisconsulte français, officiant à Rennes. Ce champion de l'absolutisme royal est l'auteur de travaux importants sur le droit breton. Publications de son vivant : « Études sur les Coutumes générales de Bretagne », 1682 ; « Arrêts du parlement de Bretagne », 1684. Son petit fils éditera entre 1734 et 1744 trois compilations de ses plaidoiries. [Ref.↑]
  2. Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Bertrand d’Argentré (1519-1590) est un juriste et historien breton. Snéchal de Vitré en 1541, puis celui de Rennes en 1547 à la suite de son père, il devient président du présidial de Rennes de 1552 à 1589. En 1576 et 1584, il publie des Commentaires en latin et en français sur le texte de 1539 de la Coutume de Bretagne. Il est l’un des principaux artisans de la Nouvelle coutume de Bretagne, source juridique applicable en Bretagne, solennellement publiée en 15803. Dans l’esprit, il défend l’originalité du droit provincial, et lutte contre l’influence des droits français et romain. [Ref.↑]
  4. La citation latine est prise dans l'ouvrage « Commentarii in consuetudines Ducatus Britanniae » de Bertrand d'Argentré, chapitre « Des droicts du Prince », Article LXXXI Nota 3, et le texte exact est « Minus aliquanto valent ad sidem libri rationum, cum sit privati ; sed tamen hi quoque multum etiam habent momenti in his familiis quarum amplae opes sunt, ut Magnatum, Episcoporum & Collegiorum, presertim mortuorum, quorum jam suspecta manus non est. » : cf. Facsimile [Ref.↑]


Thème de l'article : Fiche bibliographique d'un livre ou article couvrant un aspect du passé d'Ergué-Gabéric

Date de création : Janvier 2016    Dernière modification : 13.01.2016    Avancement : Image:Bullgreen.gif [Fignolé]