1852 - Acquisitions à Odet et au moulin de Coat-Piriou par Nicolas Le Marié

2° Tous les droits qu'ils peuvent ou pourront avoir sur la partie fluide de la rivière de l'Odet, comme propriétaires riverains de ces cours d'eaux.

Aujourd'hui M. Le Marié jouira et disposera des immeubles présentement vendus et acquittera les contributions auxquelles ils sont ou pourront être assujettis.

Cette vente est faite moyennant la somme de mille francs de prix ... payé comptant aux vendeurs qui le reconnaissent et en consentent quittance sans aucune réserve.

Il est aussi expressément convenu et stipulé entre parties que M. Le Marié ne pourra élever le déversoir maintenant établi pour l'usage de sa fabrique de papier au dessus de son niveau actuel, pour ne pas faire refluer les eaux sur les terres des vendeurs bordant l'Odet. Mais il est aussi d'un autre côté convenu et stipulé formellement que l'acquéreur et ses ayant-causes et successeurs conserveront le droit et la faculté, s'ils le jugent convenable, de démolir ce déversoir et d'en faire construire un nouveau en amont des deux champs présentement vendus et de faire usage de toute la partie fluide de l'Odet, s'ils le jugent à propos nécessaire et utile, dans la condition bien entendue de ne pas faire refluer les eaux sur les terres des vendeurs et ne pas les noyer sous les eaux.

Cet acte est passé dans l'étude de Briec le trois février mil huit cent cinquante deux sous les seings de Le Seach, de M. le M. Le Moulin dits témoins et du notaire, la femme Le Seach, de ce requis, déclarant ne savoir signer après lecture.

(Signatures : Le Marié ; Seach ; Moulin ; Le Pennec ; Plunier, notaire)

Enfin tous les droits qu'elle peut ou pourra avoir sur l'eau courante ou les parties fluides de la rivière l'Odet comme propriétaire de Tyouarn.

Le tout situé sur le territoire de la commune d'Ergué-Gabéric parfaitement connu de l'acquéreur qui déclare en être content et ne point exiger une plus ample désignation.

M. Le Marié, acquéreur, aura la propriété des immeubles présentement vendus à dater d'aujourd'hui et leur jouissance, par la perception des loyers et revenus, du moulin de Coat-Piriou et de ses dépendances aussi d'aujourd'hui, de la montagne de Tyouarn à partir seulement de l'expiration du bail courant de ce lieu qui doit finir en mil huit cent cinquante trois le jour de Saint Michel ou vingt neuf septembre.

Le même sieur Le Marié maintiendra et exécutera pour tout le temps qui en reste à courir les baux et locations verbales qui peuvent exister de tout ou partie des biens vendus, sauf à lui à prendre avec les locataires et fermiers ... arrangement que bon lui semble, mais de manière que la vendeuse ne doit aucunement inquiétée, poursuivie ni recherchée à ce sujet.

Cette vente est faite moyennant la somme de six mille francs de prix principal dont six cents francs viennent d'être ... délivrée à notre ... et en consent quittance.

Et quant aux cinq mille quatre cents francs surplus, M. Le Marié s'oblige à les payer sans intérêt d'ici à quatre mois pendant lesquels il remplira les formalités nécessaires et prescrites par la loi et pour purger son acquisition des hypothèques inscrites ou légales et des privilèges qui peuvent ou pourront frapper ... sur les immeubles en faisant l'objet et les grever.

La vendeuse remettra à l'acquéreur lors du paiement définitif du prix de cette vente, tous les titres de propriété des biens ci-dessus transmise.

Le présent acte est passé au lieu de Gougastel, commune de Briec, le six février mil huit cent cinquante deux sous les seings du sieur Louboutin et Le Marié, des témoins et du notaire, la femme Louboutin, venderesse, de ce requis, déclarant ne savoir signer après lecture.

(Signature : Moulin ; Le Marié ; Plunier, notaire ; Louboutin ; Le Pennec)

Et de son côté, en contre échange, M. Le Marié cède et abandonne, au même titre avec la même garantie que celle stipulée ci-dessus en sa faveur, à Hervé Gril, ce acceptant,

une maison à four en ruines, son four et son sol, une aire et son courtil [2] dit Leur et Liors Ty forn sis au levant de Ty creiz et enfin un courtil [2] sis derrière Ty creiz et au nord de cette maison ; le tout dépendant aussi de Keronguéau.

Dans l'état où cet immeuble se trouvent chacune des parties déclare bien connaître ceux reçus par elle en échanges pour les avoir vus, visités, et en être content.

Les échangistes jouiront et disposeront respectivement des biens et par eux reçus en échange, à partir d'aujourd'hui et acquitteront aussi désormais leurs contributions de toute nature.

Et attendu la plus-value de l'immeuble cédé par Hervé Gril, le présent échange a été fait moyennant une soulte de trois cents francs à son profit que M. Le Marié vient de lui payer à notre vue, ainsi qu'il le reconnaît et en consent quittance sans aucune réserve.

Les parties déclarent pour ... uniquement la perception du droit d'enregistrement, que la montagne cédée par Hervé Gril est d'un revenu annuel et ... des vingt francs au capital de quatre cents francs (400) et que les immeubles cédé par M. Le Marié sont seulement d'un revenu annuel de 100. Différence= 300. Brut de cinq francs, au principal de cent francs, et que dès lors l'immeuble cédé par Gril est d'une plus-value de trois cents francs, ce qui occasionne la soulte ci-dessus et y donne lieu.

Cet acte est passé dans l'étude à Briec le huit février mil huit cent cinquante deux sous les seings de M Le Marié, des témoins et du notaire, Hervé Gril, de ce requis, déclarant ne savoir signer après lecture.

(Signatures : Moulin ; Le Marié ; Plunier, notaire ; Le Pennec)

Ne sont pas compris dans cette vente les deux champs les plus rapprochés de la maison bâtie dans cette garenne, six ares nord de cette maison, la maison, autres bâtiments des époux Le Floch, le courtil [2] situé au nord de la maison sus désignée, le courtil [2] se trouvant au midi de cette maison, ni la montagne au midi de cette maison, que le vendeur réservent avec les fossés et les fermants en dépendant.

Dans l'état de la garenne sus dénommée, située aux issues [1] de Quiliourn commune d'Ergué-Gabéric,se trouve sous les réserves et restrictions sus exprimées et énoncées, l'acquéreur déclare la bien connaître pour l'avoir vue, visitée en être content et n'en point demander une plus longue désignation.

D'aujourd'hui M.Le Marié jouira et disposera des immeubles ici présentement vendus et acquittera les contributions auxquelles ils sont ou seront assujettis.

Cette vente est faite moyennant la somme de dix huit cents francs de prix principal que les vendeurs autorisent M. Le Marié à employer aux paiements jusqu'à de la concurrence des créanciers auxquels l'immeuble ... par les présents et hypothèque.

L'acquéreur ... Noail le tracé des murs et fossés qui devront séparer la portion de garenne ici vendue des parcelles réservés par les époux Le Gloch et ira prendre dans toute la longueur de Goaremmou ar feunteun jusqu'à la fontaine y étante et bordera et longera cette fontaine de ses murs et fossés qu'il édifiera incessamment et dont il aura la propriété exclusive, les vendeurs ne pouvant prétendre aucun droit.

Le présent acte est passé dans l'étude de Briec le huit février mil huit cent cinquante deux sous les seings de M. Le Marié, des témoins et du notaire, les époux Le Floch, de ce requis, déclarant ne savoir signer, après lecture.

(Signatures : Moulin ; Le Marié ; Plunier, notaire ; Le Pennec)

Cette cession est faite moyennant la somme de cent francs que M. Le Marié vient de compter et remettre à l'instant à la veuve Rolland qui lui en consent quittance sans aucune réserve.

Cet acte est passé dans la demeure de la veuve Rolland, à Gougastel commune de Briec, le dix sept mars mil huit cent cinquante deuc sous les seings des témoins, des parties et du notaire, après lecture.

(signatures : M. Kerbourch ; Le Marié ; Plunier, notaire ; Moulin ; Louboutin)

Et tous les droits qu'ils peuvent ou pourront avoir sur les eaux courantes ou la partie fluide de la rivière l'Odet comme propriétaire en Briec de terres sur la rive droite de cette rivière.

D'aujourd'hui l'acquéreur jouira et disposera de la portion de prairie sus vendue et se servira de l'eau courante de l'Odet et l'emploiera à son usage comme les dits époux Rolland auraient pu le faire eux-mêmes.

Cette vente est faite moyennant la somme de cent cinquante cinq francs de prix ^principal payée comptant aux vendeurs qui en donnent quittance sans aucune réserve.

Les époux Rolland, comme condition expresse de cette vente ... lesquelles ils ne l'auraient point consentie, exigent et stipulent

1° Que M. Le Marié n'élèvera pas le déversoir de son moulin de Coat-Piriou sis sur la rive gauche de l'Odet en la commune d'Ergué-Gabéric au dessus de son niveau actuel et qu'il sera tenu de faire incessamment établir et constater par M. le juge de paix du canton de Briec quelle est la hauteur de ce déversoir et indiquer et désigner par ces magistrats les signes, marques, points de repères qu'il croit propre à la faire reconnaître toujours et d'une manière certaine et indubitable.

2° Qu'ils séparera la parcelle de prairie lui vendue de celle leur restant par telle clôture qu'il jugera convenable et dont il aura la propriété exclusive.

À tout quoi il est acquiescé par M. Le Marié sur l'instante prière des vendeurs.

Cet acte est passé dans la demeure sus désignée des vendeurs au Gresquer le dix sept mars mil huit cent cinquante deux sous les seings des époux Rolland, de M. Le Marié, des témoins et du notaire après lecture.

(Signatures : Hervé ; Rolland ; Le Marié ; Le Pennec ; Marie Louise Pennarun ; Moulin ; Plunier, notaire)