1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique - GrandTerrier

1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique

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 +Copie de la délibération du Conseil de fabriqie, 1er janvier 1824.
 +Monsieur le maire a demandé au conseils deux cents francs de fonds de la fabrique pour acquitter une dette due par la paroisse aux héritiers de Mr Le Bescon qui avait fait les avances pour l'achat du presbytère comme le ... son testament. Le conseil sent la nécessité de faire honneur à cette dette ; mais sachant que le presbytère est un bien communal il n'a consenti à faire les avances de cette somme pour la municipalité que moyennant une obligation fournie par Mr le maire de faire ... les fonds de la commune la même somme de deux cents francs à la fabrique. Mr le maire a consenti à cette obligation et se trouve dans le cadre de délibération faite de cette manière :
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 +"Nous maire de la paroisse d'Ergué-Gabéric nous nous obligeons de faire rendre à la fabrique de l'Eglise de cette même paroisse des deniers disponibles du budget, seule ressource de la municipalité, à raison de cinquante francs par an, à commencer en 1825, la somme de deux cents francs dont elle a fait les avances pour la commune afin de pouvoir acquitter le testamenr de Mr Le Bescon."
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 +A Ergué-Gabéric le 1er janvier 1824.
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 +Suit la signature du maire. H. Lozach maire ; R. C Laineast, Credou, Le Roux, Jean Goripien, Louis Le Roux, René Petillon, H. Lozach maire.
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 +Pour copie conforme, L. Pennec, recteur d'Ergué-Gabéric.
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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.

Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française.

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère. Les pièces sont d'une part datées de 1815-1824 comme preuves des transactions, et d'autre part des échanges avec l'administration des domaines en 1925-26.

Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Louis Pennec, recteur (1914-1938) » ¤ 

1 Présentation

 


2 Transcriptions 1814-1824

Vente de Bréhier, 24 février 1824

L'an mil huit cent quatorze le vingt quatre février devant nous Jean Jezéquel et Joseph Nicolas Le Roux notaires impériaux à la résidence de Quimper et y demeurant, chef-lieu du département du Finistère

Ont comparu : Monsieur François Salomon Bréhier avoué près le tribunal civil de Quimper et dame Marie Frédérique Pottier son épouse de lui, elle le requérant bien et dûment autorisée, demeurant rue Obscure sur la ville et commune de Quimper, d'une part ; Monsieur Jean Guillaume Le Bescon, prêtre, desservant la commune d'Ergué-Gabéric et y demeurant au bourg communal, canton du dit Quimper d'autre part.

Lesquels Monsieur et Madame Bréhier ont par le présent avec garantie déclaré vendre, comme de fait ils vendent sans autres garanties que celles leurs accordées par le Gouvernement, au dit Monsieur Le Bescon acceptant le presbytère d'Ergué-Gabéric situé au bourg communal avec un verger, jardin, hangard, cour, issues et autres dépendances tels qu'ils leurs compètent, et appartiennent sans en rien excepter ni réserver.

§ La présente vente ...

 

Conseil de fabrique, 6 janvier 1824

Copie de la délibération du Conseil de fabriqie, 1er janvier 1824.

Monsieur le maire a demandé au conseils deux cents francs de fonds de la fabrique pour acquitter une dette due par la paroisse aux héritiers de Mr Le Bescon qui avait fait les avances pour l'achat du presbytère comme le ... son testament. Le conseil sent la nécessité de faire honneur à cette dette ; mais sachant que le presbytère est un bien communal il n'a consenti à faire les avances de cette somme pour la municipalité que moyennant une obligation fournie par Mr le maire de faire ... les fonds de la commune la même somme de deux cents francs à la fabrique. Mr le maire a consenti à cette obligation et se trouve dans le cadre de délibération faite de cette manière :

"Nous maire de la paroisse d'Ergué-Gabéric nous nous obligeons de faire rendre à la fabrique de l'Eglise de cette même paroisse des deniers disponibles du budget, seule ressource de la municipalité, à raison de cinquante francs par an, à commencer en 1825, la somme de deux cents francs dont elle a fait les avances pour la commune afin de pouvoir acquitter le testamenr de Mr Le Bescon."

A Ergué-Gabéric le 1er janvier 1824.

Suit la signature du maire. H. Lozach maire ; R. C Laineast, Credou, Le Roux, Jean Goripien, Louis Le Roux, René Petillon, H. Lozach maire.

Pour copie conforme, L. Pennec, recteur d'Ergué-Gabéric.


3 Transcriptions de 1925-1826

Courrier du maire, 13 décembre 1925

Département du Finistère. Mairie de Ergué-Gabéric, le 13 décembre 1925

Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Quimper.

En raison à votre lettre du 10 décembre dernier relative aux biens de l'ancienne fabrique d'Ergué-Gabéric, j'ai l'honneur de vous faire connaître que d'après une note que nous conservons à la mairie de Mr le Recteur de la commune. Ces biens y compris le presbytère ont été affectés à l'usage du clergé en vertu du testament de Monsieur Le Bescon, fait en ... le 28 août 1821, et ratifié le 11 septembre suivant : il est en possession de ces pièces.

Recevez Monsieur mes sincères salutations, le maire, (signature J. L. Le Roux)

 

Receveur des domaines, 24 avril 1926


4 Originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 2 Q 191.
 

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
  • Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.


5 Annotations



    Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

    Date de création : Mai 2019    Dernière modification : 1.05.2019    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]