1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique
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<big>Conseil de fabrique, 6 janvier 1824</big> | <big>Conseil de fabrique, 6 janvier 1824</big> | ||
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+ | Copie de la délibération du Conseil de fabriqie, 1er janvier 1824. | ||
+ | Monsieur le maire a demandé au conseils deux cents francs de fonds de la fabrique pour acquitter une dette due par la paroisse aux héritiers de Mr Le Bescon qui avait fait les avances pour l'achat du presbytère comme le ... son testament. Le conseil sent la nécessité de faire honneur à cette dette ; mais sachant que le presbytère est un bien communal il n'a consenti à faire les avances de cette somme pour la municipalité que moyennant une obligation fournie par Mr le maire de faire ... les fonds de la commune la même somme de deux cents francs à la fabrique. Mr le maire a consenti à cette obligation et se trouve dans le cadre de délibération faite de cette manière : | ||
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+ | "Nous maire de la paroisse d'Ergué-Gabéric nous nous obligeons de faire rendre à la fabrique de l'Eglise de cette même paroisse des deniers disponibles du budget, seule ressource de la municipalité, à raison de cinquante francs par an, à commencer en 1825, la somme de deux cents francs dont elle a fait les avances pour la commune afin de pouvoir acquitter le testamenr de Mr Le Bescon." | ||
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+ | A Ergué-Gabéric le 1er janvier 1824. | ||
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+ | Suit la signature du maire. H. Lozach maire ; R. C Laineast, Credou, Le Roux, Jean Goripien, Louis Le Roux, René Petillon, H. Lozach maire. | ||
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+ | Pour copie conforme, L. Pennec, recteur d'Ergué-Gabéric. | ||
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Version du 1 mai ~ mae 2019 à 08:03
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Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère. Les pièces sont d'une part datées de 1815-1824 comme preuves des transactions, et d'autre part des échanges avec l'administration des domaines en 1925-26. | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Louis Pennec, recteur (1914-1938) » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions 1814-1824
Vente de Bréhier, 24 février 1824
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Conseil de fabrique, 6 janvier 1824
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3 Transcriptions de 1925-1826
Courrier du maire, 13 décembre 1925
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Receveur des domaines, 24 avril 1926 |
4 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents 1814-1825 | |||||
Documents 1925-1926 | |||||
5 Annotations
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2019 Dernière modification : 1.05.2019 Avancement : [Développé] |