1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique - GrandTerrier

1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique

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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier
Statut de l'article :
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§ E.D.F.

Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française.

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère.

Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Louis Pennec, recteur (1914-1938) » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions

24 février 1824

L'an mil huit cent quatorze le vingt quatre février devant nous Jean Jezéquel et Joseph Nicolas Le Roux notaires impériaux à la résidence de Quimper et y demeurant, chef-lieu du département du Finistère

Ont comparu : Monsieur François Salomon Bréhier avoué près le tribunal civil de Quimper et dame Marie Frédérique Pottier son épouse de lui,

 

24 février 1824

3 Originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 2 Q 191.
 

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
  • Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.
ADF

Vente de S. Bréhier 24.02.1814

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Testament 28.08.1821

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Conseil municipal 13.05.1823

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Conseil municipal 06.01.1824

Courrier de la mairie 13.12.1825

Directeur des domaines 29.01.1826

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Receveur des domaines 29.01.1826

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Avis de situation 03.03.1826

Directeur des domaines 10.03.1826

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Receveur des domaines 24.04.1826

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4 Annotations


    Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

    Date de création : Mai 2019    Dernière modification : 29.04.2019    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]

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