1799 - Contrat de fermage du moulin de Pennanrun par le citoyen Vinoc - GrandTerrier

1799 - Contrat de fermage du moulin de Pennanrun par le citoyen Vinoc

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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.

Sommaire

Un manoir près du bourg en période post-révolutionnaire.

Autres lectures : « Archives de Pennarun » ¤ « Le manoir de Pennarun » ¤ « 1795 - Procès-verbal d'adjudication de la métairie de Pennanrun au citoyen Vinoc » ¤ « 1795 - Vente du manoir de Pennanreun de Jean Girbon au citoyen Vinoc » ¤ « 1795 - Etat de la métairie de Pennanrun du citoyen Vinoc » ¤ « 1796 - Vente en Bien National du moulin de Pennarun à Corentin Vinoc » ¤ « 1819 - Affermage à l'organiste de terres du manoir de Pennanreun par la veuve Vinoc » ¤ « 1826 - Vente du manoir, métairie et moulin de Pennanrun par la veuve de Corentin Vinoc » ¤ 

[modifier] 1 Introduction

Le document provient du fonds de l'étude Soudry, avoué à Quimper, conservé aux archives départementales du finistère, sous la cote 25-J-10.

 

Corentin Vinoc est l'acquéreur en 1796 du moulin des Domaines Nationaux.

[modifier] 2 Transcriptions

Page 1

12 messidor an 7

Ce jour douze messidor an sept de la République française une et indivisible devant les soussignés notaires publics patentés à Quimper furent présents Corentin Vinoc médecin des armées de la République demeurant sur la commune de Quimper rue Quéréon d'une part, Alain Le Moenner et Marie Bougot sa femme de son mari à sa requête autorisée demeurant au moulin de Pont ar mahat commune d'Ergué-Gabéric d'autre part ;

lequel dit citoyen Vinoc a par le présent avec promesse de garantie baillé, levé et délaissé à titre de pure et simple [...] pour six entières et consécutives qui commenceront au huit vendémiaire prochain aux dits Moenner et femme acceptant le moulin à eau de Penanruin situé sur la commune d'Ergué Gabéric, circonstances et dépendances dont ils déclarent avoir suffisante connaissance. La présente [...] faite et convenue entre parties à la charge aux preneurs de jouir des dits droits en bon père de famille sans rien innover ni dégrader sous peine de tous dépens, dommages et intérêts et à la charge de payer par an de prix sur terme la somme de cent quatre vingt francs à commencer le premier payement un an après avoir entrée en jouissance et ainsi continuer annuellement pendant le cours du présent, [...] les ouvriers qui seront employés aux réparations de la maison, auront par an trois charetées de bois qu'ils couperont à leur frais dans les endroits qui leur seront indiqués par le bailleur parce qu'ils répareront les fossés ou les dittes [...] auront été faites s'oblige le bailleur de fournir le bois nécessaire pour ses réparations des roues et autres ustancilles du moullin parce que les bois seront travaillés par les preneurs et qu'on ne sera entrer à leur profit dans le renable [1] à leur sortie que le prix de sa main d’œuvre et qu'ils s'entendront avec le meunier sortant ainsi qu'ils feront pour les réparations de la chaussée auxquelles il est obligé par le bail courant. S'obligeant au surplus les dits Le Moenner et femme de la rendre en bon état à leur sortiz, prendront à leur entrée en jouissance du fermer sortant, l'état et renable [1] du dit moulin de Penanrun sans à être fait raison à qui il sera du de l'augmentation ou de l'augmentation ou de la diminition, en fournira le bailleur de bois nécessaires pour faire un coffre à prendre saumons parce qu'il sera fait et placé par ses preneurs sans frais

 

Page 2

pour le bailleur qui aura la moitié du poisson qui y sera pris.

Convenu qu'à défaut d'exécution des clauses ou d'une des clauses ci-dessus, le présent bail demeurera résilié de plein droit, sans qu'il soit besoin d'un autre jugement, et sans que la présente clause puisse être réputée comminatoire ; à tout quoi les parties s'obligent chacune de droit ici sur tous leurs biens en général, meubles et immeubles présents et futurs, les dits preneurs solidairement l'un pour l'autre et un seul pour les deux sans division et discussion de bien et de personnes à quoi il renoncent. Fait et passé au dit Quimper en l'étude et au raport de Le Siner patenté n° 254 première classe, l'un de nous, son collègue présent, sous le seing du dit citoyen Vinoc pour son respect celui de Pierre Marie Maziez à requête au dit Le Moenner et celui de Antoine Réond à requête de la dite Bourget, les deux disant et affirmant ne savoir signer, de ce requis et les notres notaires, les dits jour et an. Ainsi signé sur la minute Vinoc, Maziez, et Riond, Le Berre, et le Siner notaire, ce dernier rapporteur ; enregistré aux actes civils à Quimper le treize messidor an sept de la République à la [...] du folio [...] pour cinq francs quarante centimes et pour dixième cinquante quatre centimes. Le Siner [...] approuvé.

Le Siner, notaire.

[modifier] 3 Originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 25-J-10.
 

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
  • Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.

[modifier] 4 Annotations

  1. Renable, s.m. : état des lieux, l'adjectif renable ou raisnable signifiant en vieux français « en bon état », et étant dérivé aussi en basse-Bretagne du terme breton « Renabl, plur. -où » pour « inventaire ». Ce renable était pratiqué essentiellement pour inventorier les biens des meuniers lors des renouvèlements de baux. Il y avait le grand renable pour les aménagements extérieurs (les vannes d'amenée ou de fuite, les rigoles ou biefs, les chaussées) et le petit renable dans lesquels étaient inventoriés et valorisés tous les appareils à l'intérieur du bâtiment du moulin (le grand fer, la meule dormante et la meule courante, la roue ou la pirouette, les cordes). Le terme de souche peut être un synonyme de petit renable dans certains documents d'archives. Par extension le terme renable désigne la valeur mobilière du moulin, les meuniers devaient acquitter cette somme lors de leur entrée en jouissance, et la somme leur étant rendue à la fin du bail si le moulin était jugé bien entretenu.  [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : novembre 2012    Dernière modification : 18.11.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]