Séance du vingt trois prairial l'an quatre de la République française, une et indivisible.
L'administration du Département du Finistère, présente le Citoyen Desfeuguer inspecteur de la Régie de l'enregistrement, s'étant fait représenter la soumission faite par la Citoyenne Marie Magdeleine Merpaut Mele à Quimper le huit prairial an quatre, n° 98 d'acquérir conformément à la Loi du 8 ventôse dernier, un Domaine national situé en la Commune d__ vû les titres, baux et renseignements recueillis par l'Administration, desquels il résulte :
1.° Que les biens soumissionnés par ledit Citoyen, consistent en un moulin nommé le Moulin à eau du Cleusiou situé en la commune d'Ergué-Gabéric canton rural de Quimper avec un courtil [1] et pré [...] et dépendances.
2.° Que ces biens appartiennent à la République, comme provenans de l'émigration de François Hyacinthe de Tinténiac
3.° Que d'après le bail de ces biens existant en 1790, faite par Vallet faisant pour ledit Tinténiac, au profit de Sébastien Jézégabel cultivateur à Pont labbé devant Calloch notaire à Quimper le 15 octobre 1788 moyennant la somme de deux cent quarante livres de prix de fermage et aux charges de _
pour neuf années commencées le 20 septembre 1788 pour finir à pareil jour de 1796 le revenu de ce bien en 1790, était de la somme de deux cent quarante livres ci . . . . 240 lv
à quoi ajoutant
1°. La vingt-deuxième partie de la valeur principale des bois de de Futaie et Baliveaux sur taillis, la somme de une livre deux sols ci . . . . 1 lv 2 s
2°. Pour l'indemnité des impositions, dîmes, cens et droits féodaux supprimés, la somme de onze libres ci . . . . 11 lv
Total deux cent cinquante deux livres deux sols ci . . . . 252 lv 2 s
qui multiplié par 22 donne un capital de la somme de cinq mille cinq cent quarante six livres ci . . . . 5546 lv
sur quoi délibérant, l'Administration du Département du Finistère, après avoir entendu le Commissaire du Pouvoir exécutif.
§ Considérant que le Domaine ci-devant ...
Considérant que le Domaine ci-devant désigné est bien constamment de la nature et de l'espèce de ceux dont l'aliénation est ordonnée par la Loi du 28 ventôse dernier, et par l'instruction du Corps législatif du 6 floréal ;
Arrête que ...
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