1796 - Vente et procès verbal d'estimation du moulin du Cleuziou

Séance du vingt trois frairéal l'an quatre de la République française, une et indivisible.

L'administration du Département du Finistère, présente le Citoyen Desfeuguer inspecteur de la Régie de l'enregistrement, s'étant fait représenter la soumission faite par la Citoyenne Marie Magdeleine Merpaut Mele à Quimper le huit prairial an quatre, n° 98 d'acquérir conformément à la Loi du 8 ventôse dernier, un Domaine national situé en la Commune d__ vû les titres, baux et renseignements recueillis par l'Administration, desquels il résulte :

1.° Que les biens soumissionnés par ledit Citoyen, consistent en un moulin nommé lez Moulin à eau du Cleusiou situé en la commune d'Ergué-Gabéric canton rural de Quimper avec un courtil [1] et pré [...] et dépendances.

§ 2.° Que ces biens appartiennent à la République ...

Le 21 prairial an 4. Procès verbal d'estimation du moulin du Cleuziou en la commune d'Ergué Gabéric canton rural. A la requestre de la cotoyenne Merpaut. Moulin du Cleuziou en Erhué Gabéric canton rural de Quimper. Citoyenne Merpaut acqn.

L"an quatrieme de la République française une et indivisible le vingt un prairial avec François Joseph Chauvel expert avoué par délibération de l'administration dudit département du finistère en date du.

Et Jacques Casletteru expert avoué de la citoyenne Marie De Magdelaine Merpaut par la soumission d'acquérir le bien national cy après désigné en date du.

A l'effet de procéder à l'estination du revenu et le capital sus de pied de 1790 du domaine national cy-après désigné.

Nous sommes en conséquence de la soumission [...] donné par l'administration du département en date du seize du présent transporté [...]