1796 - Vente et procès verbal d'estimation du moulin du Cleuziou
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1.° Que les biens soumissionnés par ledit Citoyen, consistent en <i>un moulin nommé lez Moulin à eau du Cleusiou situé en la commune d'Ergué-Gabéric canton rural de Quimper avec un courtil <ref name='Courtil">{{K-Courtil}}</ref> et pré [...] et dépendances</i>. | 1.° Que les biens soumissionnés par ledit Citoyen, consistent en <i>un moulin nommé lez Moulin à eau du Cleusiou situé en la commune d'Ergué-Gabéric canton rural de Quimper avec un courtil <ref name='Courtil">{{K-Courtil}}</ref> et pré [...] et dépendances</i>. | ||
- | <spoiler id="991" text="2.° Que ces biens appartiennent à la République ...">2.° Que ces biens appartiennent à la République, comme provenans de <i>l'émigration de François Hyacinthe de Tinténiac</i> | + | 2.° Que ces biens appartiennent à la République, comme provenans de <i>l'émigration de François Hyacinthe de Tinténiac</i> |
3.° Que d'après le bail de ces biens existant en 1790, faite par <i>Vallet faisant pour ledit Tinténiac</i>, au profit de <i>Sébastien Jézégabel</i> cultivateur à <i>Pont labbé</i> devant <i>Calloch</i> notaire à <i>Quimper</i> le <i>15 octobre 1788</i> moyennant la somme de <i>deux cent quarante livres</i> de prix de fermage et aux charges de _ | 3.° Que d'après le bail de ces biens existant en 1790, faite par <i>Vallet faisant pour ledit Tinténiac</i>, au profit de <i>Sébastien Jézégabel</i> cultivateur à <i>Pont labbé</i> devant <i>Calloch</i> notaire à <i>Quimper</i> le <i>15 octobre 1788</i> moyennant la somme de <i>deux cent quarante livres</i> de prix de fermage et aux charges de _ | ||
- | pour <i>neuf</i> années commencées le <i>20 septembre 1788</i> pour finir à pareil jour de <i>1796</i> le revenu de ce bien en 1790, était de la somme de <i>deux cent quarante livres</i> ci . . . . <i>240 lv>/i> | + | pour <i>neuf</i> années commencées le <i>20 septembre 1788</i> pour finir à pareil jour de <i>1796</i> le revenu de ce bien en 1790, était de la somme de <i>deux cent quarante livres</i> ci . . . . <i>240 lv</i> |
à quoi ajoutant | à quoi ajoutant | ||
- | <br1°. La vingt-deuxième partie de la valeur principale des bois de de Futaie et Baliveaux sur taillis, la somme de <i>une livre deux sols</i> ci . . . . 1 lv 2 s | + | <br>1°. La vingt-deuxième partie de la valeur principale des bois de de Futaie et Baliveaux sur taillis, la somme de <i>une livre deux sols</i> ci . . . . 1 lv 2 s |
2°. Pour l'indemnité des impositions, dîmes, cens et droits féodaux supprimés, la somme de <i>onze libres</i> ci . . . . 11 lv | 2°. Pour l'indemnité des impositions, dîmes, cens et droits féodaux supprimés, la somme de <i>onze libres</i> ci . . . . 11 lv | ||
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sur quoi délibérant, l'Administration du Département du Finistère, après avoir entendu le Commissaire du Pouvoir exécutif. | sur quoi délibérant, l'Administration du Département du Finistère, après avoir entendu le Commissaire du Pouvoir exécutif. | ||
+ | <spoiler id="991" text="Considérant que le Domaine ci-devant ...">Considérant que le Domaine ci-devant désigné est bien constamment de la nature et de l'espèce de ceux dont l'aliénation est ordonnée par la Loi du 28 ventôse dernier, et par l'instruction du Corps législatif du 6 floréal ; | ||
+ | Arrête que ... | ||
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- | dudit moulin ayant ses fossés du midy | + | dudit moulin ayant ses fossés du midy et cerné de toute part ainsy que des prés dudit moulin par la rivière Audet contenant sous fond [...] deux journaux <ref name="Journal">{{K-Journal}}</ref> et sous [...] un journal <ref name="Journal">{{K-Journal}}</ref> arrenté y compris des bois surplus fonds et fossés vingt livres dix huit sols . . . 20 lv 18 s |
+ | |||
+ | avons trouvés sur des prairies dudit moulin le courtil <ref name='Courtil">{{K-Courtil}}</ref> dix neuf pieds d'arbres que nous estimons y compris de courant sur des fossés vingt deux sols . . . 1 lv 2 s | ||
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+ | sommes en conséquence d'avis que les objets valloient en 1790 en revenû annuel la somme fr vingt deux livres . . . 22 lv | ||
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+ | Lequel revenû multiplié par vingt deux fois d'après la loy donne quatre cents quatre vingt quatre livres . . . 484 lv | ||
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+ | Total en revenu . . . 22 lv | ||
+ | <br>En capital . . . 484 lv | ||
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+ | Et zprès avoir parcouru les prairies, coutils <ref name='Courtil">{{K-Courtil}}</ref> et [...] sous maisons avec François Joseph Marie Kerhoas fermier actuel disons que le moulin a sous courtil <ref name='Courtil">{{K-Courtil}}</ref> et maisons vingt cordes <ref name='Corde">{{K-Corde}}</ref> sous pré un journal <ref name="Journal">{{K-Journal}}</ref> et demy et sous terre froide <ref name="TerresFroides>{{K-TerresFroides}}</ref> et [...] trois journaux <ref name="Journal">{{K-Journal}}</ref> et cerné de toutes pars par la rivière Audet et terres de la métayrie du Cleuziou. | ||
+ | |||
+ | Et de tout ce que dessus nous avons fait et rédigé notre procès verbal que nous affirmons sincère et véritable [...] et comme il nous a paru equitable de diminuer les douze livres pour le paturage [...] portés en la ferme cy-dessus dattée | ||
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+ | des vingt deux livres d'arrentement cy-dessus cette somme subrogée réduite à dix livres en partant de principal se trouvera réduit ) deux cents vingt livres . . . 220 lv | ||
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+ | Et avons opérés pendant ce jour et an de pouvoir faire du directoire exécutif et la citoyenne soumissionnaire signé avec nous après lecture faite. | ||
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+ | (Signatures : Merpaut ; Castetteu ; Baron, commissaire du directoire exécutif ; Chauvel) | ||
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+ | Enregistré à Quimper le 23 prairial de la 4me. Reçu dix livres assignats. Brindejonc. | ||
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Version du 29 décembre ~ kerzu 2015 à 10:16
| Une réestimation de la valeur du moulin après confiscation comme bien national et vente aux enchères à la citoyenne Merpaut.
En savoir plus : « Merpaut et Lafage, les deux acheteuses du manoir du Cleuyou en 1795 » ¤ « 1794 - Estimation du manoir et dépendances du Cleuyou » ¤ « 1795 - Ventes du manoir et moulin du Cleuyou » ¤ « Archives de Cleuziou/Cleuyou » ¤ « 1791 - Subrogation du petit et grand renable du moulin du Cleuziou » ¤ |
1 Présentation
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3 Originaux
AD29, côte 1Q431 | |||||
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- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Chaussée, s.f. : barrage, ouvrage maçonné submersible en travers d'un cours d’eau naturel, avec une partie supérieure appelée déversoir, permettant l’amenée de l’eau de la rivière vers le moulin. Source : riverainsdefrance.org. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Desbornement, s.m. : délimitation, désignation des limites. Ou convention, fixation d'un droit perçu d'une manière incertaine. Source : Gdf Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Chaussée, s.f. : barrage, ouvrage maçonné submersible en travers d'un cours d’eau naturel, avec une partie supérieure appelée déversoir, permettant l’amenée de l’eau de la rivière vers le moulin. Source : riverainsdefrance.org. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2 6,3]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Juin 2009 Dernière modification : 29.12.2015 Avancement : [Développé] |