1796 - Vente et procès verbal d'estimation du moulin du Cleuziou

Séance du vingt trois prairial l'an quatre de la République française, une et indivisible.

L'administration du Département du Finistère, présente le Citoyen Desfeuguer inspecteur de la Régie de l'enregistrement, s'étant fait représenter la soumission faite par la Citoyenne Marie Magdeleine Merpaut Mele à Quimper le huit prairial an quatre, n° 98 d'acquérir conformément à la Loi du 8 ventôse dernier, un Domaine national situé en la Commune d__ vû les titres, baux et renseignements recueillis par l'Administration, desquels il résulte :

1.° Que les biens soumissionnés par ledit Citoyen, consistent en un moulin nommé lez Moulin à eau du Cleusiou situé en la commune d'Ergué-Gabéric canton rural de Quimper avec un courtil [1] et pré [...] et dépendances.

§ 2.° Que ces biens appartiennent à la République ...

Le 21 prairial an 4. Procès verbal d'estimation du moulin du Cleuziou en la commune d'Ergué Gabéric canton rural. A la requestre de la cotoyenne Merpaut. Moulin du Cleuziou en Erhué Gabéric canton rural de Quimper. Citoyenne Merpaut acqn.

L"an quatrieme de la République française une et indivisible le vingt un prairial avec François Joseph Chauvel expert avoué par délibération de l'administration dudit département du finistère en date du.

Et Jacques Casletteru expert avoué de la citoyenne Marie De Magdelaine Merpaut par la soumission d'acquérir le bien national cy après désigné en date du.

A l'effet de procéder à l'estimation du revenu et le capital sus de pied de 1790 du domaine national cy-après désigné.

Nous sommes en conséquence de la soumission [...] donné par l'administration du département en date du seize du présent transporté [...] sur les huit heures du matin chez le citoyen Charles Le Baroid commissaire du Directoire exécutif près de l'administration du canton rural de Quimpr qui nous a accompagné jusqu'au moulin du Cleuiou en la commune d'Ergué Gabéric ce aussy en la présence de la citoyenne Merpaut soumissionnaire où après avoir examiné et pris [...] du bail à ferme du dix huit octobre mil sept cents quatre vingt huit au raport de Calloc'h notaire royal [...] à Quimper le vingt quatre du même mois consenti par Jean Paul Vallet porteur de[...] de François Hyacinthe Tinténiac du 1er juin et 9

controllé à Quimper le 25 juillet 1783 ; et déposé [...] de revenu suivant acte à son raport du même jour 25 juillet controllé le même jour à Sébastien Jézogabet et Marie Anne Perraut sa femme pour [...] qui [...] lors pour frais en 1796. Et pour payer par an deux cents quarante livres [...] d'autres charges, il fut convenû par le même bail que le fermier de sa métairie du Cleuziou [...]roit en pature deux loyés au meunier ce qui doit faire une diminution de douze livres par an sur le montant de la présente ferme, cette métayrie ayant déjà été vendû à la soummisionnaire [...] avons fait égallement de la chossé [2] du moulin en son côté du midy l'avons trouvé en très mauvais état et suceptible d'une réparation indispensable que nous estimons être de deux cens livres valeur fixe, et comme la loy du vingt huit ventose dit ainsy qu l'ins[...] que les biens qui seront ceux à ferme et qui auront des beaux existant en 1790 ne seront point prisé, mais que le prix qui sera porté servira de base pour destination, la dite soumissionnaire nous a requis seulement de donner estimation aux objets qui ne fesooiet point partie de la dite ferme et [...] requis en conséquence de donner le mesurage des objets non compris leur estimation avec des bois et des débornements [3] généraux du moulin et ses dépendances à quoy deffer[...] y avons procédé comme suit.