1796 - Vente et procès verbal d'estimation du moulin du Cleuziou - GrandTerrier

1796 - Vente et procès verbal d'estimation du moulin du Cleuziou

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Version du 28 décembre ~ kerzu 2015 à 12:17

Catégorie : Archives   + fonds Biens Nationaux
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.
Une réestimation de la valeur du moulin après confiscation comme bien national et vente aux enchères à la citoyenne Merpaut.

En savoir plus : « Merpaut et Lafage, les deux acheteuses du manoir du Cleuyou en 1795 » ¤ « 1794 - Estimation du manoir et dépendances du Cleuyou » ¤ « 1795 - Ventes du manoir et moulin du Cleuyou » ¤ « Archives de Cleuziou/Cleuyou » ¤ « 1791 - Subrogation du petit et grand renable du moulin du Cleuziou » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent un paragraphe ( § ) non déployé. Vous pouvez l'afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Formulaire :

Séance du vingt trois frairéal l'an quatre de la République française, une et indivisible.

L'administration du Département du Finistère, présente le Citoyen Desfeuguer inspecteur de la Régie de l'enregistrement, s'étant fait représenter la soumission faite par la Citoyenne Marie Magdeleine Merpaut Mele à Quimper le huit prairial an quatre, n° 98 d'acquérir conformément à la Loi du 8 ventôse dernier, un Domaine national situé en la Commune d__ vû les titres, baux et renseignements recueillis par l'Administration, desquels il résulte :

1.° Que les biens soumissionnés par ledit Citoyen, consistent en un moulin nommé lez Moulin à eau du Cleusiou situé en la commune d'Ergué-Gabéric canton rural de Quimper avec un courtil [1] et pré [...] et dépendances.

§ 2.° Que ces biens appartiennent à la République ...

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3 Originaux

4 Annotations

Certaines références [Ref.↑] peuvent être cachées ci-dessus dans des paragraphes non déployés ( § ). Cliquer pour les afficher : § Tout montrer/cacher

  1. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 28.12.2015    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]